Web-pro

Accueil  >  Tout sur le Barreau  >  Comités  >  Comité électoral

Tout sur le Barreau

Comités

 
Voir aussi

Comité électoral

Mandat

Le comité électoral est chargé de veiller au bon déroulement de l’élection du bâtonnier du Québec et des autres administrateurs du Conseil d’administration afin d’entretenir un climat de confiance dans l’exercice du droit de vote.

Le comité a pour mandat de prendre les mesure nécessaires pour la préparation et la tenue de l’élection, le dépouillement, la divulgation des résultats ainsi que la conservation et le destruction de l’information portant sur l’élection. Il doit en particulier s’assurer de la mise en place d’un environnement sécuritaire qui respecte le secret du vote ainsi que l’intégrité de celui-ci lors de l’exercice du droit de vote.

À cette fin, il est, en outre, chargé d’élaborer des règles, en particulier en ce qui concerne l’authentification et les contrôles d’accès, ainsi que le maintien de l’intégrité, la disponibilité, la détention, l’utilisation et de la destruction de l’information.

Membres


              

Barreau du Québec

© Barreau du Québec 2007-

Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation

NAVIGATEURS SUPPORTÉS | RÉALISATION DU SITE
Mise à jour : Thu Sep 01 15:09:43 EDT 2016