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Comités

Les comités statutaires et consultatifs constituent la force vive du Barreau et, dans bien des cas, le moteur de son action. Ainsi, plus de 1 000 personnes assistent le Barreau dans ses décisions ou prises de position.

Cliquez sur le titre de la colonne pour classer les comités.


Comités statutaires

Les comités statutaires sont constitués en vertu de différentes lois, dont la Loi sur le Barreau et le Code des professions.

Les candidatures pour les postes vacants des comités statutaires étaient acceptées jusqu'au 26 juin. Lorsque les candidatures seront de nouveaux acceptées, vous pourrez poser votre candidature sur les comités identifiés par un ;  Poser ma candidature.

Le choix des candidats sera fondé sur la compétence, l'expérience, le sexe, la région géographique et la diversité. Les noms de tous les candidats ainsi que des membres actuels des comités seront par la suite transmis au Bureau du syndic et au service de l'inspection professionnelle pour vérification des antécédents disciplinaires. Toutes les candidatures seront par la suite analysées par les secrétaires et présidents des comités qui sont chargés de préparer une proposition. Ces propositions sont soumises au Comité des nominations qui est composé du vice-président du Barreau ainsi que d'un représentant de Montréal, de Québec et des régions. En septembre, les recommandations du Comité des nominations sont soumises au Conseil général qui nomme les membres des comités statutaires.

Nom du comité Classer par ordre ascendant ou descendant Poser sa candidature Classer par ordre ascendant ou descendant Domaine d'action Classer par ordre ascendant ou descendant
accès à la profession (Comité d’)   Protection du public
exécutif (Comité) - Ancien Comité administratif Membres nommés Activités administratives
arbitrage des comptes d'honoraires des avocats (Comité sur l')   Protection du public
Conseil général Membres nommés Activités administratives
discipline (Conseil de) - Ancien Comité de discipline   Protection du public
équivalences (Comité des)   Protection du public
Fonds d’indemnisation (Comité du)   Protection du public
formation professionnelle des avocats (Comité de la)   Protection du public
inspection professionnelle (Comité de l’)   Protection du public
médiation civile et commerciale et aux petites créances
(Comité accréditeur en)
  Protection du public
médiation familiale (Comité accréditeur en)   Protection du public
requêtes (Comité des)   Protection du public
révision des plaintes (Comité de)   Protection du public
sténographie (Comité sur la)   Protection du public

Comité consultatifs

Les comités consultatifs sont constitués par le Comité exécutif.

Voici la liste des comités consultatifs pour lesquels des postes sont à pourvoir. Les candidats ont jusqu'à la fin mars 2010 pour faire parvenir leur dossier. Le choix des candidats sera fondé sur la compétence, l'expérience, le sexe, la région géographique et la diversité. Après les vérifications usuelles et le rapport du Comité des nominations, le Comité exécutif de juin 2010 procédera aux nominations des membres des comités consultatifs.

Pour certains comités consultatifs, des postes sont actuellement vacants et pour d'autres, l'appel de candidature vise à constituer une banque de candidats.

Vous pourrez poser votre candidature sur les comités identifiés par un Poser ma candidature.

Nom du comité Classer par ordre ascendant ou descendant Poser sa candidature Classer par ordre ascendant ou descendant Domaine d'action Classer par ordre ascendant ou descendant
accès à la justice (Comité sur l')   Protection du public
accès à la justice par la fiscalité (Groupe de travail sur l')   Protection du public
accès à l'information (Groupe de travail sur l') Poser ma candidature  Protection du public
aide juridique (Comité sur l') Poser ma candidature  Protection du public
arrêt Charkaoui (Groupe de travail sur le dossier de l')   Protection du public
article 52.2 du Code des professions (Comité consultatif en vertu de l’)   Protection du public
assurance protection juridique (Comité sur l') Poser ma candidature  Protection du public
associations phares du Barreau du Québec (Comité sur les)   Types de pratique
avocats de la pratique privée (Comité des)   Types de pratique
Avocats émérites (Comité sur les)   Activités administratives
avocats et avocates de l’Administration publique et parapublique (Comité des) Poser ma candidature  Types de pratique
avocats et avocates de l’entreprise (Comité des) Poser ma candidature  Types de pratique
Barreau du Québec / Commission de protection du territoire agricole du Québec (Comité de liaison) Poser ma candidature  Administration de la justice
Barreau du Québec / Commission des lésions professionnelles (Comité de liaison)   Administration de la justice
Barreau du Québec / Cour du Québec (Comité)   Administration de la justice
Barreau du Québec / Cour supérieure du Québec (Comité bipartite)   Administration de la justice
Barreau du Québec / Cours municipales (Comité de liaison) Poser ma candidature  Administration de la justice
Barreau du Québec / Tribunal administratif du Québec (Comité de liaison) Poser ma candidature  Administration de la justice
Barreau, justice, magistrature (Comité tripartite)   Administration de la justice
Collège des médecins et du Barreau du Québec sur les soins appropriés en fin de vie (Groupe de travail du)   Administration de la justice
communautés culturelles (Comité sur les) Poser ma candidature  Équité
conciliation travail-famille (Comité sur la) Poser ma candidature  Équité
Congrès (Comité organisateur du)   Activités administratives
déontologie (Comité de)   Protection du public
droit criminel (Comité en)   Domaines de droit
droit de la famille (Comité en)   Domaines de droit
droit de la jeunesse (Comité en) Poser ma candidature  Domaines de droit
droit de l’environnement (Comité sur le) Poser ma candidature  Domaines de droit
droit de l’immigration et de la citoyenneté (Comité consultatif en)   Domaines de droit
droit des obligations et de la responsabilité civile (Comité sur le) Poser ma candidature  Domaines de droit
droit des sûretés (Comité sur le) Poser ma candidature  Domaines de droit
droit en regard des peuples autochtones (Comité sur le)   Domaines de droit
droits de la personne (Comité sur les) Poser ma candidature  Domaines de droit
examen du Mérite du Barreau (Comité sur l’)   Activités administratives
exercice illégal de la profession d’avocat (Comité sur l’)   Protection du public
expertises (Comité sur les)   Protection du public
femmes dans la profession (Comité sur les) Poser ma candidature  Équité
finances (Comité des)   Activités administratives
Fonds d’études juridiques (Comité consultatif du)   Protection du public
formation continue (Comité consultatif de la)   Protection du public
gouvernance du Barreau du Québec (Groupe de travail sur la)   Activités administratives
jeunes avocats et avocates (Table de concertation des)   Équité
justice administrative (Comité sur la) Poser ma candidature   Domaines de droit
justice participative (Comité sur la)  Justice participative Poser ma candidature  Types de pratique
langage clair (Comité sur le)   Protection du public
ministère de la Justice du Canada / Barreau du Québec (Comité bipartite)   Administration de la justice
ministère de la Justice du Québec / Barreau du Québec (Comité bipartite)   Administration de la justice
mode de sélection des juges à la Cour du Québec (Comité sur le)   Administration de la justice
planification de la retraite (Comité sur la)   Activités administratives
pratique privée (Comité sur les problématiques actuelles de la) Poser ma candidature  Types de pratique
procédure civile (Comité sur la)   Domaines de droit
protection des épargnants et des investisseurs (Groupe de travail sur la)   Protection du public
recours collectifs (Comité sur les)   Administration de la justice
réflexion sur le Congrès du Barreau du Québec (Groupe de travail sur la)   Activités administratives
régime d’indemnisation des personnes victimes d’actes criminels (Comité sur le) Poser ma candidature  Domaines de droit
Règlement sur l'exercice de la profession en société et multidisciplinarité (Groupe de travail sur le)   Administration de la justice
règles de conduite des administrateurs et dirigeants (Comité sur les)   Administration de la justice
représentation des enfants par avocat (Comité sur la)   Administration de la justice
résolutions (Comité des)   Activités administratives
retraite du Barreau du Québec (Comité de)   Activités administratives
Revue du Barreau (Comité de la) Poser ma candidature  Activités administratives
santé mentale et justice (Groupe de travail en)   Protection du public
santé et sécurité au travail (Comité en)   Protection du public
sociétés et les personnes morales (Comité sur les) Poser ma candidature  Domaines de droit
sténographie (Comité sur la) Poser ma candidature  Domaines de droit
stratégie de formation des avocats et des avocates en exercice (Comité d'orientation sur la)   Protection du public
surveillance des placements (Comité de)   Activités administratives
techniciens juridiques (Comité sur les)   Administration de la justice
vérification (finances) (Comité de)   Activités administratives
 

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