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Depuis le 14 septembre 2007, le Barreau du Québec, à titre d'ordre professionnel, est soumis à de nouvelles dispositions, à la suite de l'adoption en juin 2006 du projet de loi no 86, dispositions qui assujettissent les ordres professionnels du Québec à de nouvelles règles en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Plusieurs documents liés au contrôle de l'exercice de la profession sont déjà disponibles sur le site Web du Barreau du Québec. À titre d'exemple, les rôles du Conseil de discipline ainsi que les décisions disciplinaires sont publiques et déjà accessibles sur notre site. De même, les rapports annuels de l'Ordre font état des travaux de tous les comités statutaires de l'Ordre tel qu'exigé par l'Office des professions et sont publics.

Si vous désirez obtenir l'accès à des documents touchant le contrôle de l'exercice de la profession qui ne sont pas déjà disponibles sur le site Web du Barreau ou pour toute autre demande d'accès, vous devez transmettre votre demande par écrit, sous forme d'une lettre adressée à :

Responsable de l'accès à l'information
Barreau du Québec
Maison du Barreau du Québec
445, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec)  H2Y 3T8

Télécopieur : 514 954-3407

Toutes les demandes d'accès adressées à la responsable de l'accès à l'information recevront un accusé réception par écrit.

Pour faciliter le traitement de votre demande, merci d'indiquer les éléments suivants :

  • le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir un accès
  • vos coordonnées complètes (il se peut que le responsable de l'accès ait à vous rejoindre par téléphone pour préciser votre demande et nous devons avoir vos coordonnées pour vous expédier la correspondance exigée par la Loi). Si aucune coordonnée n'est jointe à votre demande, nous ne pourrons en faire le traitement.

 

NOTA

Merci de prendre notes que seules les décisions rendues en réponses à des demandes écrites peuvent faire l'objet d'un recours en révision devant la Commission d'accès à l'information.


              

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Mise à jour : Wed Feb 17 15:25:31 EST 2016