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Pour les avocats

Le 19 septembre 2017, l'honorable Allan R. Hilton, j.c.a. ... en savoir +

Quoi de neuf pour les avocats?

21 septembre 2017

Avis aux avocats et aux notaires

Chambre des notaires et Barreau du Québec c. Compagnie d’assurances FCT et al. : L’honorable Allan R. Hilton, j.c.a., accueille la requête pour permission d’appeler

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18 septembre 2017

Avis aux membres

Précisions du ministère de la Justice relativement aux factures d’honoraires en médiation

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13 septembre 2017

Avis aux membres | Cour municipale de la Ville de Montréal

Implantation de la vidéo comparution

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13 septembre 2017

Avis aux membres | Cour d’appel fédérale - Cour fédérale

Modifications proposées aux Règles des Cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

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8 septembre 2017

Avis aux membres | Cour fédérale

Demandes informelles en redressement interlocutoire

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8 septembre 2017

Avis aux avocats et aux notaires

Chambre des notaires et Barreau du Québec c. Compagnie d’assurances FCT et al. : Les deux ordres professionnels en appellent de la décision de la Cour supérieure

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Mise à jour : Tue Nov 15 09:45:52 EST 2016