Formation de base en arbitrage civil et commercial

L’arbitrage est un exercice difficile qui nécessite une formation spécifique, la maitrise de plusieurs habiletés, notamment un bon jugement, ainsi qu’une certaine expérience de la pratique procédurale.  Ceci implique tout au moins que ce professionnel maîtrise les règles de preuve, le débat contradictoire et autres concepts juridiques pour suivre cette formation de base en arbitrage.  

Présentation sommaire

L’arbitrage est un champ de pratique qui nécessite une formation spécifique, la maîtrise de plusieurs habiletés, notamment un bon jugement ainsi qu’une expérience certaine en litige. Ceci implique que ce professionnel maîtrise les règles de preuve, le débat contradictoire et d’autres concepts juridiques pour suivre cette formation de base en arbitrage.

Durée : 40 heures (5 vendredis consécutifs, sous réserve d’empêchements au calendrier, de 9:00 à 18:00 heures, avec une pause d’une (1) heure pour le lunch).

Formateur

Me Olivier Després M.Sc.  C.Med.  C.Arb.

Després MedArb

Me Olivier Després est avocat, médiateur agréé et arbitre agréé agissant en matières civile, commerciale, corporative, de TI et de haute technologie, et intervenant-expert dans l’industrie de la construction. Me Després est membre du Barreau du Québec, de l’Association du Barreau Canadien (ABC), de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC / ADRIC), du Comité de direction de la Section prévention et règlement des différends (dont il a été vice-président – mars 2008 à avril 2009, puis président – mai 2009 à avril 2011) de l’ABC - Division Québec. Il a également été membre du Comité sur la révision du Code de déontologie du Barreau du Québec (2010-2015) et du Comité sur la justice participative du Barreau du Québec (2007-2012).

Il a été professeur à l’École du Barreau du Québec en matière d’éthique, de déontologie et de pratique professionnelle (2005-2020) et en matière d’arbitrage international (2012-2020). De même, il a été professeur au Centre universitaire de formation continue de l’Université de Sherbrooke en matière d’arbitrage civil et commercial pour les sessions d’août 2015, 2016 et 2017.

Très impliqué d’une part dans l’enseignement et d’autre part dans le développement de la pratique de l’arbitrage civil et commercial, Me Després est concepteur et auteur de la nouvelle formation offerte depuis 2018 aux avocats leur permettant d’obtenir leur accréditation à titre d’arbitre civil et commercial par le Barreau du Québec, ainsi que des cours Introduction à l’arbitrage civil et commercial – à l’intention des juristes ayant peu ou pas d’expérience en arbitrage – et Mise à jour en arbitrage civil et commercial – à l’intention des arbitres et juristes d’expérience en arbitrage.

Il est l’auteur du chapitre « L’arbitrage conventionnel » dans le volume « Justice participative » de la « Collection des habiletés » publié annuellement par l'École du Barreau du Québec depuis 2009, et du chapitre « Déroulement d’un arbitrage conventionnel au Québec » dans l’ouvrage « Guide de l’arbitrage » de la collection « LegisPratique » publié en 2014 chez LexisNexis » [nouvelle édition en préparation].

Enfin, Me Després donne une conférence annuelle depuis 2004 dans le cadre des dîners conférences de l’ABC - Division Québec, portant sur les développements récents en arbitrage conventionnel au Québec. De ces conférences annuelles est tiré un index cumulatif annoté de la jurisprudence en matière d’arbitrage conventionnel, source de références pour les praticiens, avocats et arbitres.

Clientèle visée

Cette formation s’adresse aux juristes dont la pratique les amène à agir devant un tribunal d’arbitrage constitué sous l’autorité d’une clause compromissoire, voire d’un compromis.

Elle est également tout indiquée pour les juristes d’expérience en arbitrage et les arbitres désirant parfaire leurs connaissances.

 Qui plus est, cette formation de base (lire « approfondie ») permettra d’obtenir du Barreau du Québec une accréditation à titre d’arbitre civil et commercial

(nouvelle accréditation disponible depuis l’automne 2018).

Objectifs de la formation

Le droit et la pratique de l’arbitrage civil et commercial ont connu d’importants développements au Québec, dont les principaux jalons sont d’une part l’adoption par l’Assemblée nationale en 1986 puis en 2014 d’importantes modifications à nos codes et, d’autre part, nombre d’arrêts rendus par les tribunaux supérieurs, à commencer par l’arrêt clé Desputeaux c. Éditions Chouette.

Que l’on parle d’arbitrage « domestique » ou « international » ou encore d’arbitrage « civil » ou « commercial », un dénominateur commun s’impose : un rapprochement continu d’une réforme à l’autre entre les règles régissant l’arbitrage au Québec et la Loi type de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International) qui nécessite qu’on s’y intéresse.

Aussi, nous proposons de faire le point sur les tenants et aboutissants de la réforme de 2014 (en vigueur depuis janvier 2016) avec, en toile de fond, la Loi type.

Par ailleurs, au-delà du droit substantiel et des règles d’administration de la preuve, l’arbitrage obéit à des règles, voire des pratiques qui lui sont propres.

Aussi, nous proposons de faire un examen approfondi de ces règles et pratiques, incluant l’abondante jurisprudence propre à celles-ci, afin de bien en saisir la portée et de faire en sorte qu’un arbitrage ne soit pas simplement l’occasion de reproduire la procédure et les façons de faire devant un tribunal de l’ordre judiciaire. Car l’arbitrage est avant tout un mode alternatif de résolution de conflits caractérisé par la mise en œuvre de moyens visant à simplifier la démarche procédurale, dûment adaptée aux besoins de l’affaire, et permettant ainsi de limiter le temps et les coûts associés au débat contradictoire.

À terme, le participant acquerra les outils qui lui permettront de maîtriser la démarche arbitrale et de poursuivre son apprentissage. Plus spécifiquement, il sera alors en mesure, en sa qualité d’arbitre:

•  de gérer efficacement une instance arbitrale, de susciter la confiance des parties et de communiquer efficacement avec celles-ci, de la première conférence de gestion d’instance à la prise de l’affaire en délibéré;

•  d’adopter la position attendue de l’arbitre – impartial, équitable et sans préjugé – et de saisir les enjeux déontologiques propres à sa fonction;

•  de comprendre sa compétence juridictionnelle et d’épuiser celle-ci dans une sentence claire mettant fin au différend opposant les parties;

NOTES

Matériel requis

Tous devraient apporter avec eux le Code civil du Québec et le Code de procédure civile.

Olivier DESPRÉS, L’arbitrage conventionnel, dans le volume Justice participative de la Collection des habiletés - Édition École du Barreau (Édition récente - Volume disponible auprès de Wilson & Lafleur et de Thomson Reuters).

Plusieurs documents seront distribués aux participants par courriel.

Pour des motifs ayant trait au droit d’auteur, la présentation « PDF » ou « Power Point » utilisée à l’occasion de la formation n’est cependant pas distribuée.

et recommandé 

Marie-Josée HOGUE et Patrick FERLAND (Sous la direction de), LegisPratique – Guide de l’arbitrage, Éditions LexisNexis, 2014, 489 pages.

[N.b. : Une nouvelle édition est en préparation et est attendue fin 2024, voire début 2025].

J. Brian CASEY, Arbitration Law of Canada: Practice and Procedure, 4th Edition, JurisNet, LLC, 2022, 584 pages +.

Luc CHAMBERLAND (Sous la direction de), Code de procédure civile – commentaires et annotations, Volumes 1 (art. 1 à 7 C.p.c.) et 2 (art. 620 à 655 C.p.c.), Éditions Yvon Blais (Édition récente).

Formulaire d'inscription pour les notaires, veuillez cliquer ici FRAIS D'INSCRIPTION AU PRIX DES MEMBRES DU BARREAU DU QUÉBEC