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Quoi de neuf?

23 février 2017

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi S-217 — Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)

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23 février 2017

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi S-215 — Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)

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23 février 2017

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi C-32 — Loi relative à l’abrogation de l’article 159 du Code criminel

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23 février 2017

Mémoire du Barreau

Mémoire du Barreau : Projet de loi no 96 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes

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21 février 2017

Lettre de la bâtonnière

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)

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16 février 2017

Affichage de poste

Agent aux Registres des testaments et des mandats en prévision de l'inaptitude (temporaire - période évaluée à 12 mois)

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16 février 2017

Cyberbulletin Le Bref

Volume 11, numéro 2, février 2017 : Inscription annuelle 2017 | Élections 2017 : Bulletin électoral | Cotisations en bref

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14 février 2017

Affichage de poste

Superviseur Qualité de la profession

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14 février 2017

Communiqué | Grève des juristes de l’État

Selon la bâtonnière du Québec, « Cette situation a assez duré »

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13 février 2017

Affichage de poste

Secrétaire à la documentation

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La vidéo du moment

La médiation, pour mieux voir les solutions!

 

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Mise à jour : Tue Nov 15 10:55:52 EST 2016