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Le travailleur autonome de A à Z :
s'incorporer ou non ?

Louise Vadnais, avocate

Le nombre de travailleurs autonomes n'a cessé de croître au Québec depuis 1990; aussi, de plus en plus d'avocats fiscalistes sont appelés à les conseiller. Selon une étude publiée par emploi Québec en 2001, plus de 15 % de la main-d'œuvre est constituée de travailleurs autonomes, et ce pourcentage devrait augmenter au cours des prochaines années.

M<sup>e</sup> Patrice Lalande
Me Patrice Lalande

Or, certaines questions fiscales touchant ces travailleurs reviennent fréquemment. Est-il préférable d'être salarié ou travailleur autonome ? Qui peut décider du statut du travailleur ? Quelles dépenses un travailleur autonome peut-il déduire de son revenu ?

Plus particulièrement, depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité, le 6 mai 2004, est-il avantageux pour l'avocat de s'incorporer ? Lors d'une récente session de formation offerte par l'Association de planification fiscale et financière, l'avocat fiscaliste Patrice Lalande a présenté un tour d'horizon des règles fiscales qui concernent les travailleurs autonomes (ci-après T.A.).

Un filet à mailles très larges

Importante, la question de la qualification ? Étrangement, observe Me Lalande, les autorités fiscales contestent rarement la qualification de T.A., même dans des cas où elles auraient gain de cause. Un exemple : celui du travailleur en informatique qui, depuis deux ans, travaille au même endroit et présente beaucoup des caractéristiques d'un employé. « Question de politique ou simple mot d'ordre ? À tort ou à raison, le ministère du Revenu ne conteste pas le statut de T.A. de cet informaticien. »

Moins de dépenses pour l'employeur

Généralement, l'entreprise préférera qualifier le travailleur de T.A. pour ne pas avoir à cotiser aux régimes de protection sociale : assurance-emploi, fonds des services de santé, régime des rentes, santé et sécurité au travail, normes du travail. « L'entreprise peut épargner jusqu'à 6 000 $ par tranche de salaire de 40 000 $, sans compter le régime de retraite des employés, les vacances et les huit congés statutaires annuels. »

Plus de déductions pour l'employé

De même, le travailleur recherchera le plus souvent le statut de T.A afin de bénéficier de l'éventail plus large des déductions fiscales offertes par ce statut comparativement à celui d'employé.

Vide juridique ?

Ni la loi fédérale ni la loi provinciale ne donnent de règles pour déterminer le statut du travailleur, et les critères applicables ont été élaborés dans la jurisprudence1 : la subordination, l'intégration, la possibilité de profit ou le risque de perte, et enfin, le résultat spécifique. « Chaque cas est un cas d'espèce2, souligne Me Lalande, et il faut bien conseiller son client, notamment à cause du risque que représentent les taxes sur la masse salariale non payées. »

Toute dépense n'est pas déductible

Bien que l'éventail de déductions fiscales du T.A. soit plus large que celui de l'employé, les mêmes règles que celles applicables aux grandes corporations s'appliquent : toute dépense en vue de gagner un revenu pourra être déduite.

Au Québec, seule la fraction de 50 % des dépenses de frais de représentation et de maintien d'un bureau à domicile3 est déductible. Les frais de représentation (aliments, boissons et divertissements, à ne pas confondre avec les frais de déplacement et de publicité, qui sont généralement entièrement déductibles) doivent être des dépenses engagées dans le but de promouvoir l'entreprise. « Or, si l'on reprend l'exemple de notre informaticien, son travail au quotidien ressemble à celui de l'employé, et ses frais de représentation sont à peu près inexistants. C'est très marginal, comme montant, et souvent, les gens croient à tort qu'ils peuvent déduire toutes leurs dépenses de repas. »

L'avocat à domicile

Le maintien d'un bureau à domicile soulève de nouveau la question de la qualification du travailleur autonome. Si le travailleur reçoit ses clients à son bureau à domicile et s'en sert pour son travail, il répond à la qualification de T.A. Mais si un avocat travaille pour un contentieux d'entreprise et maintient un bureau à son domicile, est-il un véritable T.A.? « Peut-être que oui, défend Me Lalande. Mais s'il travaille toujours chez son donneur d'ouvrage ? Qui lui fournit ses outils de travail, comme un ordinateur portatif ? Le maintien du bureau à domicile, ce n'est pas une question de bonne ou de mauvaise foi, c'est véritablement une question de qualification. Encore là, le Ministère fait preuve de beaucoup de tolérance. »

S'incorporer : la solution miracle ?

Par ailleurs, de plus en plus de T.A. s'incorporent, ce qui a pour effet de mettre fin à toute contestation sur leur statut de travailleur. Le donneur d'ouvrage trouve lui aussi son intérêt dans l'incorporation du T.A. « La relation d'emploi s'incarne entre le T.A. et sa corporation, explique Me Lalande. Ainsi, le donneur d'ouvrage passe la responsabilité du lien d'emploi, comprenant celle, onéreuse, du paiement des taxes sur la masse salariale, à une autre personne, soit la corporation du travailleur. »

L'incorporation deviendra-t-elle la solution miracle à tous les problèmes fiscaux ? Si l'on se fie aux « légendes urbaines », l'avocat aurait intérêt à s'incorporer pour « sauver de l'impôt ». Mais, selon Me Lalande, un examen plus sérieux de la situation du professionnel s'impose. « L'avocat bénéficiera d'un report d'impôt et d'une économie d'impôt seulement dans la mesure où il ne se verse pas la totalité des revenus générés par l'entreprise sous forme de salaire, ou encore s'il gagne des revenus considérables et qu'il souhaite en investir une part. » Le conférencier estime que des raisons autres que fiscales doivent motiver le professionnel à s'incorporer, notamment à cause des coûts comptables découlant du maintien d'une société.

Sur un pied d'égalité

Le T.A., tout comme la société, est soumis à des règles de conformité fiscale : acomptes provisionnels, feuillets de renseignements, remises de taxes à la consommation ou autres. « À cet égard, souligne Me Lalande, on le traite comme un expert, ce que, bien souvent, il n'est pas. »

Case départ

En effet, la réalité des T.A. a autant de visages qu'elle compte de T.A. Bien sûr, le statut de T.A. comporte des avantages et des inconvénients; il en va de même de l'incorporation. Or, avant d'entrer dans les considérations fiscales proprement dites, Me Lalande prévient qu'il faut d'abord « vivre avec sa réalité, et arrêter de se poser des questions dans l'abstrait. Quel est notre statut réel ? C'est la vraie question à se poser, avant celles des avantages fiscaux rattachés à un statut ou à un autre. Employé ou T.A., cela se négocie », conclut le conférencier.

Voir les arrêts Wiebe Door Services Ltd. c. MRN, 87 D.T.C. 5025 (C.A.F.) et Moose Jaw Flying Fins c. MRN, 88 D.T.C. 6099 (C.A.F.).

Les autorités fiscales ont publié un guide à l'intention des contribuables visant à les aider dans la détermination de leur statut à titre d'employé ou de travailleur autonome. Voir : Agence du Revenu du Canada, RC 4110 - « Employé ou travailleur indépendant ? », septembre 1998; ministère du Revenu du Québec, IN-301 - « Travailleur autonome ou salarié ? » octobre 2004.
Le cas des vendeurs à commission est souvent problématique. Dans une entreprise, ils peuvent être considérés comme des employés, tandis que, dans une autre, ils sont considérés comme des travailleurs autonomes, alors que les faits sont similaires dans les deux situations. Un agent d'assurances est-il un salarié ou un travailleur autonome? Voir Québec, ministère du Revenu, Nouvelles fiscales, 4e trimestre 1996, p. 9.

Agence du revenu du Canada, Bulletin d'interprétation IT-514, « Frais de local de travail à domicile », 26 mars 1993, par. 36-38.