Web-pro

Accueil  >  Tout sur le Barreau  >  Gouvernance de l'Ordre

Tout sur le Barreau

Gouvernance de l'Ordre

 

Redéfinition de la gouvernance de l’Ordre

Mise à jour du système professionnel québécois

L’Office des professions a célébré en 2013 son 40e anniversaire. Cet anniversaire marquait également l’intensification des travaux entourant la réforme du Code des professions, lequel édicte notamment les règles gouvernant les 45 ordres professionnels du Québec. En 1999, un plan d’action menant à l’actualisation du système professionnel était lancé par le gouvernement, et 14 années plus tard, le système professionnel est à l’aube d’une nouvelle étape. Le ministre de la Justice et responsable des lois professionnelles déposera cette année une loi omnibus qui réformera le Code des professions et par le fait même la gouvernance des ordres et certaines de leurs activités clés. Il s’agit là d’un énorme chantier et d’enjeux majeurs pour tous les ordres et pour le Barreau puisqu’il est un ordre professionnel qui, en plus du Code des professions, est soumis à une loi constitutive. En conséquence, la Loi sur le Barreau devra également être amendée de façon concomitante à l’entrée en vigueur du nouveau Code.

Dès le début de cette vaste réforme, le Barreau du Québec a participé pleinement aux travaux mis de l’avant par l’Office des professions et par le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), un organisme qui assume notamment un rôle de conseiller auprès du ministre responsable de l’application des lois professionnelles et auprès de l’Office des professions. Le Barreau du Québec en est membre et a droit de vote à son assemblée générale.

L’apport des membres

De façon proactive, le Barreau du Québec a travaillé avec ses instances pour redéfinir la gouvernance à la lumière des orientations mises de l’avant par l’Office des professions. Tant les membres du Comité exécutif que les membres du Conseil général ou du Comité de gouvernance et d’éthique ont été mis à contribution dans ce chantier dont les travaux ont été partagés plus largement lors d’une journée de réflexion le 20 décembre dernier à laquelle ont pris part quelque 100 participants. Parallèlement, les membres de l’Ordre ont été tenus informés des travaux par les divers outils de communication du Barreau ainsi que par les élus de leur section.

Notre histoire et la gouvernance

Au fil des ans, les questions entourant la gouvernance ont fréquemment fait l’objet de débats et de réflexions. Le fruit de ces réflexions viennent encore aujourd’hui alimenter les travaux entourant la redéfinition de notre gouvernance :

Cheminement de la redéfinition de notre gouvernance

Date Étape Documents importants
18 décembre 2012 Consultation sur le projet de loi omnibus visant la réforme du Code des professions lancée par l’Office des professions. Lettre du président de l'Office des professions
22 mars 2013 Création de divers groupes de travail du CIQ en lien avec la réforme du Code des professions par l’Assemblée du CIQ.
24 avril 2013 Désignation de la bâtonnière Johanne Brodeur, Ad. E. par l’exécutif du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) sur le groupe de travail sur la gouvernance.
Avril à
décembre 2013
Participation du Barreau aux travaux des divers groupes de travail du Conseil Interprofessionnel du Québec CIQ (CIQ). Délégués : la bâtonnière Johanne Brodeur, Ad. E., Me Lise Tremblay, Me Marc Sauvé.
Septembre 2013 Publication d’un propos intitulé « Dessine-moi un Barreau » sur la réforme de la gouvernance de l’Ordre. Propos de la bâtonnière (septembre 2013, Journal du Barreau)
Septembre 2013 Conseil général de septembre | discussion avec les instances sur les propositions du CIQ concernant la gouvernance.
Octobre 2013 Sondage auprès des membres mené par KPMG Secor sur des questions entourant la gouvernance de l’Ordre. Sondage
Octobre 2013 Sondage auprès du personnel du Barreau du Québec mené par KPMG Secor sur des questions entourant la gouvernance de l’Ordre. Sondage
6 octobre 2013 Les recommandations issues des groupes de travail du CIQ sont soumises pour adoption à l’assemblée générale des membres du CIQ. Toutefois, le vote entourant les recommandations sur la gouvernance des ordres est reporté au 6 décembre 2013. Extrait des recommandations du CIQ
6 décembre 2013 Envoi par courriel aux membres du Conseil général d’une vidéo de la bâtonnière expliquant les raisons de la tenue de la journée de réflexion du 20 décembre. Cette video pouvait être partagée avec les membres de leur conseil de section. Vidéo
6 décembre 2013 Vote de l’exécutif du CIQ sur des recommandations concernant la gouvernance des ordres. Extrait des recommandations du CIQ
20 décembre 2013 Journée de réflexion avec une centaine d’invités « Dessine-moi un Barreau ». Quelque 100 personnes ont participé à cette journée à laquelle ont été conviés : les membres votants du Conseil général, les observateurs et invités qui composent le Conseil général, tous les anciens bâtonniers du Québec, les bâtonniers de section, les présidents de l’Association des avocats et avocates de province et représentants du public des cinq dernières années et cinq membres du Conseil d’administration de chaque section identifiés par leur bâtonnier ainsi que les membres du Comité de la gouvernance et d’éthique du Barreau du Québec. Lors de cette rencontre, la bâtonnière Johanne Brodeur annonce la tenue d’un Conseil général spécial les 21 et 22 février 2013 sur le thème de la redéfinition de la gouvernance. Déroulement de la journée
Cahier complet du participant
Scénario présenté A
Scénario présenté B
Scénario présenté C
Vidéo
1er janvier 2014 Dossier spécial dans le Journal du Barreau sur la journée de réflexion du 20 décembre 2013 et sur la planification stratégique de l’Ordre. Dossier spécial du Journal du Barreau
10 janvier 2014 Envoi de l’avis de convocation aux bâtonniers de section pour le Conseil général spécial du 21 et 22 février 2014.
14 janvier 2014 Envoi aux bâtonniers de section des résultats du vote indicatif de la journée du 20 décembre 2013. Résultats du vote indicatif
3 février 2014 Rencontre du Comité mixte de gouvernance et rédaction d’un projet de recommandation sur la gouvernance. Rapport du comité mixte de gouvernance
Liste des membres du Comité mixte de gouvernance
11 février 2014 Tenue d’un Conseil général spécial par téléphone pour expliquer le déroulement du Conseil général du 21 et 22 février 2014.
12 février 2014 Mise en ligne des documents dans l’extranet en vue du Conseil général spécial du 21 et 22 février 2014.

Documents rendus disponibles aux participants du Conseil général (membres votants) :

Texte de présentation de Me Jacques Houle à la journée du 20 décembre 2013
Allocution du président de l’Office des professsions, Me Jean-Paul Dutrisac à la journée du 20 décembre 2013

Extrait du Courrier Parlementaire du lundi 3 février 2014
Rapport du comité mixte de gouvernance

Résultats du vote indicatif
Résumé des votes indicatifs
Répartition des membres et de la population par section

13 février 2014 Envoi des rapports existants sur la gouvernance (Tellier, Laflamme, Béland et Comité sur la gouvernance de l’Ordre) à la section de l’Abitibi. Rapport Tellier | Rapport Laflamme (janvier 1986)
Rapport Béland (mars 2005)
Rapport du Comité de la gouvernance du Barreau du Québec (mars 2007)
14 février 2014 Envoi des rapports existants sur la gouvernance (Tellier, Laflamme, Béland et Comité sur la gouvernance de l’Ordre) à la section du Bas-Saint-Laurent/Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine. Rapport Tellier | Rapport Laflamme (janvier 1986)
Rapport Béland (mars 2005)
Rapport du Comité de la gouvernance du Barreau du Québec (mars 2007)
14 février 2014 Mise en ligne des documents dans l’extranet en vue du Conseil général spécial du 21 et 22 février 2014. Documents rendus disponibles aux participants du Conseil général (membres votants) :

Rapport Tellier | Rapport Laflamme (janvier 1986)
Rapport Béland (mars 2005)
Rapport du Comité de la gouvernance du Barreau du Québec (mars 2007)
17 février 2014 Mise en ligne des documents transmis aux sections dans le processus de redéfinition de la gouvernance.
21-22 février 2014 Conseil général spécial sur la gouvernance de l’Ordre. Voir documents sous 12 février 2014 et
14 février 2014

Orientations dégagées
28-29 mars 2014 Conseil général. Orientations dégagées

Décisions prises
23 avril 2014 Conseil général spécial sur la gouvernance de l’Ordre. Décisions prises
19-20 juin 2014 Conseil général. Extrait du procès-verbal
Décisions prises

1er novembre 2014

Publication d’un propos intitulé « Gouvernance : du dessin à la construction » et d'un schéma explicant les scénarios des premières élections.

Propos du bâtonnier (Novembre 2014, Journal du Barreau)

Nouvelle gouvernance : scénario des premières élections (Novembre 2014, Journal du Barreau)

4 novembre 2014

Dépôt du projet de loi n°17 : Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions.


Diffusion d'un communiqué de presse à l'occasion du dépôt du projet de loi n°17.

Texte du projet de loi n°17 sur le site web de l'Assemblée nationale


Communiqué : Le Barreau du Québec est en route vers une nouvelle gouvernance

2 décembre 2014 Adoption du projet de loi n°17. Projet de loi n°17
3 décembre 2014 Diffusion d'un communiqué de presse à l'occasion de l'adoption du projet de loi n°17. Communiqué : La nouvelle gouvernance du Barreau du Québec voit le jour

Vous avez des questions ou des commentaires concernant la révision de la gouvernance de votre Ordre, n’hésitez pas à nous en faire part en nous écrivant à batonnier@barreau.qc.ca.


              

Barreau du Québec

© Barreau du Québec 2007-

Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisations

NAVIGATEURS SUPPORTÉS | RÉALISATION DU SITE
Mise à jour : Mon Dec 08 10:02:48 EST 2014