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Tout sur le Barreau

Comités

 

Comités statutaires

Les comités statutaires sont constitués en vertu de différentes lois, dont la Loi sur le Barreau et le Code des professions.

La date limite pour le dépôt des candidatures était le 30 mai 2014.

Les personnes qui seront nommées recevront une communication au plus tard fin novembre 2014. Les autres candidatures seront conservées en banque pour une période de trois ans.

À compter du 1er avril 2015, lorsque les candidatures seront de nouveau acceptées, vous pourrez poser votre candidature sur les comités identifiés par un Poser ma candidature. La composition des comités sera décidée par le Conseil général.

Nom du comité Classer par ordre ascendant ou descendant Poser sa
candidature Classer par ordre ascendant ou descendant
Domaine d'action Classer par ordre ascendant ou descendant
accès à la profession (Comité d’) Protection du public
arbitrage des comptes d'honoraires des avocats (Comité sur l') Protection du public
Conseil général Membres nommés Activités administratives
discipline (Conseil de) - Ancien Comité de discipline Protection du public
équivalences (Comité des) Protection du public
exécutif (Comité) - Ancien Comité administratif Membres nommés Activités administratives
Fonds d’études juridiques (Comité du)   Protection du public
Fonds d’indemnisation (Comité du) Protection du public
formation continue obligatoire (Comité de la) Protection du public
formation des avocats (Comité de la)   Protection du public
formation professionnelle des avocats (Comité de la) Protection du public
inspection professionnelle (Comité de l’) Protection du public
médiation civile et commerciale et aux petites créances (Comité accréditeur en) Protection du public
médiation familiale (Comité accréditeur en) Protection du public
requêtes (Comité des) Protection du public
révision des plaintes (Comité de) Protection du public
sténographie (Comité sur la) Protection du public

Comités consultatifs

Les comités consultatifs sont constitués par le Comité exécutif.

À compter de septembre 2014, lorsque les candidatures seront de nouveau acceptées, vous pourrez poser votre candidature sur les comités identifiés par un  Poser ma candidature.

Nom du comité Classer par ordre ascendant ou descendant Poser sa candidature Classer par ordre ascendant ou descendant Domaine d'action Classer par ordre ascendant ou descendant
assurance frais juridiques (Comité sur l')   Protection du public
audit (Comité d') Activités administratives
Avocats émérites, Ad. E. (Comité sélection)   Activités administratives
avocats et avocates de l’Administration publique et parapublique (Comité des) Types de pratique
avocats et avocates de l’entreprise (Comité des) Types de pratique
Barreau du Québec / Commission des lésions professionnelles (Comité de liaison) Administration de la justice
Barreau du Québec / Cours municipales (Comité de liaison) Administration de la justice
Barreau du Québec / Régie du logement (Comité de liaison) Administration de la justice
Barreau du Québec / Tribunal administratif du Québec (Comité de liaison) Administration de la justice
communautés culturelles (Comité sur les) Équité
conciliation travail-famille (Comité sur la) Équité
Congrès (Comité du)   Activités administratives
droit criminel (Comité en) Domaines de droit
droit de la famille (Comité en) Domaines de droit
droit de la jeunesse (Comité en) Domaines de droit
droit de l’environnement (Comité sur le) Domaines de droit
droit de l’immigration et de la citoyenneté (Comité en) Domaines de droit
droit des sûretés (Comité sur le) Domaines de droit
droit en regard des peuples autochtones (Comité sur le) Domaines de droit
droit municipal (Comité sur le) Domaines de droit
droits de la personne (Comité sur les) Domaines de droit
exercice illégal de la profession d’avocat (Comité sur l’)   Protection du public
expertises (Comité sur les)   Protection du public
femmes dans la profession (Comité sur les) Équité
finances (Comité des)   Activités administratives
gouvernance et d'éthique (Comité de la)   Activités administratives
infractions pénales en lien avec l'exercice de la profession (Comité sur les)   Protection du public
jeunes avocats et avocates (Table de concertation des)   Types de pratique
justice administrative (Comité sur la) Domaines de droit
justice participative (Comité sur la)  Justice participative Types de pratique
Médaille et les Mérites du Barreau du Québec (Comité pour la)   Activités administratives
ministère de la Justice du Canada / Barreau du Québec (Comité bipartite)   Administration de la justice
ministère de la Justice du Québec / Barreau du Québec (Comité bipartite)   Administration de la justice
procédure civile (Comité sur la) Domaines de droit
protection du consommateur (Comité sur la) Protection du public
Québec-France (Comité) Activités administratives
recours collectifs (Comité sur les) Administration de la justice
résolutions (Comité des)   Activités administratives
retraite du Barreau du Québec (Comité de)   Activités administratives
révision du Code de déontologie des avocats (Groupe de travail sur la)   Protection du public
révision du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité (Groupe de travail sur la) Protection du public
Revue du Barreau (Comité de la) Activités administratives
santé et sécurité au travail (Comité en) Protection du public
sécurité des technologies de l'information (Comité sur la) Protection du public
Service franco-québécois de médiation (Comité mixte paritaire)   Types de pratique
sociétés et les personnes morales (Comité sur les) Domaines de droit
soins appropriés en fin de vie (Groupe de travail du Barreau du Québec sur les)   Administration de la justice
surveillance des placements (Comité de)   Activités administratives
techniciens juridiques (Comité sur les) Administration de la justice

 


              

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Mise à jour : 11 June 2014