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Bien se préparer : mandat et honoraires de l’avocat

 
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Bien préparé, vous êtes plus efficace

Lorsque vous faites affaire avec un avocat, comme avec tout autre professionnel d'ailleurs, il importe de préciser clairement le mandat que vous lui confiez, après avoir discuté des options qui s'offrent à vous pour faire valoir vos droits.

Le mandat et l'entente quant aux honoraires devraient ensuite faire l'objet d'un document écrit une convention d'honoraires.

Certains prétendent que les coûts que représentent les services d'un avocat semblent souvent inabordables pour le citoyen ordinaire, rendant de ce fait difficile l'accès à la justice. Ce guide, et le complément d'information dans notre foire aux questions, contient des suggestions pour tenter de maintenir ces coûts au plus bas niveau possible tout en obtenant le meilleur service professionnel des membres du Barreau du Québec.

L'importance des services juridiques

Le fait de ne pas retenir les services d'un avocat lorsque le cas se présente pourrait entraîner des conséquences qui vous coûteraient encore plus cher.

Ce serait une grave erreur d'abandonner ou de perdre vos droits parce que vous trouvez qu'« un avocat ça coûte trop cher ». Le fait de ne pas retenir les services d'un avocat lorsque le cas se présente pourrait entraîner des conséquences qui vous coûteraient encore plus cher. Quand les enjeux sont importants, il ne faut donc pas hésiter à faire appel à un avocat. Si vous considérez votre situation financière comme étant précaire, renseignez-vous d'abord auprès d'un bureau de l'Aide juridique pour faire déterminer si vous y êtes éligible. Sinon, voici quelques suggestions pour y voir clair dans vos relations avec votre avocat.

Dès la première rencontre...

Demandez un estimé du coût total de la cause.

Tout d'abord, choisissez votre avocat en fonction de son champ d'expertise. N'hésitez pas à lui demander s'il s'est déjà occupé de ce genre de dossier.

Vous faites équipe avec votre avocat. Une bonne préparation avant la première rencontre contribue au rendement de votre relation d’affaires avec lui. Mettez de l’ordre dans vos papiers pertinents et apportez-les avec
vous. Écrivez toutes les questions que vous désirez lui poser. Notez les événements dans l’ordre où ils sont survenus et décrivez les faits en détail. Écrivez aussi les noms et adresses des témoins potentiels, s’il y a lieu. Déterminez quelles sont vos attentes envers votre avocat.

Parmi les questions que vous pourriez demander à votre avocat, il y a, par exemple :

  • Est-ce que ma cause est défendable?
  • Est-ce que le problème peut être réglé autrement que devant les tribunaux?
  • Quelle sera la durée du processus?
  • Quels sont les coûts prévus?
  • Qu’arrivera-t-il si je perds? Ou si je gagne?

Une fois le mandat établi, il est tout aussi important de discuter à l'avance avec votre avocat des honoraires que ce mandat commandera. Il peut s'agir d'un taux horaire, d'un pourcentage des gains ou d'un prix fixe.

Vous devez aborder la question des honoraires dès la première rencontre ou mieux, dès le premier appel téléphonique. Entendez-vous sur un mode de facturation, lequel devrait préférablement être consigné dans le cadre d'une convention d'honoraires écrite. Demandez un estimé du coût total de la cause.

Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'un avocat :

  1. le prix forfaitaire :

    qui consiste à convenir d'un montant global qui devra être payé par le client à l'avocat qui aura exécuté son mandat; demandez à l'avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les déboursés;
  2. le tarif horaire :

    le mode le plus fréquemment utilisé qui consiste à facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacre au dossier (incluant le temps des conversations téléphoniques et la correspondance); le tarif horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d'entreprendre le travail;
  3. la rémunération à pourcentage :

    mode selon lequel l'avocat accepte d'être rémunéré en fonction d'un pourcentage de la somme obtenue ou perçue au bénéfice de son client; si aucune somme n'est récupérée, l'entente devrait prévoir que l'avocat sera payé au mérite ou au tarif horaire ou encore que seuls les déboursés seront facturés. La rémunération à pourcentage est souvent associée aux actions en dommages.
Quel que soit le mode de facturation convenu, l'avocat peut demander des avances d'honoraires à son client.

Il est à noter que dans certains cas, il est possible de convenir de deux ou plusieurs modes de facturation, chacun des modes prévus trouvant application selon le résultat obtenu ou le déroulement du dossier. De plus, quel que soit le mode de facturation convenu, l'avocat peut demander des avances d'honoraires à son client avant de commencer le travail, de même qu'au fur et à mesure que le dossier progresse; le client peut demander à l'avocat des explications sur l'utilisation des sommes avancées (ex. : comptes intérimaires).

Il est également primordial de s'informer de l'ensemble des coûts reliés à votre cause et non simplement des honoraires (voir la foire aux questions sous le titre « De quoi est fait un compte d'avocat? »). Il ne faut pas oublier que la plupart de ces coûts sont taxables (TPS et TVQ). Mais, peu importe l'entente sur le mode de facturation, assurez-vous d'obtenir une confirmation écrite.

Dès la première rencontre :

  • Transmettez toutes les informations que vous avez afin que votre avocat puisse vous conseiller de façon préventive ou déterminer ce qui est pertinent. Vous pouvez le faire sans crainte : il est tenu au secret professionnel.
  • Demandez si la situation peut être réglée par la justice participative, par exemple, par la médiation ou la conciliation, avant d’avoir recours aux tribunaux.
  • Demandez quel sera le déroulement du dossier, les différentes options et procédures ainsi que leurs coûts, afin de choisir la plus appropriée selon vos besoins et vos moyens.
  • Assurez-vous de bien comprendre et n’hésitez pas à poser des questions.
  • Demandez à votre avocat de vous informer régulièrement de l’évolution du dossier.
  • Demandez à votre avocat d’obtenir votre approbation pour tout nouveau geste à poser pouvant occasionner des dépenses importantes et qui n’étaient pas prévues.
  • Discutez des diverses formules d’honoraires et convenez de celle qui vous convient le mieux : taux horaire, prix fixe ou pourcentage des gains financiers.
  • Précisez ensemble la fréquence et les périodes de facturation qui vous conviennent le mieux.
  • Exigez des comptes d’honoraires détaillés : nombre d’heures travaillées, par qui, description des gestes posés, déboursés, etc.

Pendant que l’avocat s’occupe de votre dossier :

  • Soyez tous deux réalistes dans les moyens à prendre pour obtenir gain de cause (ex. : inutile de dépenser 2 000 $ pour récupérer 1 000 $).
  • Sauf en cas d’urgence, écrivez à l’avocat plutôt que de lui téléphoner.
  • Préparez bien vos questions et vos documents avant de contacter l’avocat.
  • Pour vous informer de l’évolution générale du dossier, téléphonez à son adjoint plutôt qu’à l’avocat.

Lorsque vous recevez la facture

  • Si vous ne comprenez pas le compte d’honoraires, demandez des explications, le plus tôt possible.
  • Si vous n’évaluez pas la valeur des services rendus de la même manière que votre avocat et si vous n’arrivez pas à un terrain d’entente, communiquez avec le Barreau du Québec pour avoir recours au service de conciliation ou d’arbitrage. La demande de conciliation doit être faite dans les 45 jours qui suivent la réception de la dernière facture de votre avocat. Le compte sera analysé en détail et, s’il y a lieu, le Barreau interviendra auprès de l’avocat, soit pour qu’il précise ce qu’il a fait, soit pour lui demander d’apporter des correctifs.

 

 


              

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