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Médiation aux petites créances

Mélanie Beaudoin, avocate

Les avocats désirant être accrédités à titre de médiateurs pour les demandes relatives aux petites créances sont tenus de suivre une formation en médiation d'une durée d'au moins 16 heures, formation dispensée sous la responsabilité du Barreau.

Doivent être couverts au cours de cette formation : les modes de résolution alternative des conflits, la négociation raisonnée, le processus de médiation, les façons d'aider les parties à conclure une entente, et la rédaction des projets d'entente.

Fort d'une longue expérience en médiation et en arbitrage, Me Serge Roy donnait récemment cette formation à la Maison du Barreau. Exposés théoriques, plénières, présentation de vidéos et jeux de rôles lui servent à parcourir les principales notions qui entourent la médiation aux petites créances.

Me Roy aborde les différentes étapes du déroulement d'une médiation, de l'introduction à la réalisation du projet d'entente, de même que les habiletés que doit développer le médiateur ainsi que les stratégies envisageables en fonction du comportement des parties.

Jeux de rôles

Lors des ateliers, les participants sont appelés à jouer les rôles de demandeur, de défendeur et de médiateur d'après des situations auxquelles ils pourraient être confrontés en tant que médiateurs. Chacun a l'occasion de mettre en pratique la théorie observée.

Le rôle du médiateur est celui d'une tierce partie, non impliquée dans le litige, qui demeurera impartiale tout au long du processus de médiation. Le médiateur ne rend pas de décision, mais pourra émettre des suggestions afin d'aider les parties à parvenir à une entente.

Grande écoute

Me Roy indique que le médiateur doit faire preuve d'une grande capacité d'écoute lorsqu'il rencontre les parties : " L'importance que les gens accordent aux faits peut être la source du conflit. Il peut y avoir deux façons de voir les choses. "

Spécialisation

L'une des questions soulevées par les participants avait trait aux champs de pratique : comment le médiateur peut-il composer avec les nombreux domaines du droit ? À cette interrogation, Me Roy répond que le médiateur n'est pas un juge et que les situations présentées dans des causes de petites créances sont généralement simples. Selon lui, la base juridique générale acquise par le médiateur lors de sa formation en droit est souvent suffisante.

Dans le cas contraire, il suffira au médiateur d'une brève séance de préparation avant de rencontrer les parties (lecture des articles de loi, consultation de collègues ou de confrères spécialisés dans le domaine visé par le litige).

Rémunération

Lorsqu'il a terminé cette formation, le médiateur, accrédité et inscrit sur la liste, se voit confier des mandats de médiation par le greffier. Des honoraires sont versés par le ministère de la Justice au médiateur ayant rempli son mandat, le tarif variant selon la résolution ou non du litige (115 $ pour un litige résolu, 95 $ si la séance ne met pas fin au litige).

Pour une médiation aux petites créances, le médiateur est rémunéré sur la base d'une rencontre avec les parties d'une durée d'une heure. Selon Me Roy, le médiateur a donc tout intérêt à rentabiliser son temps et à structurer la séance de médiation.

Les participants se sont dits préoccupés quant à la possibilité de réussir à développer une relation de confiance fondée sur l'écoute dans un aussi court laps de temps. Me Roy croit que la séance s'avère certes plus intense, mais que si le médiateur impose son rythme, cette période d'une heure sera suffisante dans la majorité des cas.

Une avenue prisée

La médiation contribue à la résolution efficace et rapide des litiges. Le contrôle des coûts, de l'échéancier et de la nature de l'information prise en considération au cours du processus, de même que la rapidité et la confidentialité de la médiation sont au nombre des avantages de cette méthode de résolution des conflits. À l'heure actuelle, quelque 900 avocats et notaires sont inscrits à titre de médiateurs dans la liste des médiateurs accrédités pour la Division des petites créances. S'agirait-il d'une voie d'avenir dans la profession ?