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Calculateurs et tableaux de taux d’intérêt

Le Barreau du Québec, en collaboration avec Juris Concept, met à la disposition des membres les outils de calcul suivants :

Différence entre le taux légal et l’indemnité additionnelle

Dans une demande en justice, les intérêts sont calculés selon le taux convenu par les parties ou, à défaut, au taux légal. Ce taux est fixé à 5 % par la Loi sur l’intérêt, L.R.C. 1985, c. I-15.

En sus de l’intérêt légal, il peut être ajouté aux dommages-intérêts, une indemnité additionnelle correspondant à un pourcentage égal à l’excédent du taux d’intérêt fixé pour les créances de l’État en application de l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale, RLRQ, c.  A-6.002 sur le taux d’intérêt convenu entre les parties ou, à défaut, sur le taux légal.

La mise à jour des outils de calcul est faite en temps réel par le logiciel Juris Évolution de Juris Concept. Il est cependant possible que ceux-ci ne reflètent pas les derniers changements d’un taux d'intérêt.

Note

Juris Concept et le Barreau du Québec n’assument aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, utilisation, mauvaise utilisation et conséquences découlant de l’utilisation totale ou partielle des « Outils de calculs ».

Le site Web CalculConversion met aussi à votre disposition plusieurs calculateurs, notamment ceux permettant de calculer la TPS et la TVQ (calcul inversé), la taxe de vente harmonisée TVH/TPS, la taxe de mutation immobilière au Québec, les prêts hypothécaires, etc.

Le site Tribunaux.qc.ca contient plusieurs formulaires et outils utiles à la pratique, notamment ces formulaires :

Le site de Revenu Québec contient l’information à jour sur :

Le ministère de la Justice a également publié sur son site Web un outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants.

Le site de la Corporation de services met aussi à votre disposition plusieurs outils de calcul pour vous aider, par exemple, dans les impôts personnels, le budget, les hypothèques, etc.