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Tout sur le Barreau

Comités

 

Comités statutaires

Les comités statutaires sont constitués en vertu de différentes lois, dont la Loi sur le Barreau et le Code des professions.


Les candidatures sont de nouveau acceptées depuis le 1er avril 2016. Vous pouvez poser votre candidature sur les comités identifiés par un Poser ma candidature. La composition des comités sera décidée par le Conseil d'administration du Barreau du Québec, en juillet.

La durée d'un mandat est de quatre ans. L'entrée en fonction est prévue le 1er septembre 2016.

La date limite pour soumettre votre candidature est le 15 mai 2016, 17 h.

Les comités identifiés « Banque de candidatures » sont des comités où il n'y a pas de place vacante présentement. Vous pouvez tout de même soumettre votre candidature afin de pourvoir une vacance en cours de mandat. Cette banque de candidatures sera conservée pour une période de quatre ans.

Nom du comité Classer par ordre ascendant ou descendant Poser sa
candidature Classer par ordre ascendant ou descendant
Domaine d'action Classer par ordre ascendant ou descendant
accès à la profession (Comité d’) Poser ma candidature Protection du public
administration (Conseil d') Membres élus Activités administratives
arbitrage des comptes d'honoraires des avocats (Comité sur l')

Banque de
candidatures

Protection du public
discipline (Conseil de)  Poser ma candidature Protection du public
électoral (Comité) Activités administratives
équivalences (Comité des) Poser ma candidature Protection du public
Fonds d’indemnisation (Comité du)

Banque de
candidatures

Protection du public
formation continue obligatoire (Comité de la) Poser ma candidature Protection du public
formation des avocats (Comité de la) Protection du public
formation professionnelle des avocats (Comité de la) Poser ma candidature Protection du public
inspection professionnelle (Comité de l’) Poser ma candidature Protection du public
médiation civile et commerciale et aux petites créances (Comité accréditeur en)

Banque de
candidatures

Protection du public
médiation familiale (Comité accréditeur en) Poser ma candidature Protection du public
requêtes (Comité des)

Banque de
candidatures

Protection du public
révision des plaintes (Comité de) Poser ma candidature Protection du public
sections (Conseil des) Activités administratives
sténographie (Comité sur la)
Protection du public

Comités consultatifs

Les comités consultatifs sont constitués par le Conseil d'administration.

Les candidatures sont de nouveau acceptées depuis le 1er avril 2016. Vous pouvez poser votre candidature sur les comités identifiés par un Poser ma candidature. La composition des comités sera décidée par le Conseil d'administration du Barreau du Québec, en juillet.

La durée d'un mandat est de quatre ans. L'entrée en fonction est prévue le 1er septembre 2016.

La date limite pour soumettre votre candidature est le 15 mai 2016, 17 h.

Les comités identifiés « Banque de candidatures » sont des comités où il n'y a pas de place vacante présentement. Vous pouvez tout de même soumettre votre candidature afin de pourvoir une vacance en cours de mandat. Cette banque de candidatures sera conservée pour une période de quatre ans.

Nom du comité Classer par ordre ascendant ou descendant Poser sa candidature Classer par ordre ascendant ou descendant Domaine d'action Classer par ordre ascendant ou descendant
accès à la justice (Comité sur l') Poser ma candidature Protection du public
action collective (Comité sur l')

Banque de
candidatures

Administration de la justice
assurance frais juridiques (Comité sur l')   Protection du public
Avocats émérites, Ad. E. (Comité sélection)   Activités administratives
avocats et avocates de l’administration publique et parapublique (Comité des) Poser ma candidature Types de pratique
avocats et avocates de l’entreprise (Comité des) Poser ma candidature Types de pratique
Barreau du Québec / Cour d'appel (Comité bipartite) Administration de la justice
Barreau du Québec / Cour d'appel fédérale / Cour fédérale (Comité tripartite) Administration de la justice
Barreau du Québec / Cour du Québec (Comité bipartite) Administration de la justice
Barreau du Québec / Cour supérieure (Comité bipartite) Administration de la justice
Barreau du Québec / Cours municipales (Comité de liaison) Poser ma candidature Administration de la justice
Barreau du Québec / ministère de la Justice du Canada (Comité bipartite) Administration de la justice
Barreau du Québec / ministère de la Justice du Québec (Comité bipartite) Administration de la justice
Barreau du Québec / Régie du logement (Comité de liaison) Poser ma candidature Administration de la justice
Barreau du Québec / Tribunal administratif du travail (Comité de liaison) Poser ma candidature Administration de la justice
communautés culturelles dans la profession (Comité sur les) Poser ma candidature Équité
conciliation travail-famille (Comité sur la) Équité
droit criminel (Comité en) Poser ma candidature Domaines de droit
droit de la famille (Comité en)

Banque de
candidatures

Domaines de droit
droit de la jeunesse (Comité en) Poser ma candidature Domaines de droit
droit de l’environnement (Comité sur le) Poser ma candidature Domaines de droit
droit de l’immigration et de la citoyenneté (Comité en) Poser ma candidature Domaines de droit
droit des sûretés (Comité sur le) Poser ma candidature Domaines de droit
droit en regard des peuples autochtones (Comité sur le)

Banque de
candidatures

Domaines de droit
droit municipal (Comité sur le)

Banque de
candidatures

Domaines de droit
droits de la personne (Comité sur les)

Banque de
candidatures

Domaines de droit
exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité (Groupe de travail sur l')

Banque de
candidatures

Protection du public
exercice illégal de la profession d’avocat (Comité sur l’)   Protection du public
femmes dans la profession (Comité sur les) Poser ma candidature Équité
finances et d'audit (Comité des)   Activités administratives
gouvernance et d'éthique (Comité de la)   Activités administratives
infractions pénales en lien avec l'exercice de la profession (Groupe de travail sur les) Protection du public
jeunes avocats et avocates (Table de concertation des)   Types de pratique
justice administrative (Comité sur la)

Banque de
candidatures

Domaines de droit
justice participative (Comité sur la)   Poser ma candidature Types de pratique
Médaille et les Mérites du Barreau du Québec (Comité pour la)   Activités administratives
normes, l’équité, la santé et la sécurité du travail (Comité sur les) Poser ma candidature Protection du public
pratique privée (Comité plénier de la) Types de pratique
procédure civile (Comité sur la) Poser ma candidature Domaines de droit
protection du consommateur (Comité sur la) Poser ma candidature Protection du public
Québec-France (Comité) Activités administratives
résolutions (Comité des)   Activités administratives
retraite du Barreau du Québec (Comité de)   Activités administratives
Revue du Barreau (Comité de la)
Activités administratives
sécurité des technologies de l'information (Comité sur la) Protection du public
sociétés et les personnes morales (Comité sur les) Poser ma candidature  Domaines de droit
surveillance des placements (Comité de)   Activités administratives
techniciens juridiques (Comité sur les) Poser ma candidature  Administration de la justice

 


              

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Mise à jour : 01 April 2016