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Conseil d’administration

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Mandat

Le Conseil d’administration de l’Ordre constitue l’instance décisionnelle du Barreau. Il exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les règlements. Il voit à l’administration courante des affaires du Barreau du Québec et à la réalisation de sa mission et de son plan stratégique. Les séances du Conseil d’administration ont lieu tous les mois et il tient aussi des auditions et des séances virtuelles. Le Conseil d’administration est composé des membres suivants :

  • le bâtonnier du Québec
  • quatre administrateurs membres du Barreau de Montréal
  • trois administrateurs membres du Barreau de Québec
  • quatre administrateurs membres des autres sections du Barreau, répartis comme suit :
    • en alternance, un administrateur membre du Barreau de l’Outaouais, du Barreau de Laval ou du Barreau de Laurentides-Lanaudière, élu par les membres de ces sections
    • en alternance, un administrateur membre du Barreau de Richelieu, du Barreau de Longueuil ou du Barreau d’Arthabaska, élu par les membres de ces sections
    • en alternance, un administrateur membre du Barreau de Saint-François, du Barreau de la Mauricie ou du Barreau de Bedford, élu par les membres de ces sections
    • en alternance, un administrateur membre du Barreau du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue, du Barreau de la Côte-Nord ou du Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean, élu par les membres de ces sections
  • quatre administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec

Fonctionnement

Le bâtonnier préside les assemblées (art. 11 Loi sur le Barreau). Le quorum est composé de la majorité des membres (art. 20 Loi sur le Barreau).

Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant (art. 20 Loi sur le Barreau).

Les membres présents sont tenus de voter, sauf empêchement stipulé par la loi ou motif de récusation jugé suffisant par le président. La Procédure des assemblées délibérantes de Victor Morin (dernière édition) règle les délibérations du Conseil (art. 5.03 Règlement sur la conduite des affaires). 

Procès-verbaux et ordres du jour des séances du Conseil d’administration

Pour accéder aux documents tels que les ordres du jour et les procès-verbaux des séances régulières du Conseil d’administration, et ce, sous réserve des exceptions de confidentialité, cliquez sur le lien suivant : https://www1.barreau.qc.ca/comites/ca/

Activités

 

Membres du Conseil d'administration 2017-2018

M. le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin (Montréal)
Me Catherine Claveau, vice-présidente (Québec)
Me Marc Lemay, vice-président (Abitibi-Témiscamingue)
Me Antoine Aylwin (Montréal)
Me Maria Giustina Corsi (Montréal)
Me Louis-Paul Hétu (Montréal)
Me Jamilla Leboeuf (Montréal)
Me Normand Boucher (Québec)
Me Christian Tanguay (Québec)
Me Alain Blanchard (Mauricie)
Me Stéphane Duranleau (Longueuil)
Me Claude Provencher (Laval)
Mme Louise Lafrenière, représentante du public nommée par l'Office des professions
Mme Renée Piette, représentante du public nommée par l'Office des professions
M. Louis Roy, représentant du public nommé par l'Office des professions
M. Bruno Simard, représentant du public nommé par l'Office des professions

Autres personnes présentes
Me Lise Tremblay, directrice générale (Barreau du Québec)
Me Sylvie Champagne, secrétaire de l'Ordre (Barreau du Québec)
Me André-Philippe Mallette, secrétaire adjoint (Barreau du Québec)


              

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Mise à jour : Wed Aug 30 16:15:31 EDT 2017