Formation de base en arbitrage civil et commercial

L’arbitrage est un exercice difficile qui nécessite une formation spécifique, la maitrise de plusieurs habiletés, notamment un bon jugement, ainsi qu’une certaine expérience de la pratique procédurale.  Ceci implique tout au moins que ce professionnel maîtrise les règles de preuve, le débat contradictoire et autres concepts juridiques pour suivre cette formation de base en arbitrage.  

Présentation sommaire

L'arbitrage civil et commercial est un secteur en développement offrant des perspectives intéressantes pour les avocats. Cette formation pratique a été conçue spécifiquement pour répondre aux besoins des membres du Barreau et les préparer à mener à bien un processus d'arbitrage civil et commercial.

Formateur

Me Olivier Després, LL.L.  M.Sc.  Med.A.  Arb.A.
Avocat, Médiateur agréé & Arbitre agréé

Médiateur agréé et arbitre agréé agissant en matières civile, commerciale, corporative et de haute technologie.

Clientèle visée

Cette formation s'adresse aux avocat(e)s désirant acquérir la formation de base pour devenir arbitre et demander leur accréditation en arbitrage civil et commercial au Barreau du Québec. Elle est aussi recommandée aux avocats qui accompagnement leurs clients dans un processus d'arbitrage.

Objectifs de la formation

A la fin de la formation, les avocats maîtriseront la procédure d’arbitrage civil et commercial, du début à la fin.

Plus spécifiquement, ils seront en mesure:

• de connaître de façon approfondie le processus d'arbitrage et le rôle d’arbitre;
• d’adopter la position attendue de l’arbitre : impartial, équitable et sans préjugé;
• de diriger l’arbitrage, de susciter la confiance des parties et les accompagner tout au long du processus;
• de comprendre les principaux enjeux de l’arbitrage;
• de communiquer efficacement, que ce soit dans la rédaction de la convention d’arbitrage, le déroulement de celui-ci ou dans la sentence arbitrale;
• de comprendre les incidences du Code de déontologie des avocats sur sa pratique comme arbitre.

Afin d'atteindre les objectifs et d’acquérir les habiletés pratiques d'intervention, le formateur aura recours à des exposés théoriques et à des exercices pratiques (dont la rédaction d’une sentence arbitrale), à des mises en situations et des lectures.

Me Olivier Després est avocat, médiateur agréé et arbitre agréé agissant en matières civile, commerciale, corporative et de haute technologie, Me Després est membre du Barreau du Québec, de l’Association du Barreau Canadien (ABC), de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC), du Comité de direction de la Section prévention et règlement des différends (dont il a été vice-président – mars 2008 à avril 2009, puis président – mai 2009 à avril 2011) de l’ABC - Division Québec et des tables sectorielles Arbitrage civil & commercial (dont il est président depuis avril 2015) et Construction de l’IMAQ. Il a également été membre du Comité sur la révision du Code de déontologie du Barreau du Québec et du Comité sur la justice participative du Barreau du Québec.

Il est professeur à l’École du Barreau du Québec en matières d’éthique, de déontologie et de pratique professionnelle et en matière d’arbitrage international. Il a été professeur au Centre universitaire de formation continue de l’Université de Sherbrooke en matière d’arbitrage civil et commercial pour les sessions d’août 2015, 2016 et 2017.

Enfin, il est l’auteur du chapitre « L’arbitrage conventionnel » dans le volume « Justice participative » de la « Collection des habiletés » publié annuellement par l'École du Barreau du Québec depuis 2009, et du chapitre « Déroulement d’un arbitrage conventionnel au Québec » dans l’ouvrage « Guide de l’arbitrage » de la collection « LegisPratique » publié en 2014 chez LexisNexis ». Il donne une conférence annuelle depuis 2004 dans le cadre des dîners conférences de l’ABC - Division Québec, portant sur les développements récents en arbitrage conventionnel au Québec. De ces conférences annuelles est tiré un index cumulatif annoté de la jurisprudence en matière d’arbitrage conventionnel, source de références pour les praticiens, avocats et arbitres.

NOTES

Matériel requis

Tous devraient apporter avec eux le Code civil du Québec et le Code de procédure civile.

Volume Justice participative, Collection des Habiletés de l’École du Barreau, édition récente. 

Matériel recommandé:  (laissé à la discrétion de l’avocat en fonction de son intérêt à approfondir les choses)

Guide de l’arbitrage de la Collection LegisPratique, Éditions LexisNexis.

Formulaire d'inscription pour les notaires, veuillez cliquer ici FRAIS D'INSCRIPTION AU PRIX DES MEMBRES DU BARREAU DU QUÉBEC