Aller au contenu

Mémoires et énoncés de positions

Filtres

Catégories

11 à 20 sur 57 résultats

Mémoires et énoncés de positions vendredi 27 octobre 2023

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Le Barreau du Québec dépose son mémoire

Mémoires et énoncés de positions mardi 3 octobre 2023

Projet de loi 34, intitulé Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice

Le Barreau fait des mises en garde et réclame la modernisation de la Loi sur le Barreau

Mémoires et énoncés de positions jeudi 21 septembre 2023

Projet de loi 22, la Loi concernant l’expropriation

Le Barreau dépose un mémoire rassemblant ses commentaires

Mémoires et énoncés de positions mardi 5 septembre 2023

Projet de loi 31, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

Le Barreau fait part de ses commentaires

Mémoires et énoncés de positions jeudi 17 août 2023

Projet de Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

La médiation et l’arbitrage aux petites créances ne seront efficaces et effectifs que si on les dote de moyens suffisants

Mémoires et énoncés de positions vendredi 16 juin 2023

Projet de règlement sur la sélection des juges

Le Barreau du Québec réclame le maintien de la dépolitisation du processus

Mémoires et énoncés de positions vendredi 16 juin 2023

Le Barreau du Québec soumet son mémoire

Consultation de la Commission d’accès à l’information sur les Lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement

Mémoires et énoncés de positions vendredi 19 mai 2023

Projet de loi 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice

Le Barreau du Québec adresse ses commentaires et recommandations

Mémoires et énoncés de positions mardi 4 avril 2023

Lettre de la bâtonnière du Québec

Projet de loi 14 intitulé Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Mémoires et énoncés de positions mercredi 29 mars 2023

Participation aux consultations du Sénat

Projet de loi C-9 — Loi modifiant la Loi sur les juges