Transformation de la justice | Programme Lexius

Le Barreau du Québec collabore activement en participant aux rencontres et discussions entourant le programme Lexius, et en s’assurant, notamment, que les solutions proposées répondent adéquatement aux besoins qui ont été identifiés pour les avocats.

Trois objectifs guident l’intervention du Barreau :

• Assurer la transparence et communiquer l’information aux membres
• Mener des consultations et assurer la communication des besoins des avocats, de leurs clients et des citoyens
• Offrir un soutien aux membres du Barreau du Québec dans la gestion du changement, notamment par l’entremise de la formation

Le Barreau du Québec, le Barreau de Montréal, le Barreau de Québec, les Jeunes barreaux et l’Association des avocats et avocates de province sont consultés dans le cadre des travaux du programme Lexius. Afin de s’assurer de la participation de tous les intervenants, le ministère de la Justice a mis sur pied plusieurs comités dont un regroupant les officiers de justice : avocats, notaires, huissiers, sténographes, interprètes judiciaires. Celui-ci se réunit tous les mois pour discuter des enjeux reliés aux différents projets et aux livraisons du programme Lexius.

Le Barreau du Québec échange aussi avec la magistrature.

Au sein du Barreau, deux comités ont été mis sur pied pour assurer l’acheminement des travaux :

1. Un comité consultatif qui assure la diversité et la représentativité des membres del’Ordre en rassemblant des avocats de domaines de droit variés et possédant des compétences technologiques.
   
   Ce comité a pour mandat d’évaluer et de commenter le développement des solutions technologiques envisagées pour chacune des cibles en tenant compte des différentes réalités de la pratique du droit.
2. Un groupe de travail opérationnel sur la transformation numérique composé de représentants des différents services du Barreau : Qualité de la profession, Syndic, Technologies de l’information, Secrétariat de l’Ordre et affaires juridiques, Communications.
   
   Ce groupe de travail a pour mandat la réalisation de tous les travaux requis au sein du Barreau du Québec afin de préparer les systèmes, les infrastructures et les membres à l’implantation de Lexius. Parmi ces préparatifs, mentionnons entre autres les ateliers de formation, la communication aux membres, les échanges avec le ministère de la Justice sur l’accès aux données publiques du Tableau de l’Ordre, et l’évaluation des modifications législatives et réglementaires requises.

Le programme Lexius se déploie en huit (8) grandes phases, comportant chacune des travaux spécifiques. Ces travaux sont livrés deux (2) fois par année, soit à tous les six (6) mois, entre l’automne 2021 et le printemps 2025.

Au fur et à mesure que les livraisons sont complétées, celles-ci sont consignées dans cette section.

Phase 1 | Dépôt des actes de procédures et des demandes

La phase 1 du programme Lexius est l’étape de déploiement des bases essentielles aux prochaines grandes étapes. Cette phase touche la matière pénale et entraîne principalement deux changements :

1. Des modifications au Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ), dont la possibilité pour le citoyen de déposer numériquement un changement de plaidoyer;
2. La réception, par un moyen technologique, des données, des constats d’infraction et d’autres documents du Bureau des infractions et amendes (BIA) en vue de les conserver au dossier judiciaire numérique.

Dès le 15 novembre 2021, certaines modifications au GNJQ, dont le dépôt du changement de plaidoyer, sont également possibles pour tous les citoyens du Québec.

Le déploiement des autres changements est prévu de manière progressive, à compter de la mi-novembre 2021, dans les palais de justice de Gatineau, Laval et Saint-Joseph-de-Beauce, lesquels serviront de projets pilotes. La séquence se poursuivra entre janvier et mars 2022, et le déploiement sera effectué par regroupement de palais de justice et par région de coordination de la Cour du Québec.

Pour les avocats et les citoyens, ce nouveau développement permettra aussi de modifier le plaidoyer en ligne pour les matières pénales provenant du BIA.

Phase 2 | Dépôt en ligne obligatoire pour les procédures non contentieuses de juridiction 14

La phase 2 du programme Lexius met en place le dépôt numérique obligatoire, pour l’ensemble des juristes du Québec, en ce qui concerne les procédures non contentieuses de juridiction 14. Déployée à compter du 24 avril 2023, la phase 2 instaure l’obligation pour les avocats, les notaires et les huissiers de justice d’utiliser les nouveaux services judiciaires numériques en ligne afin de déposer une procédure non contentieuse de juridiction 14.

Pour l'ensemble des procédures non contentieuses permises, la seule plateforme de dépôt disponible devient celle offerte par les Services judiciaires numériques Lexius. Pour ces procédures, le Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ), la poste et le dépôt en format papier au comptoir ne peuvent plus être utilisés.

Le dépôt numérique favorise un traitement plus rapide, moderne et efficace, et évite au juriste d’avoir à se déplacer au greffe. De plus, il permet de recevoir par courriel la confirmation du numéro de dossier, une fois l’examen du dépôt complété par le greffe (délais prévus entre 24 et 48 heures).

Afin d’aider l’ensemble des juristes à se renseigner sur ce changement important et mieux comprendre la nouvelle procédure de dépôt, plusieurs outils, dont une foire aux questions et des guides d’utilisateurs, sont disponibles sur Espace professionnel du site Web du ministère de la Justice.

Pour prendre connaissance du Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice, cliquez ici.

Les commentaires et les questions des membres du Barreau sont précieux car ils aident à bien cerner les enjeux et les problématiques à résoudre pour mettre en place le programme Lexius.

Cette section propose une foire aux questions s’inspirant des interrogations des avocats. Celle-ci est bonifiée au fur et à mesure que le Barreau répond aux questions.

Vous avez des questions? Vous souhaitez envoyer des commentaires? N’hésitez pas à nous les communiquer en utilisant ce courriel : lexius@barreau.qc.ca

• Quand le programme Lexius sera-t-il déployé?

Le programme Lexius se déploie en huit (8) grandes phases, comportant chacune des travaux spécifiques. Ces travaux sont livrés deux (2) fois par année, à tous les six (6) mois entre l’automne 2021 et le printemps 2025.

Les membres du Barreau sont informés régulièrement et en temps opportun des changements apportés par Lexius et des outils de formation qui leur seront proposés.

• Quelles sont les matières visées par le programme Lexius?

Toutes sont visées par le programme Lexius, autant les matières civile et familiale que criminelle et jeunesse.

• Quels tribunaux sont inclus dans le programme Lexius?

Tous les tribunaux judiciaires dont l’administration relève du ministère de la Justice du Québec sont inclus dans les travaux du programme Lexius, soit la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec.

• Les avocats auront-ils l’occasion de recevoir de la formation avant la mise en vigueur des changements technologiques qui affecteront leur pratique au quotidien? 

Assurément. Le Barreau prévoit développer des ateliers de formation et des outils afin d’aider les avocats et les avocates à se préparer aux changements qui affecteront le système de justice et à mieux vivre la transition. Ces formations viseront aussi à transmettre, le cas échéant, les nouvelles notions technologiques dont ils auront besoin dans leur pratique. Le Barreau avisera ses membres en temps opportun des formations qui leur seront proposées à cet effet.