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Marion Boyd a tranché…

Le tribunal d'arbitrage islamique devrait être autorisé

Myriam Jézéquel, juriste, Ph. D.

Le rapport tant attendu de l'ex-procureure générale de l'Ontario (1993-1995), Marion Boyd, sur le tribunal d'arbitrage islamique a ranimé, au tournant de la nouvelle année 2005, la polémique sur l'intégration de la chari'a au droit canadien. Sur fond de la proposition de l'Institut islamique de justice civile d'établir " un tribunal de la chari'a " en Ontario, Mme Boyd avait reçu pour mandat1 , le 25 juin 2004, d'étudier l'impact du recours à l'arbitrage en droit de la famille et des successions sur les personnes les plus vulnérables, implicitement les femmes musulmanes.

Dans ses recommandations au gouvernement ontarien, l'ancienne ministre déléguée à la Condition féminine (1991-1995) persiste et signe dans la voie de La loi sur l'arbitrage, autorisée depuis 1991 dans la législation ontarienne.

L'idée d'égalité

Au même titre que les catholiques et les juifs de cette province, les musulmans devraient obtenir le droit de recourir à l'arbitrage dans des causes de droit de la famille et de succession, sur la base de certains principes religieux semblables à nos valeurs d'égalité, de liberté et de justice en vertu de la Charte, précise Mme Boyd en conférence de presse.

Religion et patrimoine

L'ancienne ministre rappelle que " la Charte protège également la liberté de religion et doit être interprétée de manière à valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens ", ajoutant que " chaque personne devrait avoir le droit de prendre ses propres décisions, même s'il ne s'agit pas de décisions que la majorité des gens prendraient ". En conséquence de quoi, l'État devrait " permettre aux gens d'organiser leur vie en fonction de leurs propres valeurs [et] ne pas imposer des séries de valeurs particulières, qu'elles soient d'ordre religieux ou non ".

Preuve d'intégration sociale

Mme Boyd souligne les nombreux bienfaits de l'arbitrage. Outre " l'effet de désengorger les tribunaux ", ces règlements privés satisfont davantage les parties, offrent plus de souplesse en termes de délais, de procédure et de résultats, sont moins onéreux et plus expéditifs que les instances judiciaires.

L'arbitrage est encadré par certaines contraintes juridiques ou procédurales ainsi que par certaines contraintes de fond. De caractère contractuel, l'arbitrage est volontaire et repose sur le consentement des parties.

Enfin, " l'arbitrage n'est pas un système parallèle ", insiste-t-elle. Il répond au principe d'inclusion qui est " au cœur d'une politique du multiculturalisme ". Mme Boyd déclare que le seul fait pour ces collectivités minoritaires d'utiliser la Loi de 1991 pour exprimer leur revendication est une preuve d'intégration à la culture juridique commune et " la manifestation de leur volonté de faire partie de la collectivité plus large ". Les critiques sous-estiment " l'influence qu'aurait le droit canadien sur les pratiques traditionnelles ", note-t-elle.

Contre-pied

Dans ce débat, le Québec a marqué sa différence par la voix de son ministre de la Justice. Rappelant que l'article 2639 du Code civil du Québec exclut l'arbitrage pour toutes les matières familiales, Jacques P. Dupuis a affirmé par voie de communiqué : " Il n'est pas question de modifier le Code civil du Québec ou toute autre loi afin de permettre l'arbitrage religieux en droit de la famille. " Par ailleurs, seul un médiateur accrédité peut agir dans le cadre de la médiation familiale.

Sortir de l'underground

L'arbitrage religieux est déjà pratiqué officieusement dans les mosquées. La reconnaissance d'un tribunal d'arbitrage religieux officialiserait dans le droit ontarien cette pratique souterraine, dégagée de tout cadre juridique. Le rapport Boyd pose la question : " De nouveaux types de protection devraient-ils être intégrés au système dans le cas d'affaires familiales ou du règlement des différends fondés sur la religion en général ? " Pour prévenir la discrimination à l'endroit des femmes musulmanes, Mme Boyd prévoit des mesures de protection supplémentaires balisant la procédure d'arbitrage.

Réactions de la communauté juridique au rapport Boyd
Commentaires du Barreau du Québec sur les tribunaux religieux

Par le procureur général, Michael Bryant, et la ministre déléguée à la Condition féminine, Sandra Pupatello.