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Vous devez vous éloigner du travail…

Si vous devez prendre une pause pour vous refaire une santé psychologique, le Barreau du Québec vous suggère un aide-mémoire des démarches pouvant être facilitatrices et vous aider à respecter vos obligations réglementaires. Des ressources en soutien et dépannage financier sont également proposées.

Avant le départ

  • Évaluez la liste de vos dossiers en cours, déterminez ceux à terminer et ceux à transférer. Vérifier les dates de comparution, les échéances et les délais relatifs à chaque dossier.
  • Informez vos clients, à l’avance et par écrit, de la durée de votre absence et de votre remplaçant ou de la façon de vous joindre en cas d’urgence et obtenez leur consentement écrit avant de transférer leurs dossiers, le cas échéant.
  • Passez en revue les dossiers transférés avec votre remplaçant. Il est recommandé de parcourir physiquement les dossiers avec lui et de s’assurer de fournir un court résumé du dossier, de préciser par écrit les actions imminentes à prendre et les délais de prescription pour chaque dossier.
  • Communiquez avec le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec pour soumettre une demande de dispense et de remboursement d’une partie de la prime, le cas échéant. Attention, si vous êtes dispensé de l’assurance responsabilité professionnelle, vous ne pouvez en aucune circonstance poser l’un des actes mentionnés à l’article 128 de la Loi sur le Barreau.

Pendant le congé

  • Si vous n’avez pas de remplaçant, vous devez prendre les dispositions nécessaires afin que toute procédure puisse vous être transmise et prévoir un mécanisme pour traiter dans un délai raisonnable vos appels, vos messages, vos courriers électroniques ainsi que les urgences.
  • Prévoyez un mécanisme pour assurer le traitement adéquat des sommes d’argent reçues pendant votre absence, par exemple les honoraires pour des services rendus avant votre congé. À cet effet, assurez-vous que votre remplaçant est bel et bien signataire de vos comptes. Si vous faites un ajout de signataire dans votre compte en fidéicommis, n’oubliez pas de le signaler aux Greffes du Barreau.

Au retour

  • Communiquez avec Info-Barreau pour souscrire de nouveau au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle, le cas échéant.

Téléphone : 514 954-3411 ou 1 844 954-3411

Courriel : tableau@barreau.qc.ca 

Dispense de cotisation en cas d'incapacité d'exercer la profession

Assurance invalidité