Barreau du Québec

Rôle d'audition du Conseil de discipline

Le rôle d'audition du Conseil de discipline du Barreau du Québec
est mis à jour, chaque semaine, le vendredi.

Pour tout renseignement, vous pouvez
communiquer avec le greffe de discipline au :

514-954-3411
ou sans frais
1-844-954-3411

Dernière mise à jour :

DATE: 2026-07-15HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-25-03623 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. M. David-Alexandre Aubé
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de se conformer à un engagement / entente
LIEU DE PRATIQUE:Saguenay - Lac St-Jean
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Myriam Giroux-Delzotto
MEMBRES:Me Amélie Lachance
Me Normand Bérubé

DATE: 2026-07-15HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-25-03625 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Albina Mulaomerovic c. M. David-Alexandre Aubé
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de déposer dans un compte en fidéicommis
LIEU DE PRATIQUE:Saguenay - Lac St-Jean
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Myriam Giroux-Delzotto
MEMBRES:Me Amélie Lachance
Me Normand Bérubé

DATE: 2026-07-21HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-25-03603 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Sébastien Dyotte c. M. Radu Claudiu Popa
NATURE DE LA PLAINTE:Porter préjudice à l’admnistration de la justice
LIEU DE PRATIQUE:Saint-François
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Karl Chabot
Me Louise Desautels , à la retraite

DATE: 2026-07-22HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-26-03664 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:M. Jean-Philippe Chaussé c. Me Geneviève Brunet-Baldwin
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Outaouais
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Julie Baril
Me Eric Denille

DATE: 2026-07-22HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-26-03676 (Audition sur culpabilité et sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Guylaine Mallette c. Me Panagiotis Karavoulias
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation compte en fidéicommis pour fins autres
LIEU DE PRATIQUE:Laval
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Julie Chenette
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Isabelle Dubuc
MEMBRES:Me André Rivest
Me Cindy Lafrenière

DATE: 2026-07-23HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-26-03669 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:M. Chen Ning Li c. Me Simon Gagné
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Loïc Berdnikoff
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Manon Lavoie
MEMBRES:

DATE: 2026-09-15HEURE: 9:30SALLE: N/A
(Par système de vidéoconférence)
NO DOSSIER:06-26-03680 (Audition sur culpabilité et sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Samy Elnemr c. Me Aàron Rabindranaj Rodriguez-Amaya
NATURE DE LA PLAINTE:Négligence
LIEU DE PRATIQUE:Laval
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:

DATE: 2026-11-30HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-26-03666 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Nicolas Bellemare c. Me Yves Pepin
NATURE DE LA PLAINTE:Manque de modération, de courtoisie et de respect
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Claudine Barabé
MEMBRES:Me Michel Miller
Me Julie Bourduas