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Comité bipartite Barreau du Québec / Cour d'appel

Mandat
  • Identifier les problèmes liés à l'administration de la justice.
  • Apporter des solutions pratiques visant l’atteinte des objectifs d'efficacité et d'accessibilité à la justice.
Disponibilité requise
  • Deux rencontres par année.
Membres

Représentants du Barreau :

  • La bâtonnière du Québec
  • La directrice générale
  • La directrice du Secrétariat de l'Ordre et affaires juridiques

Représentante de la Cour d'appel :

  • La juge en chef de la Cour d'appel

              

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Mise à jour : Wed Jan 25 16:07:03 EST 2017