Avis publics mardi 30 janvier 2024
L’utilisation de l’intelligence artificielle à la Cour
La Cour du Québec appelle à la prudence
La Cour du Québec invite les membres de la communauté juridique et les citoyens qui se représentent eux-mêmes à faire preuve de prudence lorsqu'ils font référence à des autorités juridiques ou à des analyses dérivées de l’intelligence artificielle dans leurs observations. Les préoccupations de la Cour du Québec visent l’utilisation des grands modèles de langage, connus sous large language models (LLM), un type de système d'intelligence artificielle (IA) capable de traiter et de générer un texte semblable à celui rédigé par un humain en recourant à de grandes quantités de données d’apprentissage.
Le juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Henri Richard, rappelle que le rythme fulgurant des développements récents en matière d’intelligence artificielle et de l’accélération des innovations technologiques a généré un lot d’enjeux comportant, dit-il, à la fois des opportunités et des défis.
Ainsi, les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à la fabrication potentielle d’autorités juridiques par le biais des LLM.
La Cour du Québec a émis un avis rappelant que l’engagement de tous les participants aux activités devant les tribunaux doit viser à renforcer l'intégrité et la crédibilité des procédures judiciaires.
