Barreau du Québec

Rôle d'audition du Conseil de discipline

Le rôle d'audition du Conseil de discipline du Barreau du Québec
est mis à jour, chaque semaine, le vendredi.

Pour tout renseignement, vous pouvez
communiquer avec le greffe de discipline au :

514-954-3411
ou sans frais
1-844-954-3411

Dernière mise à jour :

DATE: 2026-03-30HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-25-03641 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Louis Nadeau
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de déposer dans un compte en fidéicommis
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Lydia Milazzo
MEMBRES:Me Benoit Turcotte
Me Mélissa Mc Mahon-Mathieu

DATE: 2026-03-31HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-24-03481 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Nicolas Bellemare c. M. Jacques Belley
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de se présenter devant le tribunal
LIEU DE PRATIQUE:Outaouais
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Claudine Barabé
MEMBRES:Me Louise Boutin
Me Mylène-Y Bouzigon , à la retraite

DATE: 2026-03-31HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-24-03497 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Nicolas Bellemare c. M. Jacques Belley
NATURE DE LA PLAINTE:Négligence
LIEU DE PRATIQUE:Outaouais
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Claudine Barabé
MEMBRES:Me Louise Boutin
Me Mylène-Y Bouzigon , à la retraite

DATE: 2026-03-31HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-24-03506 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Nicolas Bellemare c. M. Jacques Belley
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Outaouais
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Claudine Barabé
MEMBRES:Me Louise Boutin
Me Mylène-Y Bouzigon , à la retraite

DATE: 2026-03-31HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-24-03522 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Nathalie Lavoie c. M. Stéphane Harvey
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation procédure manière déraisonnable/abus
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Samuel Cozak
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Hélène Desgranges
MEMBRES:Me Julie Baril
Me David Robitaille

DATE: 2026-04-02HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-25-03632 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Brigitte Nadeau c. Me Guy Bernard
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation d'une somme à des fins autres
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me J. Michel Bouchard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Cindy Lafrenière
Me Patrick Marcoux

DATE: 2026-04-07HEURE: 9:00SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-25-03628 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Patrick Girard c. Me Annie Tremblay
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Saguenay - Lac St-Jean
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Bernard Jacob
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Manon Lavoie
MEMBRES:Me Karina Houde
Me Benoit Turcotte

DATE: 2026-04-07HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-25-03643 (Audition sur culpabilité et sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Sébastien Dyotte c. M. Soudy Bakary
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation compte en fidéicommis non justifé
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me André Rivest
Me Stéphane Lamonde

DATE: 2026-04-08HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-25-03614 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Nicolas Bellemare c. Me Jean Bourget
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de tenir à jour sa comptabilité
LIEU DE PRATIQUE:Outaouais
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Pierre Bourget
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Jean-Francois Towner
Me Justine Perron

DATE: 2026-04-09HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-25-03616 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Fiorina Posteraro c. Me Sylvain Boucher
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Outaouais
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Maurice Cloutier
MEMBRES:Me Raymond-Mathieu Simard
Me Kristine Plouffe-Malette

DATE: 2026-04-09HEURE: 13:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-25-03624 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Pierre Gagnon
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de déposer dans un compte en fidéicommis
LIEU DE PRATIQUE:Saguenay - Lac St-Jean
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Christine Gagnon
Me Stéphane Lamonde

DATE: 2026-04-10HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-24-03522 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Nathalie Lavoie c. M. Stéphane Harvey
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation procédure manière déraisonnable/abus
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Samuel Cozak
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Hélène Desgranges
MEMBRES:Me Julie Baril
Me David Robitaille

DATE: 2026-04-13HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-24-03462 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Dominique Jolin c. Me Philippe Lord
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Giuseppe Battista , Ad. E.
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Guillaume Charette
Me Cindy Lafrenière

DATE: 2026-04-15HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-24-03462 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Dominique Jolin c. Me Philippe Lord
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Giuseppe Battista , Ad. E.
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Guillaume Charette
Me Cindy Lafrenière

DATE: 2026-04-15HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-25-03586 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:Me Claudie Lévesque c. Me Robert Astell
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Meriem Amir
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Myriam Giroux-Delzotto
MEMBRES:Me Elaine Doyon , à la retraite
Me André Rivest

DATE: 2026-05-12HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-24-03514 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Samy Elnemr c. Me Vanessa Pharand
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Saint-François
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Giuseppe Battista , Ad. E.
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Isabelle Martel
MEMBRES:Me Karl Chabot
Me Julie Bourduas