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Stoppez magnétos et caméras… Action !

Silence ! On juge

Me Jean-C. Hébert, LL.M.

Incarnation mythologique de la justice, la déesse Thémis porte un bandeau sur les yeux. L'exigence d'impartialité des juges explique cette cécité volontaire. Hors de la salle d'audience, la justice doit-elle être sourde et muette, en plus d'être aveugle ?

Bien sûr que non. L'information doit librement circuler dans tous les recoins du palais de justice. Cela dit, cette agora n'étant pas une salle de spectacle, l'autorité compétente doit assurer l'ordre public.

Usurpation qui panse l'inertie

Mais, au fait, quelle est l'autorité compétente : la magistrature ou le gouvernement ? Au nom de l'indispensable sérénité du rituel judiciaire, est-il opportun que les juges prennent l'initiative d'interdire la diffusion de l'enregistrement des débats judiciaires et de contrôler l'usage des caméras dans les palais de justice ? Devant l'inertie bien calculée des ministres responsables (Justice et Sécurité publique), la magistrature a choisi de " légiférer " sur une question d'ordre public relevant de l'État.

À première vue, la modification du Règlement de procédure civile de la Cour supérieure repose sur un arrangement fait de bric et de broc.

De juge à vigile

Certes, des mesures similaires existent ailleurs au pays. En Ontario, c'est la Loi sur les tribunaux judiciaires1 qui prévoit les interdictions et les sanctions. Au Québec, la compétence inhérente de la Cour supérieure sert de fondement aux nouvelles dispositions procédurales. Mais ce bricolage repose sur une assise juridique bien fragile.

En effet, la théorie de la compétence inhérente a pour effet de garantir l'existence d'un tribunal habilité à statuer sur un droit, indépendamment de toute attribution législative de compétence. Autrement dit, la notion de compétence inhérente découle de la présomption voulant que, devant l'existence d'un droit justiciable, il doit exister un tribunal compétent permettant de le faire valoir2.

En somme, la compétence résiduelle de la Cour supérieure3 lui permet de juger adéquatement une affaire mue devant le tribunal, et non pas d'agir en vigile de l'ordre public4. Le juge n'est tout de même pas le conservateur du palais de justice.

" Dispatcher "

Puisque la compétence inhérente de la Cour du Québec ne peut être exercée à l'extérieur d'une salle d'audience, les juges de nomination provinciale devront impérativement faire appel à la Cour supérieure (dans une procédure d'outrage au tribunal) pour faire sanctionner les contraventions aux nouvelles dispositions du Règlement de procédure. Ravalés au statut d'indicateurs, les juges de la Cour du Québec voient leur respectabilité chiffonnée par cette procédure bancale.

Attiser la suspicion

Ce dossier n'est pas simple. À terme, il risque d'embêter sérieusement la magistrature. Les juges de la Cour supérieure ont soufflé la braise d'une confrontation avec les médias. Du côté journalistique - liberté de presse oblige -, la fronde s'organise.

Tôt ou tard, la Cour supérieure sera appelée à juger de la légalité des mesures que ses juges ont adoptées ! Contrairement à Thémis, l'opinion publique n'a pas les yeux bandés. L'apparence de conflit d'intérêts chez les juges lui écorchera la rétine.

Rappelons pour mémoire qu'à propos d'une triviale facture de stationnement, des juges sont déjà bêtement montés aux barricades. Juge et partie, la magistrature avait malmené l'exigence d'impartialité institutionnelle en plaidant pour une conception intéressée de l'indépendance judiciaire5. La désapprobation publique força un règlement hors cour du dossier.

Collines et caméras

Au même titre qu'une enceinte parlementaire, un palais de justice est une place publique. Ce n'est pas la présence des caméras dans les couloirs de la Chambre des communes ou de l'Assemblée nationale qui trouble la sérénité des débats parlementaires. Ce sont les services d'ordre qui, au premier chef, doivent assurer la libre circulation des uns et des autres. Dans un palais de justice, les juges ne sont pas des préfets de discipline !

Thémis et dêmos

Comme bien d'autres affaires, un évènement de justice peut susciter une curiosité légitime sur le théâtre de la vie publique. Considéré à juste titre comme une garantie de bonne justice, le principe de la publicité signifie que le débat judiciaire et le jugement qui l'accompagne doivent avoir lieu en audience publique. Ces règles de publicité sont essentielles au contrôle démocratique. En effet, elles contraignent le pouvoir judiciaire à s'exercer au vu et au su de l'opinion publique.

Que veut-on taire ?

Rompant avec la pratique du secret, qui sert le plus souvent de paravent à l'arbitraire, le principe de publicité représente l'axiome fondamental de la légalité. Ce faisant, il favorise le droit du public à l'information, parfois même au détriment du droit à la vie privée.

Dans ce contexte, on s'explique plutôt mal l'interdiction de diffuser l'enregistrement d'une audience. Si cette mesure restrictive a pour objet d'affadir la raideur de propos musclés échangés entre le juge et les procureurs ou certains commentaires déplorables de gens de robe, elle contrevient à l'exigence de transparence de la justice. Les obligations déontologiques des uns et des autres sont bien connues. Tant pis pour celui ou celle qui trébuche. La bêtise ne doit pas être maquillée aux yeux du public.

Magistrat de la Cour suprême à la retraite, Peter Cory estime que les erreurs des juges ne doivent pas être masquées. La fonction de ceux-ci s'exerce publiquement, " in the glare of the media spotlight "6.

Épousailles inéluctables

Le rôle de la presse n'est pas de rendre la justice; celui de la justice n'est pas de donner une version médiatique des faits. Comme un vieux couple, les juges et les journalistes sont condamnés à vivre ensemble. Chacun doit donc accepter la mission de l'autre et respecter ses normes de fonctionnement.

L'idée d'aménager dans les palais de justice un lieu réservé aux points de presse mérite considération. Cette démarche offre l'avantage de sauvegarder l'essentiel de la liberté de presse et de protéger le droit à la vie privée et la dignité des parties ou des témoins. Quant aux procureurs, ils auraient toujours l'option du verbe ou du silence.

Remettre dans les mains de César ce qui…

Dans la mesure où cet aménagement de bon sens devrait être la norme, la loi doit être modifiée en conséquence… par les élus. Tous les intéressés (juges et journalistes) pourraient alors faire valoir leur point de vue, dans le cadre d'un véritable débat démocratique. D'ici là, silence ! On juge.

1990, chap. C-43, art.136.

Canada (CDP) c. Canadian Liberty Net, 1998 1 R.C.S. 626, par. 32.

Idem, par. 35.

Gillespie c. Manitoba (A.G.), (2000) 144 C.C.C. (3d) 193, par. 18 à 20.

Bisson et al. c. P.G. Québec, [1993] R.J.Q. 2581.

The Inquiry Regarding Thomas Sophonow, "The Role of the Trial Judge".