La bâtonnière Catherine Claveau communique ses priorités

La bâtonnière du Québec, M^e Catherine Claveau, s’adresse aux membres du Barreau pour leur faire part des dossiers stratégiques adoptés par le Conseil d’administration. Ceux-ci seront également les priorités de son mandat.

Mot de la bâtonnière

Chères consœurs, chers confrères,

C’est avec entrain et détermination que nous avons amorcé l’année judiciaire. Dans les dernières semaines, j’ai eu l’honneur et le plaisir de participer à vos rentrées judiciaires aux quatre coins du Québec.

Même si nos rencontres étaient majoritairement virtuelles, j’ai été témoin de l’ardeur de votre engagement et de la résilience dont vous avez fait preuve dans les 18 derniers mois. Je vous remercie et vous communique toute mon admiration pour vos efforts remarquables.

De mon côté, j’aimerais profiter de mon premier mot de la bâtonnière pour vous présenter ce qui se trouve sur la table à dessin du Barreau du Québec pour la prochaine année.

Les priorités de l’année 2021-2022

Notre Conseil d’administration s’est réuni à la fin du mois d’août afin de déterminer les dossiers stratégiques du Barreau. En voici quelques-uns :

• Accès à la justice
  La promotion de l’accès à la justice est au cœur de la mission et des actions du Barreau du Québec. En ce sens, le Conseil d’administration a formé un groupe de travail pour explorer les meilleurs moyens de promouvoir l’accessibilité du système de justice pour les citoyens, en évaluant notamment des avenues qu’offrent les nouvelles technologies et la fiscalité. Rappelons que le Barreau a multiplié les projets, le financement, les engagements et les plaidoyers en faveur de l’amélioration de l’accès à la justice pour le plus grand nombre de citoyens au cours des dernières années.
• Modernisation de la justice
  Le Barreau veille notamment à s’assurer que les changements qui affectent le système de la justice se font au bénéfice de la population. On l’a vu, la pandémie a accéléré le rythme de la modernisation de la justice, notamment par la mise en place de greffes numériques et d’audiences virtuelles.
  Nous sommes déjà présents dans différents groupes de travail reliés à ce grand projet de transformation de la justice qu’est LEXIUS, ainsi qu’à la Table Justice-Québec qui a pour but d’améliorer l’accès à la justice.
  Ainsi, dès cet automne, la première phase du projet Lexius sera déployée avec la mise en place du dépôt des constats d’infractions émanant du Bureau des infractions et amendes et pilotés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de façon numérique.
  Soyez assurés que nous ne ménagerons aucun effort afin que ces changements se fassent de manière harmonieuse, en tenant en compte des réalités des régions, des grands centres et des différents types de pratiques. À cet effet, le Barreau du Québec, de même que le Barreau de Québec, le Barreau de Montréal, l’Association des avocates et avocats de province et les jeunes barreaux participent à des réunions mensuelles avec l’équipe du projet Lexius du ministère de la Justice, afin de suivre son évolution. Nous participerons également à la communication des changements et à la formation des avocats à travers cette transformation par la mise en ligne, notamment, d’une page dédiée au projet Lexius sur Espace A dès cet automne.
• Bien-être psychologique des avocats
  La pandémie nous a fait réaliser à quel point notre santé psychologique et celle de nos proches sont importantes. C’est pourquoi nous avons mis à votre disposition de nombreuses ressources visant à favoriser votre équilibre psychologique dans la section Espace Bien-être psychologique. Mais ce n’est pas tout. Des réflexions sont également en cours dans le but de fournir davantage de ressources aux membres de la profession, notamment par le biais du PAMBA et d’autres formes d’aide dont nous espérons faire l’annonce bientôt.
• Réforme des tarifs de l’aide juridique
  Les services d’aide juridique sont la pierre angulaire de l’accessibilité au système de la justice. Le Rapport intérimaire du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, qui a été rendu public le 27 août 2021 par le ministère de la Justice, apporte des pistes de solutions intéressantes aux problèmes que nous avons soulevés l’année dernière. C’est pourquoi le Barreau du Québec a salué ce rapport d’étape. Le rapport final sera quant à lui déposé en avril 2022. Il va sans dire que nous continuerons à suivre ce dossier de près.
• Milieux de travail inclusifs et exempts de harcèlement et de discrimination
  Par leur rôle central dans la société, la profession juridique et le Barreau du Québec doivent faire preuve d’exemplarité. À cet effet, nous avons publié une Politique intégrée sur l’équité et la diversité en mai dernier et nous déployons actuellement le plan d’action prévu pour son application. Nous relancerons également le projet Panorama afin de partager les meilleures pratiques en la matière et un groupe de travail étudiera les enjeux liés au racisme en matière de justice.
• Justice dans le Nord
  Les réalités en matière d’accès à la justice et de protection de la jeunesse vécues par les Inuit et les Premières Nations dans le Nord du Québec nous préoccupent énormément. Le Barreau renouvellera son engagement et poursuivra son travail en collaboration avec les acteurs du milieu pour sensibiliser les acteurs de la justice aux problèmes urgents vécus par ces communautés et trouver des solutions.
• École du Barreau
  Des innovations verront bientôt le jour à l’École du Barreau ! Le projet-pilote de formation expérientielle de l’École et notre nouvelle clinique juridique verront le jour au mois d’août 2022. Nous nous assurerons que toutes les conditions sont réunies pour faire de celui-ci un succès, tant pour les étudiants que pour les citoyens qui pourront en bénéficier.
• Avenir de la profession
  Des changements importants affectent les professions juridiques, tant sur les plans technologique et démographique qu’en ce qui a trait aux attentes de la société envers notre profession. Dans cet esprit, et avec le souci d’assurer sa mission de protection du public, le Barreau accentuera son travail de vigie et de soutien au développement de l’innovation juridique par l’entremise notamment du Bac à sable. Nous continuerons de déployer un environnement contrôlé dans lequel les innovations technologiques, notamment celles utilisant l’intelligence artificielle, puissent se développer en respect des actes réservés à la profession.

Cet automne au Parlement

Alors que se termine une campagne électorale à Ottawa, la rentrée parlementaire s’amorce à Québec et nous aurons, selon toute vraisemblance, un automne et un hiver chargés sur le plan législatif.

Déjà, le 26 août 2021, Le Barreau du Québec déposait son mémoire dans le cadre de la Commission parlementaire sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19.

La semaine prochaine, le Barreau du Québec participera à la commission parlementaire portant sur le projet de loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Nous travaillerons également sur les projets de loi portant sur l’instauration des tribunaux spécialisés (PL 92, la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières) et sur la réforme du droit de la famille.

À chaque fois, vous serez informés des actions prises par le Barreau dans son rôle de protection du public à travers nos différentes plateformes. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web Espace A pour vous tenir au fait des dossiers qui touchent la profession.

La bâtonnière du Québec
M^e Catherine Claveau
batonniere@barreau.qc.ca