Access to information

Les documents disponibles et publics

Plusieurs documents liés au contrôle de l'exercice de la profession sont déjà disponibles ou accessibles sur le site Web du Barreau du Québec, par exemple :

• les rôles du Conseil de discipline
• les décisions disciplinaires
• les rapports annuels de l'Ordre qui font état des travaux de tous les comités statutaires de l'Ordre (ex. : Comité d’accès à la profession, Comité des équivalences ou encore Comité de la formation continue obligatoire) tel que l’exige l'Office des professions
• les procès-verbaux et ordres du jour des séances du Conseil d’administration sous réserve des exceptions de confidentialité

Comment faire une demande d’accès à l’information

Si toutefois le document concernant le contrôle de l'exercice de la profession auquel vous désirez avoir accès ne se retrouve pas sur le site Web, ou pour toute autre demande d’accès, voici comment faire votre demande.

1. Vous devez faire votre demande par écrit. Pour faciliter le traitement de votre demande, vous devez y indiquer les éléments suivants

   • Le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir un accès.
   • Vos coordonnées complètes (il se peut que le responsable de l'accès ait à vous rejoindre par téléphone pour préciser votre demande et nous devons avoir vos coordonnées pour vous expédier la correspondance exigée par la Loi). Si aucune coordonnée n'est jointe à votre demande, nous ne pourrons pas la traiter. 

2. Vous devez faire parvenir votre demande par la poste à cette adresse

   Responsable de l'accès à l'information/Barreau du Québec
   Maison du Barreau du Québec 
   445, boulevard Saint-Laurent
   Montréal (Québec)  H2Y 3T8

   Ou par télécopieur : 514 954-3407

Toutes les demandes d'accès adressées au responsable de l'accès à l'information recevront un accusé de réception par écrit.

Note Seules les décisions rendues en réponse à des demandes d’accès reçues par écrit peuvent faire l'objet d'un recours en révision devant la Commission d'accès à l'information.