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Comité d'accès à la profession

Passage obligé des étudiants


Le Comité d'accès à la profession, institué par l'article 45 de la Loi sur le Barreau, émet les rapports sur la foi desquels le Barreau du Québec délivre un permis d'exercice de la profession d'avocat. Le CAP s'enquit des mœurs, de la conduite, des compétences, des connaissances et des qualités de tout candidat à l'exercice de la profession.

Les membres du CAP. Debout : M<sup>e</sup> Jean-François Jobin, M<sup>e</sup> Julie Veilleux, M<sup>e</sup> Annie Chapados (qui agit à titre de secrétaire du CAP), M<sup>e</sup> Charles E. Bertrand. Assis : M<sup>e</sup> Yvan Biron, M<sup>e</sup> Joanne de Grand'Maison, M<sup>e</sup> André Roy et M<sup>e</sup> Anne Lessard. N'apparaissent pas sur la photo :M<sup>e</sup> André Roy, président, M<sup>e</sup> Jacques Casgrain, M<sup>e</sup> Sabin Ouellet, M<sup>e</sup> Pierre Proulx, et M<sup>e</sup> Julie Veilleux
Les membres du CAP. Debout : Me Jean-François Jobin, Me Julie Veilleux, Me Annie Chapados (qui agit à titre de secrétaire du CAP), Me Charles E. Bertrand. Assis : Me Yvan Biron, Me Joanne de Grand'Maison, Me André Roy et Me Anne Lessard. N'apparaissent pas sur la photo :Me André Roy, président, Me Jacques Casgrain, Me Sabin Ouellet, Me Pierre Proulx, et Me Julie Veilleux

Sa juridiction s'étend de la demande d'admission à l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec jusqu'à la demande d'inscription au Tableau de l'Ordre.

En 2003-2004, le CAP a examiné les dossiers de 868 candidats à l'École de formation professionnelle. De ce nombre, 143 ont été mis sous enquête, et 54 ont été convoqués pour enquête et audition.