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Comité bipartite Barreau du Québec / Cour supérieure

Mandat
  • Identifier les problèmes liés à l'administration de la justice à la Cour supérieure.
  • Apporter des solutions pratiques visant l’atteinte des objectifs d'efficacité et d'accessibilité à la justice.
Disponibilité requise
  • Deux rencontres par année.
Membres

Représentants du Barreau :

  • La bâtonnière du Québec
  • La directrice générale
  • Le directeur du Service de recherche et législation

Représentants de la Cour supérieure :

  • Le juge en chef de la Cour supérieure
  • Le juge en chef associé de la Cour supérieure
  • La juge en chef adjointe de la Cour supérieure

              

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Mise à jour : Tue Mar 15 14:30:52 EDT 2016