Avis aux membres

Avis aux membres mardi 28 novembre 2023

Modifications à la Loi sur le notariat

Aucun impact sur les actes réservés des avocats

Avis aux membres vendredi 24 novembre 2023

En vigueur depuis le 23 novembre 2023

Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Avis aux membres vendredi 17 novembre 2023

Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

Des formations gratuites pour être mieux informé

Avis aux membres mercredi 15 novembre 2023

Le mieux-être en droit : faites partie de la solution!

On recrute pour les entrevues de la phase II de l’Étude nationale sur le mieux-être

Avis aux membres jeudi 9 novembre 2023

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Modifications au Code civil du Québec touchant le RDPRM

Avis aux membres mardi 7 novembre 2023

Avis de la Chambre civile de la Cour du Québec

Procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances

Avis aux membres jeudi 26 octobre 2023

Cour suprême du Canada

Sondage sur le site Web de la plus haute instance

Avis aux membres jeudi 26 octobre 2023

Contestation de la Loi de l’impôt sur le revenu par la Fédération

Avis aux membres mardi 17 octobre 2023

Cour du Québec

Adoption de directives en matière de gestion de l’instance

Avis aux membres mardi 3 octobre 2023

Préoccupée par certaines utilisations de l’intelligence artificielle

La Cour supérieure du Québec formule une mise en garde