Barreau du Québec

Rôle d'audition du Conseil de discipline

Le rôle d'audition du Conseil de discipline du Barreau du Québec
est mis à jour, chaque semaine, le vendredi.

Pour tout renseignement, vous pouvez
communiquer avec le greffe de discipline au :

514-954-3411
ou sans frais
1-844-954-3411

Dernière mise à jour :

DATE: 2018-12-10HEURE: 9:30SALLE: Salle Victoria
Audition annulée(Marriott SpringHill Suites)
NO DOSSIER:06-18-03153 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Marie-Claude Thibault c. M. Jean-Carol Boucher
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Outaouais
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Baudouin, Me Charles Côté
Me Patrice Leblanc

DATE: 2018-12-17HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03099 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Sharon Godbout c. Me Anne-France Goldwater
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Karim Renno
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:Me David Assor
Me Craig Berger

DATE: 2019-01-14HEURE: 9:30SALLE: Salle 618
Audition remise(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03142 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Albert Duterville c. Me Réginal Victorin
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Daniel Lord
MEMBRES:Me Alexandre Paul-Hus

DATE: 2019-01-22HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03148 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Guylaine Mallette c. Me Sami L. Hawa
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:

DATE: 2019-01-29HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03068 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:M. Dragoljub Milunovic c. Me Sylvain Lepage
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Pierre Martin
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Myriam Giroux-Delzotto
MEMBRES:Me Serge Ghorayeb
Me Isabelle Parizeau

DATE: 2019-01-29HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03069 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:M. Dragoljub Milunovic c. Me Marie-Douce Huard
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Pierre Martin
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Myriam Giroux-Delzotto
MEMBRES:Me Serge Ghorayeb
Me Isabelle Parizeau

DATE: 2019-02-07HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé

DATE: 2019-02-08HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé

DATE: 2019-02-11HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03121 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Brigitte Nadeau c. M. Joseph Dullin Jean
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation d'une somme à des fins autres
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Michel Lachance
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Christian Charbonneau
Me Guillaume Charette

DATE: 2019-02-12HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03121 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Brigitte Nadeau c. M. Joseph Dullin Jean
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation d'une somme à des fins autres
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Michel Lachance
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Christian Charbonneau
Me Guillaume Charette

DATE: 2019-02-12HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03123 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Brigitte Nadeau c. M. Joseph Dullin Jean
NATURE DE LA PLAINTE:Négligence
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Michel Lachance
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Christian Charbonneau
Me Guillaume Charette

DATE: 2019-02-13HEURE: 9:30SALLE: Salle Van Gogh
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-11-02648 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Guylaine Gauthier
NATURE DE LA PLAINTE:Entrave
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Sarto Landry
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Jean-François De Rico
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Sylvain Déry
Me Normand Auclair

DATE: 2019-02-13HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03132 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Samy Elnemr c. Me Diane Lafond
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:

DATE: 2019-02-14HEURE: 9:30SALLE: Salle Van Gogh
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-11-02648 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Guylaine Gauthier
NATURE DE LA PLAINTE:Entrave
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Sarto Landry
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Jean-François De Rico
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Sylvain Déry
Me Normand Auclair

DATE: 2019-02-14HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03132 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Samy Elnemr c. Me Diane Lafond
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:

DATE: 2019-02-15HEURE: 9:30SALLE: Salle Van Gogh
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-11-02648 (Conférence préparatoire)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Guylaine Gauthier
NATURE DE LA PLAINTE:Entrave
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Sarto Landry
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Jean-François De Rico
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Sylvain Déry
Me Normand Auclair

DATE: 2019-02-20HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé

DATE: 2019-02-21HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé

DATE: 2019-02-27HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-11-02648 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Guylaine Gauthier
NATURE DE LA PLAINTE:Entrave
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Sarto Landry
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Jean-François De Rico
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Sylvain Déry
Me Normand Auclair

DATE: 2019-02-28HEURE: 9:30SALLE: Salle Lautrec
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-11-02648 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Guylaine Gauthier
NATURE DE LA PLAINTE:Entrave
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Sarto Landry
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Jean-François De Rico
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Sylvain Déry
Me Normand Auclair

DATE: 2019-03-01HEURE: 9:30SALLE: Salle Van Gogh
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-11-02648 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Guylaine Gauthier
NATURE DE LA PLAINTE:Entrave
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Sarto Landry
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Jean-François De Rico
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Sylvain Déry
Me Normand Auclair

DATE: 2019-03-13HEURE: 9:30SALLE: Salle Renoir
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-11-02648 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Guylaine Gauthier
NATURE DE LA PLAINTE:Entrave
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Sarto Landry
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Jean-François De Rico
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Sylvain Déry
Me Normand Auclair

DATE: 2019-03-14HEURE: 9:30SALLE: Salle Renoir
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-11-02648 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Guylaine Gauthier
NATURE DE LA PLAINTE:Entrave
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Sarto Landry
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Jean-François De Rico
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Sylvain Déry
Me Normand Auclair

DATE: 2019-03-14HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03088 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Mme Antonine Quinton c. Me Jean-Pierre Ménard , Ad. E.
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Jean-François Leroux & Me Patrick Martin-Ménard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louis Legault
Me Philippe Vachon , à la retraite

DATE: 2019-03-15HEURE: 9:30SALLE: Salle Renoir
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-11-02648 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Guylaine Gauthier
NATURE DE LA PLAINTE:Entrave
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Sarto Landry
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Jean-François De Rico
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Sylvain Déry
Me Normand Auclair

DATE: 2019-03-15HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03088 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Mme Antonine Quinton c. Me Jean-Pierre Ménard , Ad. E.
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Jean-François Leroux & Me Patrick Martin-Ménard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louis Legault
Me Philippe Vachon , à la retraite

DATE: 2019-03-28HEURE: 9:30SALLE: Salle Van Gogh
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-11-02648 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Guylaine Gauthier
NATURE DE LA PLAINTE:Entrave
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Sarto Landry
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Jean-François De Rico
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Sylvain Déry
Me Normand Auclair

DATE: 2019-03-29HEURE: 9:30SALLE: Salle Van Gogh
(L'Hôtel Québec)
NO DOSSIER:06-11-02648 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Guylaine Gauthier
NATURE DE LA PLAINTE:Entrave
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Sarto Landry
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Jean-François De Rico
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Sylvain Déry
Me Normand Auclair