Formations offertes par le BarreauLes développements récents en droit de la famille 2025FRAIS D'INSCRIPTION POUR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES Membre de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans: 285 $ + tx Prière de ne pas vous inscrire en utilisant notre formulaire d'inscription en ligne. Veuillez plutôt compléter le formulaire suivant : https://www.barreau.qc.ca/media/wqupmhxp/formulaire-inscription-notaire.pdf ,et nous le transmettre par courriel. Avant de vous inscrire, veuillez vous assurer d’avoir sélectionné le bon format de présentation, soit en Présentiel ou Webdiffusion. Centre des congrès de Québec- Québec - veuillez sélectionner "19 septembre" lors de votre inscription ************************************** Plaza Centre-Ville (EVO) - veuillez sélectionner 10 octobre - Montréal" lors de votre inscription ***La Qualité de la profession est heureuse de vous offrir gratuitement l’accès au réseau sans fil (WiFi) au Palais des congrès de Montréal ***
Vous recevrez un lien pour vous joindre à l'événement, quelques jours avant l'événement 36e ÉDITION
Comité organisateur
Me Dominique Vien Brodeur Prémont Lavoie Avocats inc.
Me Catherine Sylvain Verdon Armanda Gauthier, Avocats *********************************************************************************************************************************** 8:30 - 8:45 Mot de bienvenue du Comité organisateur ************************************************************************************************************************************ 8:45 - 10:15 La jurisprudence marquante en droit de la famille 2024-2025 Tant de nouvelles dispositions législation portant sur l’union parentale et la juridiction de la Cour supérieure et la Cour du Québec, il faudra bien jeter un œil sur cette jurisprudence. Nos rubriques régulières y trouveront leur place : le patrimoine familial, la pension alimentaire pour enfant, entre époux et le temps parental vont meubler les (trop) nombreuses pages de notre présentation. Une attention particulière sera portée à la déchéance de l’autorité parentale lorsque des actes à connotation sexuelle qui sont portés à l’égard d’un enfant, le partage d’images intimes (sextorsion) et les effets de la distance tant sur le choix de l’école que la modalité de temps parental.
Me Michel Tétrault, Ad.,E. Brodeur Prémont Lavoie Avocats inc. Admis au Barreau en 1983, après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal. Dès son admission, il a œuvré au Bureau d’aide juridique de Val des Sources (Asbestos) comme généraliste. De 1990 à 2017, il travaille à l’Aide juridique de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes. De janvier 2018, il a œuvré au bureau d’aide juridique de Magog (Tétrault & Blais). Il quitte l’Aide juridique en mai 2020. Depuis novembre 2021 il agit comme avocat-consultant en droit de la famille au sein du cabinet Brodeur, Prémont, Lavoie de Québec, il continue de rédiger et d’offrir des formations. Me Tétrault enseigne depuis plus de 30 ans à l’École du Barreau en éthique, en déontologie et en droit de la famille. Il a également enseigné, à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en droit de la famille et des personnes pendant près de 15 ans. Auteur des ouvrages de référence suivants : le Droit de la famille 4ième édition, dont les tomes 1, 2, 3 et 4 sont déjà parus et le Tome 5 sur les questions relatives au temps parental paraîtra au début de 2026. Il est l’auteur de la Section Québécoise de l’ouvrage the Enforcement of Family Law Orders and Agreements publié par Carswell. Deux titres ont été publiés au printemps 2023 chez Yvon Blais, à savoir Les modifications à la Loi sur le divorce quant à la violence familiale, le déménagement et la garde : De la Loi à L’écrit et Le patrimoine familial : Des chiffres, des lettres et des liens avec l’indivision et la faillite. En septembre 2007, il a été le récipiendaire du Mérite 2007 de l’Association des avocats et avocates de province et en décembre 2012 du Mérite de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec et en juin 2013 Avocat Émérite par le Barreau du Québec. Récipiendaire en septembre 2016 de la médaille Pier-Basile Mignault, qui récompense le rayonnement en matière de droit civil. Récipiendaire en février 2017 du Mérite Estrien pour son implication dans le milieu. Depuis plus de 20 ans, il offre la Revue de la jurisprudence marquante en droit de la famille dans le cadre du Colloque en droit de la famille organisé par le Barreau du Québec, le texte étant publié par les Éditions Yvon Blais. *********************************************************************************************************************************** 10:15 - 10:30 Pause
10:30 - 12:30 Contrôle coercitif et violence situationnelle, enjeux psychosociaux et juridiques La loi canadienne sur le divorce adoptée en 2021 englobe plusieurs dynamiques de violence. La notion de violence est vaste et regroupe plusieurs comportements et attitudes plus ou moins difficiles à déceler. Analyser les manifestations de violence de manière isolée peut entraîner un risque de dérive dans l'accompagnement psychosocial et juridique des familles. À partir de deux études de cas, nous proposerons dans cette conférence d’illustrer les enjeux psychosociaux et juridiques en lien avec l’évaluation et l’intervention dans les contextes de dynamique de contrôle coercitif et de violence situationnelle. Madame Caroline Paquet Psychologue Psychologue médiatrice familiale, co-propriétaire de la Clinique Enfance Famille et Santé, formatrice, conférencière et superviseure clinique. Elle exerce en pratique privée depuis plus de 20 ans. Elle accompagne des personnes et des familles faisant face à des difficultés diverses. Elle a développé une expertise particulière pour intervenir auprès des familles vivant des séparations difficiles. Elle s’implique activement dans le projet pilote Québécois pour les familles à moyen et haut niveau de conflits, le projet PCR depuis sa création en 2015. Membre déléguée par l’Ordre des Psychologues du Québec, elle siège au COAMF (Comité des Organismes Accréditeurs de la Médiation Familiale) depuis plusieurs années.
Madame Cynthia Girard Psychoéducatrice Psychoéducatrice, médiatrice familiale, psychothérapeute, coach coparental, auditrice amiable pour enfant, IDF pour le PCR-2, conférencière et formatrice. Cynthia est une professionnelle dévouée et impliquée pour les familles. Elle cumule plus de 15 ans d’expérience dans l’accompagnement des familles. Elle a été plus de 10 ans en protection de l’enfance et la jeunesse et elle est maintenant en pratique privée. Elle se spécialise dans l’amélioration des dynamiques familiales afin d’appliquer une parentalité bienveillante envers leurs enfants, mais aussi envers les parents. Elle se spécialise aussi auprès des familles séparées afin de d’assurer une coparentalité saine et fonctionnelle. Elle est la créatrice du balado CoRsÉ. Il permet aux familles et aux intervenants d’obtenir des astuces pour mieux vivre les défis de la communication coparentale.
Madame Mélanie Lafrance Psychologue Psychologue, experte à la Cour Supérieure et à la Cour du Québec et conférencière. Elle a débuté sa carrière en protection de la jeunesse avant d’établir sa pratique privée qu’elle exerce depuis plus de 10 ans. Elle accompagne des enfants, adolescents et adultes devant composer avec des difficultés de différentes natures. Elle se spécialise dans l’accompagnement des familles aux prises avec une séparation conflictuelle, notamment au sein du programme Québécois PCR-2 dédié aux familles à moyen et haut niveau de conflits. Elle effectue également des expertises psycho légales en matière de garde d’enfant et de protection de la jeunesse depuis près de 15 ans.. *********************************************************************************************************************************** 12:30 - 13:45 Dîner (buffet végétarien)
13:45 - 15:15 L’union de fait et l’indivision : Les défis juridiques lors de la séparation Cette conférence fera un tour d’horizon des obligations des conjoints de fait copropriétaires d’une résidence et une analyse de leurs droits au moment de la séparation. Les conférencières analyseront la jurisprudence marquante sur le sujet et aborderont notamment les questions suivantes : Qui peut demander l’usage de la résidence pendant l’instance et quels sont les critères ? Est-ce qu’il y a une distinction à faire pour les couples avec ou sans enfant ? Qui paie les frais et les impenses pendant l’instance ? Quels sont les droits et obligations des conjoints copropriétaires ? Quel est le délai de prescription applicable pour les diverses réclamations ? Que peut prévoir les conventions d’indivision (obligation, libéralité, mise de fond, etc.) ? Comment répartir le produit de la vente de la résidence ?Quand a-t-il lieu de réclamer une indemnité de jouissance ? Peut-on forcer la vente ou le rachat par l’un des conjoints ? Quel est l’incidence des autres recours entre les conjoints de fait (enrichissement injustifié et pension alimentaire) ?
Me Catherine Sylvain Verdon Armanda Gauthier Me Catherine Sylvain s’est jointe au cabinet Verdon Armanda Gauthier en 2001 comme technicienne juridique. Par la suite, elle a complété parallèlement ses études en droit et a été admise au Barreau du Québec en 2009. Elle consacre la majorité de sa pratique au droit de la famille, des personnes et des successions. Elle collabore depuis plusieurs années à la recherche et à la mise à jour de la jurisprudence du logiciel Aliform. Elle s’implique aussi dans la communauté juridique notamment sur le conseil d’administration de l’Association des familialistes de Québec dont elle a été la présidente pendant deux ans. En plus de participer à l’organisation de ce colloque depuis quelques années, elle a été conférencière dans le cadre des conférences Aliform de même que pour la formation permanente du Barreau du Québec et pour le Barreau de Québec.
Me Laurence Gagnon Foy Verdon Armanda Gauthier Me Laurence Gagnon-Foy a été admise au Barreau du Québec en 2016 et exerce depuis au sein du cabinet Verdon Armanda Gauthier. Elle consacre depuis sa pratique au droit de la famille, des personnes et des successions. Me Gagnon-Foy a collaboré pendant plusieurs années à la mise à jour de la jurisprudence du logiciel Aliform, et a collaboré à la recherche et l’élaboration de diverses conférences. Elle est impliquée à titre d’administratrice au sein du conseil d’administration de Vallée Jeunesse Québec, un organisme multidisciplinaire sans but lucratif ayant comme mission principale de venir en aide à des jeunes éprouvant des difficultés sur le plan social et/ou scolaire. *********************************************************************************************************************************** 15:15 - 15:30 Pause
15:30 - 16:30 Le changement de nom Au-delà d’un simple caractère d’identification, le nom et son usage, revêtent une dimension identitaire, porteur d’un bagage générationnel, culturel et territorial, dont on tente parfois de se défaire. Alors que nous évoluons dans une société où l’individualisme prône – quelle est la place du principe de la stabilité du nom et comment s’interprète-t-il dans le contexte migratoire, identitaire et laïque actuel? Gouverné par le chapitre I du troisième titre du Code civil du Québec, ainsi sous l’égide administrative du Directeur de l’état civil du Québec, le changement de nom est une exception au principe de la stabilité du nom, accordé sous réserve d’un motif sérieux, lequel s’évalue notamment au soutien des critères enchâssés à l’article 58 du Code civil du Québec : « le nom généralement utilisé ne correspond pas à celui qui est inscrit dans l’acte de naissance, que le nom est d’origine étrangère ou trop difficile à prononcer ou à écrire dans sa forme originale ou que le nom prête au ridicule ou est frappé d’infamie. » Ces critères, s’entrechoquent bien souvent notamment aux droits fondamentaux, à la dignité, l’honneur et aux libertés fondamentales de religion et d’expression, et sont parfois source d’enjeux interprétatifs pour les demandeurs de changement de nom. Au terme de cette conférence, Me Sandrine Dagenais, brossera un portrait de l’évolution de l’interprétation du principe de la stabilité du nom au regard des critères directeurs de l’article 58.
Me Sandrine Dagenais Therrien Couture Jolicoeur Me Sandrine Dagenais exerce depuis 2022 dans les domaines du droit de la famille, du droit successoral et du droit de la personne chez Therrien Couture Joli-Cœur, à Montréal. *********************************************************************************************************************************** Mot de clôture © Barreau du Québec 2007-2018 |
