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Quoi de neuf?

2 décembre 2016

Affichage de poste

Préposé au Service des greffes

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1 décembre 2016

Journal du Barreau | Volume 48, numéro 10, Décembre 2016 / Janvier 2017

En manchettes : Lucie Rondeau, nouvelle juge en chef de la Cour du Québec | Meilleurs vœux de justice | ADAJ : Faire de la justice un projet collectif | Quelle portée pour le droit militaire?

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24 novembre 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi no 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements

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24 novembre 2016

Mémoire du Barreau

Projet de loi n°102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

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16 novembre 2016

Cyberbulletin Le Bref

Volume 10, numéro 11, novembre : Le Barreau remet 16 750 $ à la Clinique d’information juridique du Y des femmes | École du Barreau publie des statistiques relatives au stage | ASF Canada recrute huit coopérants volontaires

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15 novembre 2016

Avis aux membres | Revenu Québec

Inscrire un client aux fichiers des taxes

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15 novembre 2016

Lettre de la bâtonnière

Grève générale illimitée des juristes de l’État

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15 novembre 2016

Avis aux membres | Cour d’appel fédérale / Cour fédérale

Modifications de fond aux Règles des Cours fédérales – Publication préalable des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

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9 novembre 2016

Avis aux membres | Loi sur la Cour suprême

Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada

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La médiation, pour mieux voir les solutions!

 

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Mise à jour : Tue Nov 15 10:55:52 EST 2016