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Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale

 
Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale
Septembre 2017

ISBN : 978-2-924857-04-5 (imprimé)
ISBN : 978-2-924857-05-2 (électronique)

Version PDF en français

English version available here


Le Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale vise les objectifs suivants :

  • établir les normes de conduite et les devoirs que doivent respecter les médiateurs envers leurs clients et le public, peu importe l’approche choisie;
  • fournir des outils permettant au médiateur d’effectuer son travail de façon consciencieuse, diligente et efficace;
  • préciser au public, et aux avocats, les modalités applicables aux fonctions et aux tâches d’un médiateur en matière civile et commerciale;
  • optimiser la qualité des services offerts par les médiateurs.

 


              

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Mise à jour : Thu Sep 28 15:37:51 EDT 2017