Matière à réflexion

La profession juridique est plutôt hétérogène : travailleurs autonomes, salariés, nombreux champs de pratique, milieux de travail différents... Le Barreau a sondé l’opinion de ses membres, et les résultats offrent des pistes de réflexion pour les prochaines années.

Tous les cinq ans, le Barreau du Québec procède à une étude socio-économique auprès de ses membres : conditions de pratique, évolution de la profession et perceptions sont sondées. En octobre dernier, les 22 500 membres du Barreau ont été invités à participer à cette étude, par l’entremise d’un sondage. Près de 3 000 avocats et avocates ont répondu à l’appel. Le CIRANO, un centre de recherche interuniversitaire indépendant œuvrant en analyse des organisations, mené par M.  Claude Montmarquette, a fait l’étude et rédigé le rapport faisant état de la situation.

Méthodologie

Le sondage pouvait être complété aussi bien électroniquement que sur format papier, cette dernière méthode étant disponible sur demande. Ainsi, chaque membre s’est vu attribuer un code d’identification qu’il devait entrer lorsqu’il répondait au questionnaire en ligne, préservant ainsi l’anonymat des membres. La très vaste majorité des membres a rempli le questionnaire en ligne au complet. De fait, moins d’une centaine de questionnaires papier ont été remplis. « L’un des avantages du questionnaire en ligne est que les gens ne peuvent pas omettre de répondre aux questions, alors que dans le cas d’un formulaire écrit, deux ou trois questions sont parfois oubliées. De plus, le travail de compilation des données est évidemment facilité », ajoute M. Montmarquette.

Portrait-robot

Selon M.  Montmarquette, une fois l’étape des questionnaires terminée, la grande question est de se demander si le portrait type dressé par le sondage est représentatif de l’ensemble des membres du Barreau. M. Montmarquette répond positivement. « Malgré que certains groupes de personnes aient répondu en plus grand nombre au sondage, on est en mesure d’affirmer, grâce à des techniques appropriées, que pour la majorité des questions, il s’agit de l’opinion de l’ensemble des membres du Barreau, et non pas seulement des membres ayant répondu au questionnaire. »

Le rapport fait également état du nombre de questionnaires remplis, soit 2 967 questionnaires. « Un taux de réponse de plus de 10 % à un sondage, où l’on répond à toutes les questions, peut sembler relativement faible, mais sur le plan statistique, il s’agit d’un échantillon élevé. À titre de référence, on considère qu’un échantillon aléatoire de 1 000 personnes est suffisant pour représenter la population québécoise avec une marge d’erreur raisonnable. » Pour le CIRANO, « il est permis d’affirmer que les résultats de l’étude sont transposables à l’ensemble des membres du Barreau. »

Regard sur...

• Saviez-vous que le Barreau du Québec est le plus féminisé en Amérique du Nord ?
• Les femmes représentent :

  · 47 % de l’ensemble des membres
  · 60 % des membres de 10 ans de pratique et moins

•    
• Les membres de 10 ans de pratique et moins représentent 38 % des membres du Barreau.
• L’âge moyen des membres du Barreau est de 44 ans :

  · 40 ans pour les femmes
  · 48 ans pour les hommes

• Entre 20 et 44 ans, les femmes sont plus nombreuses dans la profession.
• À partir de 45 ans, ce sont les hommes qui figurent en plus grand nombre.

• Depuis 2008, le Barreau du Québec recueille des données de façon volontaire sur la présence des groupes minoritaires suivants : les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées.
• Portrait des groupes minoritaires du Barreau du Québec- 2009

• 	Ensemble des membres du Barreau du Québec	Minorités visibles	Autochtones	Personnes handicapées
  Nombre	22 989	928	92	151
  Proportion de femmes	47 %	60 %	51 %	39 %
  Âge moyen global	44 ans	37 ans	41 ans	50 ans
  Âge moyen selon le sexe	H (48) ; F(40)	H (39) ; F(35)	H (44) ; F(38)	H (53) ; F(46)

  Milieux de travail (approximatif)
  A l’emploi du gouvernement	25 %	23 %	41 %	32 %
  Petits cabinets et solo	30 %	25 %	29 %	23 %
  Cabinets 10 avocats et +	15 %	13 %	8 %	12 %
  À l’emploi d’une entreprise	10 %	10 %	3 %	4 %
  Non spécifié	20 %	29 %	19 %	29 %

  Barreaux de section
  Montréal	55 %	75 %	29 %	52 %
  Outaouais	6 %	8 %	22 %	16 %
  Québec	16 %	5 %	16 %	14 %
  Autres sections	23 %	12 %	33 %	19 %
  Hors Québec (excluant Ottawa)	5 %	10 %	4 %	3 %

  Domaine de droit principal
  1er domaine de droit	N/D	Affaires et commercial (13 %)	Constitutionnel (17 %)	Civil (10 %)
  2e domaine de droit	N/D	Immigration (10 %)	Civil (14 %)	Administratif (8 %)
  3e domaine de droit	N/D	Civil (9 %)	Administratif (10 %)	N/D
  Droit criminel	N/D	8 %	11 %	5 %

  Langues maternelles
  Français	85 %	50 %	83 %	88 %
  Anglais	10 %	11 %	11 %	9 %
  Autre	N/D	Arabe (10 %)	N/D	N/D

• Minorités visibles- Faits saillants

• Sous-groupes de minorités visibles	Barreau	Population du Québec *
  Nord-Africains ou Arabes	31 %	19 %	Les minorités visibles représentent : · 4 % des membres du Barreau du Québec · 16 % des étudiants à l’École du Barreau · 9 % de la population du Québec
  Noirs	22 %	29 %
  Personnes d’origine mixte	18 %	N/D
  Latino-américains	7 %	14 %
  Asiatique du Sud-Est	7 %	8 %
  Chinois	5 %	12 %
  Autres ou non spécifié	10 %	N/D

  
  * Recensement 2006 de Statistiques Canada
• Ces données proviennent de la Déclaration annuelle des membres et les définitions suivantes sont celles utilisées :
• Minorités visibles : Personnes autre que les Autochtones, qui ne sont pas de race ou de couleur blanche, indépendamment du lieu de naissance ou de la citoyenneté.
• Autochtones : Indiens, Inuits ou Métis du Canada, ou des personnes dont l’un ou l’autre des deux parents est Autochtone.
• Personne handicapée : Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. Est légalement visée toute personne :
  

  1. soit qui considère qu’elle a des aptitudes réduites pour exercer un emploi ;
  2. soit qui pense qu’elle risque d’être classée dans cette catégorie par son employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience ;
  3. soit dont les limitations fonctionnelles liées à sa déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour son emploi ou dans son milieu de travail.
  
  

• Qu’en est-il de l’équité dans notre profession ?
• La profession se féminise, se diversifie et s’enrichit de nouveaux groupes. Toutefois, à la lumière des résultats de l’Étude socio-économique du Barreau en 2008, des discriminations persistent dans notre profession.
• Selon les résultats de l’Étude socio-économique du Barreau du Québec en 2008 :

  · 29 % des avocates et 16 % des avocats considèrent avoir déjà subi ou subir du harcèlement psychologique au travail
  · 14 % des avocates et 5 % des avocats se sont déjà vus refuser un dossier parce que leur employeur ou un collègue s’y objectait sur la base de leur sexe, leur origine ethnique, leur handicap, leur langue ou leur orientation sexuelle
  · Les avocates, même plus expérimentées et travaillant davantage, gagnent 9 000 $ de moins par année que leurs confrères masculins.

• Les avocates ont un revenu inférieur aux avocats, même en contrôlant plusieurs facteurs. Par exemple, plus de 40 champs de pratique ont été répertoriés dans le contexte du sondage. En vertu du rapport, plusieurs champs avec suffisamment de répondants et un nombre relativement égal de femmes et d’hommes montrent clairement la dominance des revenus moyens des avocats, notamment le droit administratif, le droit civil général, le droit criminel et pénal et le droit du travail.
• Ainsi, le différentiel moyen dans le revenu homme-femme serait de l’ordre de 30 150 $, toutes catégories de travailleurs confondues (salariés, autonomes et à la fois salariés et autonomes). Plus de 70 % du différentiel du revenu entre avocats et avocates est expliqué par des caractéristiques différentes homme-femme (années d’expérience et heures travaillées), mais 30 % de ce différentiel reste à expliquer. « Explicitement, une avocate plus expérimentée, travaillant davantage, pourrait réduire l’écart, mais en bout de piste, elle se trouverait avec un revenu inférieur de plus de 9 000 $ par rapport à son vis-à-vis masculin », apprend-on au rapport. « Peut-être existe-t-il des contraintes qui n’étaient pas sondées, comme l’état de santé. Il s’agit toutefois du genre de constatations que l’on retrouve partout, dans tous les milieux de travail », note M. Montmarquette, de CIRANO.

• Le graphique suivant montre que près de 25 % des répondants détiennent des diplômes supérieurs au baccalauréat.
• Seulement 9 % des membres masculins du Barreau et 13 % de femmes selon l’enquête seraient formés à l’extérieur du Québec. 29 % de membres masculins et un pourcentage semblable de femmes (32 %) déclarent une performance académique à la faculté de droit supérieure à A (80 % et plus).
• 

• Les membres du Barreau exercent la majeure partie de leur travail en français, mais opèrent également pour près de 25 % d’entre eux dans d’autres langues, comme le montre le graphique suivant :
• 

• 45 % des membres masculins sont en pratique privée, et 35 % pour les femmes. Ces dernières sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes en contentieux d’entreprise publique ou parapublique, en contentieux d’entreprise privée ainsi qu’au gouvernement provincial. Il y a plus de 6 % d’hommes cadres ou dirigeants d’entreprise contre 3,5 % pour les femmes.
• Le Québec s’avère le principal lieu de travail pour plus de 92 % des répondants.
• 

• Il existe de multiples champs de pratique du droit. Notre enquête nous renseigne sur cette question, mais pour certains cas, le nombre d’observations disponibles reste peu élevé compte tenu de la taille de la population des répondants.
• Le graphique suivant montre le pourcentage de temps consacré au premier champ de pratique déclaré en 2007 par les répondants. Il est clair que la très grande majorité des répondants ne consacrent pas tout leur temps à un seul champ de pratique. Une exception pour les femmes dans le champ de la communication.
• 
• Les avis sur le domaine du droit qui connaîtra la plus forte croissance au cours des prochaines années sont reproduits au graphique suivant. 24 % des répondants féminins et 20 % des répondants masculins identifient le droit de l’environnement. Le domaine de la faillite et insolvabilité est également reconnu par 8 % de femmes et 15 % d’hommes. Le droit de l’informatique se démarque également sur les autres .
• 

• Les avocats et avocates étaient invités à donner leur perception des principales menaces qui guettent la profession. Le manque de confiance envers l’administration de la justice (43 % pour les femmes, 34 % pour les hommes) et le manque de confiance envers la profession (25 % pour les femmes et 26 % pour les hommes) sont nettement les principales menaces perçues. Par ailleurs, 20 % des répondants ont répondu « autres réponses ». L’accessibilité à la justice, les honoraires élevés et les délais des procédures sont au nombre des réponses citées.
• 
• Des opportunités sont également à saisir pour les membres du Barreau. La justice participative (modes alternatifs de résolution des différends) se démarque nettement des autres occasions citées par les répondants (40 % des réponses). La capacité d’innovation (16 %) et la compétence des avocats du Québec (13 %) sont des éléments également notés.
• 

• L’une des observations concerne le nombre d’heures travaillées. Les avocats et avocates travaillent beaucoup. La majorité travaille plus de 40 heures par semaine. En effet, les résultats du sondage démontrent qu’environ 60 % des répondants travaillent plus de 40 heures par semaine (incluant les heures du week-end).
• 
• Par ailleurs, pour les salariés, une forte proportion des moins expérimentés travaille plus de 50 heures. Inversement, il y a une proportion plus grande des plus expérimentés qui travaillent moins de 40 heures par semaine, en particulier par rapport aux avocats de moins de 20 années d’expérience. Cette tendance est semblable pour toutes les catégories.
• 

• La question portant sur les modes de facturation a été répondue exclusivement par les avocats et avocates exerçant leur profession en pratique privée. Ils représentent 58 % des avocats et 45 % des avocates en exercice de leur profession.
• Les modes de facturation sont variés et les avocats et avocates peuvent recourir à plusieurs modes. Le mode le plus utilisé est le taux horaire selon l’expérience. 70 % des avocates et 62 % des avocats se réfèrent à ce mode pour facturer de 75 % à 100 % de leur temps.
• Forcément, la majorité des avocats et avocates facturent différemment le reste de leur temps (moins de 25 %, ce qui peut inclure aucune heure ), soit comme montant global déterminé à l’avance, à taux variable selon la tâche accomplie, à un taux horaire qui diminue avec un volume, au taux horaire fixe peu importe l’intervenant ou un montant payé selon le degré de réussite avec ou sans montant de base couvrant les frais.
• 

• Le spectre des revenus est très vaste : les répondants ont déclaré des revenus allant de la tranche de 5000 $ et moins jusqu’à celle de plus de 350 000 $. Le tableau ci-contre illustre la répartition des revenus selon les différentes catégories :
• 
• CIRANO explique la distinction entre le revenu moyen et le revenu médian : « Le revenu moyen est l’ensemble des revenus, divisé par le nombre de répondants. Le revenu médian est celui qui distribue en deux parties les revenus : 50 % des répondants ayant un revenu inférieur, 50 % ayant un revenu supérieur à ce revenu. Pour chacune des catégories, les revenus médians sont inférieurs aux revenus moyens, ce qui indique une distribution des revenus concentrée dans les revenus inférieurs. »
• Le rapport note certaines variables significatives influençant négativement les revenus, notamment l’âge, le fait d’être une femme, de détenir un baccalauréat en droit plutôt qu’un diplôme de 2e ou 3e cycle universitaire et de travailler en droit civil et en droit de la famille plutôt que d’exercer en droit commercial. Pour les déterminants positifs les plus importants, il faut souligner les années d’expérience, le nombre d’heures travaillées et le nombre de semaines travaillées. D’autres facteurs influant positivement et significativement sur les revenus sont : la taille du bureau d’avocats, la pratique dans la ville de Montréal, Laval ou Longueuil, comparativement à la ville de Québec ou en région, et d’avoir des personnes à charge. Pour CIRANO, les revenus suivent ce à quoi l’on s’attend : une formation supérieure équivaut généralement à un meilleur revenu, le nombre d’heures travaillées et l’ancienneté influent sur la rémunération.
• 
• L’expérience est un facteur à considérer dans l’interprétation des résultats quant aux revenus des membres du Barreau. Pour toutes les catégories (salariés, travailleurs autonomes, salariés et travailleurs autonomes), les revenus moyens et médians augmentent avec l’expérience, à l’exception des salariés, dont les revenus plafonnent vers 30 ans d’expérience. Les revenus moyens et médians augmentent substantiellement après 10 années d’expérience.
• 

• CIRANO note que l’image qu’ont les avocates et avocats du Barreau est plus positive que celle qu’ils ont de la profession. En effet, selon les résultats du sondage, plus de 80 % des membres estiment que le Barreau a une assez bonne ou très bonne réputation et 17 % considèrent que sa réputation s’est accrue. Le rapport signale que la probabilité d’avoir une très bonne réputation du Barreau est associée avec l’année d’admission au Barreau, en d’autres termes, les plus jeunes reçus.
• 
• En ce qui concerne la réputation de la profession, 66 % des membres croient que cette réputation est très mauvaise ou assez mauvaise. Près de 17 % des membres considèrent que la réputation de la profession d’avocat s’est détériorée au cours des cinq dernières années. Une proportion de 21 % des membres a une vision moins optimiste qu’il y a cinq ans sur l’avenir de la profession, soit près du double de ceux et celles qui se déclarent plus optimistes.
• 

• Les résultats de l’étude démontrent que plusieurs des programmes et services offerts par le Barreau à ses membres demeurent plutôt méconnus. Si 78 % des membres disent connaître le Programme d’aide aux membres du Barreau (PAMBA), peu sont au fait que le programme est aussi offert aux conjoints des membres (28 %). Le Programme Bébé Bonus est connu de 36 % des membres, les femmes et les plus jeunes membres étant davantage informés.
• Sondés sur leur connaissance des services du Barreau, 59 % des membres disent connaître le service de prévention en déontologie et 14 % les conseils en équité. L’As de la gestion (programme d'amélioration soutenue de la gestion s'adressant aux gestionnaires de cabinets de 15 avocats et moins) est un service inconnu, seulement 5 % des répondants ayant répondu connaître ce service. Par contre, les membres semblent informés des services de promotion de l’assurance juridique (69 %) et d’accréditation des médiateurs (63 %).
• Enfin, 98 % des membres du Barreau connaissent le service de la formation continue, ce qui augure bien avec l’arrivée, depuis avril, de la formation continue obligatoire.
• 

• Selon l’étude socio-économique du Barreau du Québec, plus de 70 % des membres énoncent clairement que la mission du Barreau est la protection du public.
• 
• Par ailleurs, 49 % des femmes et 28 % des hommes ne connaissent pas la durée du mandat du bâtonnier.

• 76 % des répondants masculins déclarent avoir planifié leur retraite contre 69 % pour les femmes. Pour ces répondants, l’âge de la retraite anticipée montre que près de 55 % des femmes planifient une sortie avant 60 ans contre un peu plus de 36 % pour les hommes. Ces derniers sont proportionnellement plus nombreux (14 %) contre environ 8 % chez les femmes à se retirer à 70 ans et plus. 11 % de répondants dont près de 15 % d’hommes refusent la retraite.
•