Skip to content
This content is currently unavailable in the requested language. Click here to see the french version of the page.

Ordre

La gouvernance et les comités

La gouvernance du Barreau prévoit un conseil d’administration équilibré, composé de 16 administrateurs, dont 12 à des postes électifs. Les mandats des élus sont de deux ans, renouvelables une fois. La structure politique et administrative souple de l’Ordre contribue à la cohérence institutionnelle et à l’accroissement de la confiance des citoyens dans le système professionnel.

 

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est l’instance décisionnelle du Barreau du Québec. Il exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les règlements. Il voit à l’administration courante des affaires du Barreau et à la réalisation de sa mission et de son plan stratégique.

Conseil des sections

Le Conseil des sections est une instance consultative privilégiée du Barreau du Québec qui favorise une saine communication avec le Conseil d’administration et entre les barreaux de section.

Les comités et les groupes d’experts

Les comités statutaires sont constitués en vertu de différentes lois, dont la Loi sur le Barreau et le Code des professions. Les groupes d’experts et les autres comités sont quant à eux constitués par le Conseil d'administration du Barreau du Québec.

Assemblée générale annuelle des membres

Chaque année, le Barreau tient une assemblée générale annuelle à laquelle ses membres sont invités à participer.

Le bâtonnier du Québec

Le bâtonnier du Québec exerce un droit de surveillance général sur les affaires du Barreau du Québec et assume les responsabilités liées à sa fonction. Il travaille avec la collaboration de deux vice-présidents.

Les élections

Des élections ont lieu chaque année au Barreau du Québec. De la composition du Comité électoral à la tenue du scrutin électronique en passant par la présentation des candidats, voici tout ce qu’il faut savoir.

Octroi de mandats juridiques du Barreau à des ressources externes

Lorsque le Barreau ne possède pas les ressources internes pour exécuter un mandat, il le confie à un conseiller juridique externe possédant l’expertise nécessaire, conformément à sa politique d'octroi de mandats juridiques à des ressources externes.