Tableaux des taux d'intérêt

• Le tableau des taux d'intérêt sur les créances de l'État
• Le tableau des taux d'indexation des pensions alimentaires

Calculs de taux

• Calcul de l'intérêt légal
  Calcul de l'intérêt légal de 5 % prévu à l'article 1617 C.C.Q. en fonction de la somme réclamée, de la date d'assignation et de la date d'exécution. Ce module fournit également l'intérêt journalier.
• Calcul d'intérêt à taux variable
  Calcul de l'intérêt selon le taux inscrit par l'usager, en fonction de la somme réclamée, de la date d'assignation et de la date d'exécution. Ce module fournit également l'intérêt journalier.
• Calcul du taux d'indexation des pensions alimentaires
  Calcul de l'indexation annuelle d'une pension alimentaire selon les taux en vigueur. Le calcul peut s'effectuer sur une pension hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.
• Calcul du taux légal et de l'indemnité additionnelle
  Calcul de l'intérêt légal et de l'indemnité additionnelle prévus à l'article 1619 C.c.Q. en fonction de la somme réclamée, de la date d'assignation et de la date d'exécution. Ce module fournit également l'intérêt journalier. Le taux d'intérêt est mis à jour à chaque trimestre.

Calculs de délais pour requête introductive d'instance

• Requête introductive d'instance - Calculs des délais (en matière civile)
  Après avoir inscrit la date d'assignation d'une requête, ce module affiche les dates butoirs de la comparution et de l'inscription pour enquête et audition ainsi que la date minimale de présentation de la requête et de la demande potentielle de prolongation en matière civile.
• Requête introductive d'instance - Calculs des délais (en matière familiale)
  Après avoir inscrit la date d'assignation d'une requête, ce module affiche les dates butoirs de la comparution et de l'inscription pour enquête et audition ainsi que la date minimale de présentation de la requête (selon les diverses possibilités) et de la demande potentielle de prolongation en matière familiale.

Calculs reliés aux taxes (TPS, TVQ, mutation)

• Calcul et extraction de la TPS et de la TVQ
  Permet le calcul des taxes applicables aux honoraires d'avocats (TPS et TVQ) ainsi que le calcul inverse visant l'extraction des mêmes taxes à partir d'un montant global les incluant.
  • À partir du 1^er janvier 2012
  • À partir du 1^er janvier 2011
  • Entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2010
  • Entre le 1^er juillet 2006 et le 31 décembre 2007
  • Avant le 1^er juillet 2006
• Calcul de la taxe de mutation
  Loi concernant les droits sur les mutations mobilières.

Outils de calculs reliés aux emprunts

• Emprunt hypothécaire
  La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) met à votre disposition des outils hypothécaires qui vous aident à établir un bilan de votre situation financière, à déterminer combien vous avez les moyens de payer une habitation et le prix maximal que vous devriez considérer.
• Emprunt personnel
  Les principales institutions financières mettent à votre disposition des outils pour effecter des calculs reliés aux prêts personnels. En voici quelques-uns :

  Banque de Montréal Banque Scotia CIBC Desjardins

  HSBC RBC Banque Royale TD Canada Trust