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Une erreur historique à éviter


Dans une lettre en date du 21 août 2003 transmise aux médias, le bâtonnier Pierre Gagnon réitère l'accord du Barreau du Québec avec le principe du mariage entre partenaires de même sexe.

À quel moment les membres ont-ils été consultés sur cette question, et comment le bâtonnier de l'époque peut-il écrire que le mariage est une institution qui perpétue les inégalités sociales et juridiques et que, "socialement et juridiquement, notre société a atteint cet idéal d'égalité" qui la convainc qu'il n'est plus admissible de le mettre en valeur?

Nous aimerions savoir sur quelles analyses ou sur quels sondages sont fondées ces affirmations, que nous sommes plusieurs à ne pas partager.

Cela dit, de sa tour d'ivoire et empêtrée dans sa mécanique juridique, la Cour suprême du Canada a refusé, le 9 décembre dernier, de dire si l'exigence selon laquelle seules deux personnes de sexe opposé peuvent se marier est conforme à la Charte, mais elle a précisé que sa réponse, qui pourrait être affirmative, "créerait la confusion" et ne serait " d'aucune utilité sur le plan juridique "; elle a de plus ajouté que l'argument fondé sur les "limites naturelles" ne peut être retenu, parce que les opinions des intervenants divergent et qu'ainsi, la "présence d'avis contraires" ne lui permet pas de conclure.

Cette absence de décision est risible, et les contorsions de la Cour révèlent ses lacunes et la médiocrité de son opinion. Lorsque deux parties se présentent devant la Cour, c'est qu'elles ont des "avis contraires" et qu'elles demandent à la Cour de trancher. Il est inacceptable que des juges refusent de faire l'effort nécessaire pour dire la vérité, une chose si naturelle qu'on ne devrait pas avoir besoin de la demander. La vérité n'est pas un bien que nous pouvons cacher à notre gré; particulièrement lorsqu'on est membre du plus haut tribunal d'un pays et que notre devoir nous impose d'exprimer une opinion éclairée.

Dans le cadre de ce renvoi, dire la vérité, c'était respecter la nature des choses et le sens commun. Parmi la masse des croyances égarées qui s'entremêlent aujourd'hui, il subsiste des constantes, et des principes généraux éprouvés qui transcendent les générations. S'il y a égalité entre les individus, il n'y aura jamais équivalence entre un couple (notion qui se réfère à l'accouplement et donc uniquement à deux personnes de sexe opposé) et deux partenaires de même sexe, naturellement inaptes à donner la vie conjointement.

L'idéologie égalitaire développée par la Cour suprême constitue une dérive grave qui remet en cause l'équilibre des rapports et la préservation des repères indispensables à toute société. Pourtant, la première garantie de l'égalité réside dans le respect des différences et des institutions qui en émanent. C'est malheureusement en procédant à un nivellement aveugle et en dénaturant ses institutions sociales qu'un État de droit aboutit à des clivages, des divisions et un inévitable affaiblissement. La Cour suprême aurait dû avoir la décence de respecter ses propres décisions. Dans le jugement Egan c. Canada ([1995] 2 R.C.S. 513), il est écrit : " La véritable raison d'être du mariage les transcende toutes et repose fermement sur la réalité biologique et sociale qui fait que seuls les couples hétérosexuels ont la capacité de procréer, que la plupart des enfants sont le fruit de ces unions et que ce sont ceux qui entretiennent ce genre d'union qui prennent généralement soin des enfants et qui les élèvent. Dans ce sens, le mariage est, de par sa nature, hétérosexuel. "

Il faut croire que cette Cour est oublieuse, mais elle a failli et devra en supporter l'odieux. Avec cette opinion de la Cour suprême, la Charte, c'est l'égalité dans la décadence, alors que nous voulons la décence dans l'égalité. Les juges se sont empêtrés dans une approche dévoyée de la notion d'égalité. Il appartient maintenant aux politiciens de rectifier le tir et de prendre les décisions nécessaires garantissant l'équilibre au sein de la société et l'efficacité du pacte social. Nous avons demandé à neuf juges non élus de faire leur travail, et ils ne l'ont pas fait. Nous demandons maintenant à tous les politiciens élus et redevables à leurs électeurs de faire le leur.

Martin Dion, avocat

Me Dion a soumis à la Cour suprême, à titre individuel, un mémoire dans le cadre du renvoi sur une proposition de modification des conditions de fond du mariage civil.

Les positions du Barreau du Québec

N.D.L.R. : Les positions du Barreau sur la législation ou sur des questions de justice découlent des travaux de recherche et d'analyse du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec, et ce, en appui à la réflexion et aux commentaires de comités aviseurs. Ces derniers sont constitués en fonction de deux critères : l'expertise et la représentativité (genre, régions, champs de pratique, etc.). Les comités aviseurs font rapport au bâtonnier du Québec et au Comité administratif du Barreau, lesquels décident d'appuyer ou non les positions avancées par lesdits comités.

Dans le cas soulevé par Me Dion, il est bon de rappeler que la position de l'Ordre sur les unions de conjoints du même sexe a été examinée et débattue par le Comité du Barreau sur le droit de la famille (comité composé d'une quinzaine d'avocats). Rappelons que, dans le cas présent, le Barreau avait souligné clairement que sa position ne représentait pas celle de tous les membres de l'Ordre.

(Voir : /opinions/memoires/2003/conjoints.pdf)