Barreau du Québec

Rôle d'audition du Conseil de discipline

Le rôle d'audition du Conseil de discipline du Barreau du Québec
est mis à jour, chaque semaine, le vendredi.

Pour tout renseignement, vous pouvez
communiquer avec le greffe de discipline au :
514-954-3411
ou sans frais
1-844-954-3411

Dernière mise à jour :
DATE: 2018-05-25HEURE: 9:0SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03031 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Guylaine Mallette c. Me Myrna Barbar
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Giuseppe Battista , Ad. E.
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Elaine Doyon
Me Philippe Vachon , à la retraite
DATE: 2018-05-25HEURE: 13:30SALLE: Salle 209
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-02992 (Conférence préparatoire)
NOMS DES PARTIES:Mme Aleksandra Kozlowska c. M. Rafal Jeglinski
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Georges Ledoux
MEMBRES:Me Serge Ghorayeb
Me Isabelle Parizeau
DATE: 2018-05-28HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier
DATE: 2018-05-29HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier
DATE: 2018-06-04HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier
DATE: 2018-06-05HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho
DATE: 2018-06-05HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03105 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho
DATE: 2018-06-06HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho
DATE: 2018-06-06HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03105 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho
DATE: 2018-06-08HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03104 (Audition sur culpabilité et sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Chantal Fafard c. Me David Chalk
NATURE DE LA PLAINTE:Négligence
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Giuseppe Battista , Ad. E.
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:
DATE: 2018-06-11HEURE: 9:30SALLE: Baudelaire
(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-16-03011 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. M. Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Michelle Carignan
Me Karine Dionne
DATE: 2018-06-12HEURE: 9:30SALLE: Baudelaire
(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-16-03011 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. M. Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Michelle Carignan
Me Karine Dionne
DATE: 2018-06-12HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03101 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Dominique Jolin c. Me Olivier Chi Nouako
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Patrick Marcoux
Me Joel Mercier
DATE: 2018-06-18HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho
DATE: 2018-06-18HEURE: 9:30SALLE: Baudelaire
(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-17-03040 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. M. Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Claude Larose
Me Stéphane Lamonde
DATE: 2018-06-18HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03105 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho
DATE: 2018-06-19HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho
DATE: 2018-06-19HEURE: 9:30SALLE: Baudelaire
(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-17-03040 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. M. Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Claude Larose
Me Stéphane Lamonde
DATE: 2018-06-19HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03105 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho
DATE: 2018-06-20HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-03025 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me François Marchand
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho
DATE: 2018-06-20HEURE: 9:30SALLE: Baudelaire
Audition annulée(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-17-03040 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. M. Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Claude Larose
Me Stéphane Lamonde
DATE: 2018-06-20HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03105 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Charles Gelber
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louise Desautels
Me David Pecho
DATE: 2018-06-21HEURE: 9:30SALLE: Baudelaire
Audition annulée(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-17-03040 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. M. Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:Me Claude Larose
Me Stéphane Lamonde
DATE: 2018-06-21HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03098 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:M. Eric Gagnon c. Me Armenia Teixeira
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Johanne Elizabeth O'Hanlon
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Jean-Guy Légaré
MEMBRES:
DATE: 2018-06-27HEURE: 9:30SALLE: Salle Beaudelaire
(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-18-03109 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Patrick Richard c. Me Jean-Roch Parent
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de soutenir l'autorité des tribunaux
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:
DATE: 2018-07-04HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03114 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Brigitte Nadeau c. Me Pierre Paul Routhier
NATURE DE LA PLAINTE:Conflit d'intérêts
LIEU DE PRATIQUE:Richelieu
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:
MEMBRES:Me Louise Boutin
Me Elysabeth Lessis
DATE: 2018-07-10HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier
DATE: 2018-07-10HEURE: 9:30SALLE: Salle 357
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03108 (Audition sur des moyens préliminaires)
NOMS DES PARTIES:Mme Micheline Flibotte c. Me François Legendre
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Longueuil
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:
DATE: 2018-07-11HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier
DATE: 2018-07-23HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03111 (Conférence préparatoire)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Lynda Renaud
NATURE DE LA PLAINTE:Négligence
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Myriam Giroux-Delzotto
MEMBRES:Me Isabelle Parizeau
Me Cyndie Dubé-Baril
DATE: 2018-07-24HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-18-03111 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Jean-Michel Montbriand c. Me Lynda Renaud
NATURE DE LA PLAINTE:Négligence
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Myriam Giroux-Delzotto
MEMBRES:Me Isabelle Parizeau
Me Cyndie Dubé-Baril
DATE: 2018-08-06HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-02985 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Hassan Salman c. Me Sarah Nathalie Marsolais
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Isabelle Parizeau
Me Dominique Poulin
DATE: 2018-08-07HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-02985 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Hassan Salman c. Me Sarah Nathalie Marsolais
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Isabelle Parizeau
Me Dominique Poulin
DATE: 2018-08-10HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-02976 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. Me Laurent Trudeau
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Luc Huppé
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Lydia Milazzo
MEMBRES:Me Michel Miller
Me Jean-Francois Mallette
DATE: 2018-08-13HEURE: 9:30SALLE: Salle Charles-Aubert
(Auberge St-Antoine)
NO DOSSIER:06-17-03086 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. M. Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Lyne Lavergne
MEMBRES:Me Pierre-Marc Bellavance
Me Michelle Carignan
DATE: 2018-08-14HEURE: 9:30SALLE: Salle Charles-Aubert
(Auberge St-Antoine)
NO DOSSIER:06-17-03086 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. M. Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de répondre
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Lyne Lavergne
MEMBRES:Me Pierre-Marc Bellavance
Me Michelle Carignan
DATE: 2018-08-23HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03064 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Dragoljub Milunovic c. Me Etienne Chauvin
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Marie-Claude Sarrazin
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Daniel Lord
MEMBRES:Me Isabelle Parizeau
Me David Assor
DATE: 2018-08-23HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03073 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Dragoljub Milunovic c. Me François Marchand
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Marie-Claude Sarrazin & Me Vincent Ranger
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Daniel Lord
MEMBRES:Me Isabelle Parizeau
Me David Assor
DATE: 2018-08-24HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03064 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Dragoljub Milunovic c. Me Etienne Chauvin
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Marie-Claude Sarrazin
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Daniel Lord
MEMBRES:Me Isabelle Parizeau
Me David Assor
DATE: 2018-08-24HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03073 (Audition)
NOMS DES PARTIES:M. Dragoljub Milunovic c. Me François Marchand
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Marie-Claude Sarrazin & Me Vincent Ranger
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Daniel Lord
MEMBRES:Me Isabelle Parizeau
Me David Assor
DATE: 2018-08-29HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02925 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Robert Brouillette
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Isabel J. Schurman , Ad. E. & Me Nicolaos Strapatsas
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Sébastien Tisserand
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Chantal Sauriol
Me Marie-Hélène Beaudoin
DATE: 2018-08-30HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02925 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Robert Brouillette
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Isabel J. Schurman , Ad. E. & Me Nicolaos Strapatsas
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Sébastien Tisserand
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Chantal Sauriol
Me Marie-Hélène Beaudoin
DATE: 2018-08-31HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02925 (Audition sur sanction)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Robert Brouillette
NATURE DE LA PLAINTE:Appropriation
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Isabel J. Schurman , Ad. E. & Me Nicolaos Strapatsas
PROCUREUR DU PLAIGNANT:Me Sébastien Tisserand
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Chantal Sauriol
Me Marie-Hélène Beaudoin
DATE: 2018-09-13HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03064 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:M. Dragoljub Milunovic c. Me Etienne Chauvin
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Marie-Claude Sarrazin
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Daniel Lord
MEMBRES:Me Isabelle Parizeau
Me David Assor
DATE: 2018-09-13HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03073 (Audition)
NOMS DES PARTIES:M. Dragoljub Milunovic c. Me François Marchand
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Marie-Claude Sarrazin & Me Vincent Ranger
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Daniel Lord
MEMBRES:Me Isabelle Parizeau
Me David Assor
DATE: 2018-09-18HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier
DATE: 2018-09-19HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier
DATE: 2018-09-19HEURE: 9:30SALLE: Salle Beaudelaire
(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-18-03110 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. M. Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Utilisation d'honoraires à des fins autres
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:Me Stéphane Lamonde
Me Luc Jobin
DATE: 2018-09-20HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-16-02990 (Conférence préparatoire)
NOMS DES PARTIES:Me Marie-Claude Paquette c. Me Horéya Elmaraghi , à la retraite
NATURE DE LA PLAINTE:Acte dérogatoire à l'honneur de la profession
LIEU DE PRATIQUE:Longueuil
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Julie Charbonneau
MEMBRES:Me Jean-Rémi Thibault
Me Jean-Claude Danis
DATE: 2018-09-25HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03088 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Mme Antonine Quinton c. Me Jean-Pierre Ménard , Ad. E.
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Jean-François Leroux & Me Patrick Martin-Ménard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louis Legault
Me Jean-François Mercure
DATE: 2018-09-26HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-17-03088 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Mme Antonine Quinton c. Me Jean-Pierre Ménard , Ad. E.
NATURE DE LA PLAINTE:Inconduite
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Jean-François Leroux & Me Patrick Martin-Ménard
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Louis Legault
Me Jean-François Mercure
DATE: 2018-09-28HEURE: 9:30SALLE: Salle Beaudelaire
(Auberge Québec)
NO DOSSIER:06-18-03112 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Daniel Gagnon c. M. Jean Petit
NATURE DE LA PLAINTE:Défaut de déposer dans un compte en fidéicommis
LIEU DE PRATIQUE:Québec
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Gilles Grenier
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Marie-Josée Corriveau
MEMBRES:Me Karina Houde
Me Frédéric Maltais
DATE: 2018-10-10HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier
DATE: 2018-10-11HEURE: 9:30SALLE: Salle 350
(Maison du Barreau)
NO DOSSIER:06-15-02935 (Audition sur culpabilité)
NOMS DES PARTIES:Me Claude G. Leduc c. Me Michèle Frenière
NATURE DE LA PLAINTE:Nuire à autrui ou attitude contre bonne foi
LIEU DE PRATIQUE:Montréal
PROCUREUR DE L'INTIMÉ:Me Francis Meloche
PROCUREUR DU PLAIGNANT:
PRÉSIDENT:Me Pierre R. Sicotte
MEMBRES:Me Normand Bérubé
Me Maurice Cloutier