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Pour les avocats

Comptabilité et normes d'exercice : formulaires et modèles

 

RèglementIMPORTANT

Ces documents doivent être utilisés en regard du
Règlement sur la comptabilité
et les normes d'exercice professionnel des avocats
.

Texte intégral du Règlement, Guide de l'utilisateur, avis aux membres et foire aux questions.

Formulaires prescrits prévus au Règlement

Formulaires Modes d'emploi
et autres renseignements
  • Ouverture d'un compte général en fidéicommis
    (Formulaire F2 - Anciennement le B2)
    PDF Format PDF
    DOC Format Word
  • Ouverture d'un compte particulier en fidéicommis
    (Formulaire F3 - Anciennement le B3)
    PDF Format PDF
    DOC Format Word

 

Modèles de journaux, registres et autres documents

Ces modèles sont prêts à être utilisés. Ils contiennent des fonctions de calcul automatique. Ils peuvent être sauvegardés dans le répertoire personnalisé de l'avocat.

 

Modèles de journaux et de registres comptables en fidéicommis

 

Modèles de journaux pour la comptabilité d'administration

 

Modèles de documents relatifs aux sommes reçues en espèces

 

Modèles de documents relatifs aux honoraires

 

Fiche-client (identification du client)
Format légal (8,5 x 14)
PDF Format PDF
DOC Format Word
Format lettre (8.5 x 11)
PDF Format PDF
DOC Format Word
  • L'identification du client est obligatoire en vertu des articles 13 et 14 du Règlement. Pour ce faire, le Barreau vous propose d'utiliser ce modèle de fiche-client.

 

Cession des dossiers, livres et registres, en cas de décès ou d'inaptitude
PDF Modèle de déclaration de cession des dossiers, livres et registres, en cas de décès ou d'inaptitude

 

Nous recommandons à tout avocat de consulter un professionnel de la comptabilité afin de s'assurer que la tenue de ces journaux et registres soit optimisée considérant les particularités de sa pratique.


              

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Mise à jour : 17 April 2014