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Tout sur le Barreau

Barreaux de section

 

Au moment de sa création en 1849, le Barreau du Québec comprend trois sections : Montréal, Québec et Trois-Rivières. Douze nouvelles sections se sont ajoutées depuis.

Chaque section est administrée par un « Conseil de section » présidé par le bâtonnier de section, lequel est élu par ses pairs. Possédant les pouvoirs d'une corporation autonome, elles se préoccupent principalement de leur régie interne, de l'administration de leurs biens et veillent à l'application de leurs règlements.

Dès 1849, les sections participent, par l'entremise de leurs délégués, aux délibérations et aux décisions du Conseil général. En 1967, suite à la refonte de la Loi sur le Barreau, les sections désignent aussi des délégués pour siéger au Comité exécutif devenu le Comité administratif.

La Loi de 1849 confère aux sections deux importants pouvoirs: veiller à l'application des règlements en matière de discipline et assurer l'admission des aspirants à l'étude et à la pratique de la profession. Au fil des années, les sections collaborent à la gestion interne du Barreau de la province, notamment à la perception des cotisations et à la confection des Tableaux de l'Ordre des avocats.

En 1881, à la suite de nouvelles modifications législatives  les sections perdent, au profit du Conseil général, le contrôle de l'admission des aspirants à l'étude et à la profession. Les sections désignent plutôt des représentants au Bureau des examinateurs du Barreau de la province. En 1967, elles se voient retirer, cette fois, leurs pouvoirs en matière de discipline qui sont centralisés au Barreau du Québec.

Année de fondation Nom de la section Section(s) d'origine
1849 Montréal  
1849 Québec  
1849 Trois-Rivières;
Mauricie (depuis 1991)
 
1853 Saint-François Trois-Rivières
1884 Arthabaska Québec
1886 Bedford Montréal
1889 Ottawa
Hull (depuis 1919)
Outaouais (depuis 2009)
Montréal
1929 Bas-Saint-Laurent;
Bas-Saint-Laurent/Gaspésie (depuis 1985);
Bas-Saint-Laurent/Gaspésie/Iles-de-la-Madeleine (depuis 2001)
Québec
1929 Richelieu Montréal
1941 Saguenay;
Saguenay-Lac-St-Jean (depuis 1985)
Québec
1946 Laurentides;
Laurentides-Lanaudière (depuis 1987)
Montréal
1952 Abitibi-Témiscamingue Montréal et Hull
1975 Côte-Nord Saguenay
1987 Longueuil Montréal
1991 Laval Montréal

              

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Mise à jour : Tue Dec 04 10:55:38 EST 2012