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La gouvernance et les comités
Les comités statutaires sont constitués en vertu de différentes lois, dont la Loi sur le Barreau et le Code des professions. Les groupes d’experts et les autres comités sont quant à eux constitués par le Conseil d'administration du Barreau du Québec.
Note L’appel de candidatures pour les comités et les groupes d’experts a eu lieu du 1er mars au 15 avril 2022.
Cependant, si vous avez un intérêt pour un comité statutaire, un comité consultatif ou un groupe d'experts du Barreau du Québec, proposez votre candidature en remplissant et en soumettant le formulaire Déposer ma candidature dans la banque accessible dans chacune des sous-sections ci-dessous.
Les candidatures sont conservées dans une banque afin de combler une vacance en cours de mandat. Cette banque, disponible en tout temps, est conservée pour une période de quatre ans.
Les candidatures sont étudiées par un comité composé du bâtonnier du Québec et des vice-présidents du Barreau qui présente ses recommandations au Conseil d’administration pour approbation.
accès à la profession (Comité d’)
Domaine d'action : Protection du public
Déposer ma candidature dans la banque
Note
Les candidats désirant siéger au Comité d’accès à la profession du Barreau du Québec s’engagent à dénoncer toute situation de conflit d’intérêts dont notamment le fait de représenter des parties devant d’autres conseils de discipline d’ordres professionnels.
Les membres avocats ne peuvent siéger à la fois au Comité d’accès à la profession et au Conseil de discipline du Barreau du Québec.
arbitrage civil et commercial (Comité accréditeur en)
Domaine d'action : Protection du public
Déposer ma candidature dans la banque
arbitrage des comptes d'honoraires des avocats (Comité sur l’)
Domaine d'action : Protection du public
Déposer ma candidature dans la banque
Mes Allan Adel, Danielle Anctil, Louis Asselin, Pierre Edouard Asselin, Richard Auclair, Ronald Audette, Gregory Azancot, Charles Baudouin Côté, Denis Beaubien, Michèle Beaupré, Louis Beauregard, Gérald Bélanger, Jocelyn Bélisle, Daniel Bellemare, Max R. Bernard, Jean-François Bertrand, Paul Claude Bérubé, Jean-Francois Bilodeau, Judith Bizier, Alexandre Boileau, Joëlle Boisvert, Pierre Bolduc, Denise Boulet, Lyne Bourdeau, Benoît Bourgon, Chantal Brassard, Pierre Brossoit, Doreen Brown, Yvan Bujold, Richard Burgos, Marie-Claude Cantin, Laurent Carrière, Jean Claude Chabot, André Champagne, Daniel Champagne, Marc Champagne, Suzanne Clairmont, Jean François A. Corriveau, Louis-Frédérick Côté, Claude Coursol, Stéphane Dansereau, Nério De Candido, Sylvain Déry, Marc Duchesne, Maxime Dupuis, Leslie B. Erdle, Patrick Fréchette, Julie Frégeau, Anne-Marie Gagné, Eric Gagnon, Josée M. Gagnon, Mathieu Gendron, Jean-François Germain, Stéfanie Germain, Bernard Giroux, Gabor Glasz, Patrice Gobeil, Teddy Goloff, Yves Gonthier, Robert Hayes, Serge Hebert, Stéphane G. Hébert, Orna E. Hilberger, Michel A. Jeanniot, Steven Mark Kmec, Daniel Lacelle, Patrick Lafrance, Marie-Claude Landry, Hugues Langlais, Mario Langlois, Manon Larocque, Maxime Lauzière, Chantal Lavallée, Inès Le Roy, Jean M. Leclerc, Marguerite Leclerc, Sylvie Leduc, Stéphanie Lefebvre, France Legault, Simon-Pierre Lessard, David H. Linetsky, Nadine Marchi, Sylvie Marcil, Francine Martel, François Martin, Josée Mayo, Pamela McGovern, Steve McInnes, Guillaume Michaud, Adam Minier, Sherley Morin, Antoine Motulsky Falardeau, Henri Nahabedian, Jean-Robert Noiseux, Johanne Elizabeth O'Hanlon, Sonia Paradis, David Pecho, Jean-François Pedneault, Claude Pellerin, Annie Pelletier, Marie-Claude Perreault, Marie-Claude Pichette, Gilbert Poliquin, Reynald Poulin, Stéphane Pouliot, Anas Qiabi, Marilyse Racicot, Jean Reynolds, Christopher Richter, Maud Rivard, Philippe Rivest, Claude Rochon, Paul Ryan, Normande Savoie, Daniel Séguin, Richard Sheitoyan, Sonia St-Onge, Louis V. Sylvestre, Michèle Tétreault, Jean-Rémi Thibault, Serge Tison, Pascale F. Tremblay, Benoit Turcotte, Annie Vaillancourt, Gilles P. Veilleux, Vincent Veilleux, Jocelyn Verdon, Harold M. White, Sarah Thibodeau; secrétaire.
discipline (Conseil de)
Domaine d'action : Protection du public
Déposer ma candidature dans la banque
Note
Les candidats désirant siéger au Conseil de discipline du Barreau du Québec s’engagent à dénoncer toute situation de conflit d’intérêts dont, notamment, le fait de représenter des parties devant d’autres conseils de discipline d’ordres professionnels.
Les membres avocats ne peuvent siéger à la fois au Conseil de discipline du Barreau du Québec, au Comité d’accès à la profession et au Comité de révision des plaintes.
Mes Marie-Josée Corriveau; présidente, Francis Archambault, David Assor, Alexandra Azab, Julie Baril, Marc Beauchemin, Pierre-Marc Bellavance, Craig Berger, Normand Bérubé, Julie Biron, Charles P. Blanchard, Jean-Guillaume Blanchette, Julie Blouin, J.L. Marc Boivin, Léa Bou Karam, Julie Bourduas, François Bourgeois, Louise Boutin, Mylène Bouzigon, Louis Brien, William Brock, Christian Charbonneau, Guillaume Charrette, Alain Daigle, Eric Denille, Sylvain Déry, Louise Desautels, avocate à la retraite, Michel Desgroseilliers, Frédéric Desmarais, Karine Dionne, Santina Di Pasquale, Elaine Doyon, Hugues Duguay, Adam Eidelmann, Brigitte Emond, Mylène Éthier, Avram Fishman, Stephan Foisy, Martin Fortier, Giuseppe Fusaro, Anne-Marie Gagné, Christine Gagnon, Ariane Gagnon-Rocque, Chantale Girardin, Karina Houde, Michel Isabelle, Michel A. Jeanniot, Luc Jobin, Amélie Lachance, Jessica Laforest, Cindy Lafrenière, Awatif Lakhdar, Stéphane Lamonde, Marc Laperrière, Francis Larin, Manon Larocque, Sylvain Larocque, Maxime Lauzière, Martin Leblanc, Patrice Leblanc, Jean M. Leclerc, Louis Legault, Sylvain Lemyre, Elysabeth Lessis, Lise Malouin, Frédéric Maltais, Patrick Marcoux, Louis Marquis, Steve Marquis, Mélissa McMahon-Mathieu, Michel Miller, Hélène Montreuil, Claude Nadeau, Farah Nantel-Hamud, Patrick Naud-Cavion, Patrick Ouellet, Mark Paci, Marie-Nancy Paquet, Pierre Parent, Alexandre Paul-Hus, David Pecho, Justine Perron, Alexandra Piché Thibaudeau, Elisabeth Pinard, Kristine Plouffe-Malette, Gilbert Poliquin, Gilles Provençal, Simon Rainville, Andray Renaud, Denis Richard, David Robitaille, Elyse Rosen, Madeleine Roy, Carole Samuel, Louis Samuel, Louis Savoie, Normande Savoie, Raymond-Mathieu Simard, David Stolow, Jean-Rémi Thibault, Jean-François Towner, Benoit Turcotte, Jocelyn Vallerand, Paule Veilleux, Pierre Visockis, Jacques Waite, Sarah Thibodeau; secrétaire.
enquête à l’éthique et à la déontologie (Comité d’)
Domaine d'action : Éthique et gouvernance
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enquêtes en harcèlement psychologique en milieu de travail (Comité accréditeur pour les avocats menant des)
Domaine d'action : Protection du public
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équivalences (Comité des)
Domaine d'action : Protection du public
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Mes Lucie Lauzière; présidente, Dieynaba Camara, Frédérick Joseph Doucet, Marylene Drouin, Sophie Estienne, Bruno Gélinas-Faucher, Ilia Kravtsov, Frédérique Le Colletter, Andréanne Malacket, Stéphane Rousseau, Nathalia Parra Meza; secrétaire.
Fonds d’indemnisation (Comité du)
Domaine d'action : Protection du public
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Mes Mario Welsh; président, Pascale Caron, Alexandre Dompierre, Vincent Grenier-Fontaine, Francine Martel, Samuel Massicotte, Eric Jacques Ouimet, Alexandre Paris, Mme Diane Sicard Guindon, Me Sarah Thibodeau; secrétaire.
formation continue obligatoire (Comité de la)
Domaine d'action : Protection du public
Déposer ma candidature dans la banque
Mes Charles Denis; président, Mélanie Brochu, Emmanuëlle Campeau, Clara De Brito, Sophie Lacroix, Marie-Ève Paré, Nicolas Potvin, Jean-Philippe Royer, Sylvain Thibeault, Martin Hovington; secrétaire.
formation professionnelle (Comité de la)
Domaine d'action : Protection du public
Déposer ma candidature dans la banque
Mes Peter Joseph Moraitis; président, Josée Aspinall, Etienne Dubreuil, Claudia Duchesne-Pérusse, Béatrice Stella Gagné, Marie-Douce Huard, Nicholas Jobidon, Marie-Odile Lamaute, Numa McGrath Valiquette, Louis Martin Richer, Gabrielle Robert, Guy-François Lamy; secrétaire.
inspection professionnelle (Comité d’)
Domaine d’action : Protection du public
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Mes François Valin; président, Jean Claude Chabot, Olivier Cournoyer Boutin, Philippe Dufort-Langlois, Kimberley Jessome, Pierre Lebel, Elise Leclerc, Steven Slimovitch, Kenneth Zigby, Sarah Thibodeau; secrétaire.
médiation civile et commerciale et aux petites créances (Comité accréditeur en)
Domaine d'action : Protection du public
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médiation familiale (Comité accréditeur en)
Domaine d'action : Protection du public
Déposer ma candidature dans la banque
Mes Marie-Josée Brodeur, Hélène Gagnon, David Pecho, Martin Hovington; secrétaire.
reconnaissance de l’assistant au majeur (Comité accréditeur en matière de)
Domaine d'action : Protection du public
Déposer ma candidature dans la banque
Par an : six rencontres par conférence téléphonique d’environ 30 à 45 minutes.
requêtes (Comité des)
Domaine d'action : Protection du public
Déposer ma candidature dans la banque
Mes Louis François Asselin, Antoine Aylwin, Julien Beaulieu, Charles Belleau, Serge Bernier, Caroline Blache, Isabelle Blouin, Régis Boisvert, Catherine Bourget, Francis Brabant, Steeves Bujold, Marc Charbonneau, Catherine Claveau, Isabelle Cloutier, Maria Giustina Corsi, Olivier Cournoyer Boutin, Marie Cousineau, Jean Deaudelin, Luc Deshaies, Stéphane Duranleau, Magali Fournier, Nathalie Fournier, Audrey Gagnon, Caroline Gagnon, Pascale Gaudette, Simon Giard, Paul-Matthieu Grondin, Sylvie Harvey, Louis-Paul Hétu, Rima Kayssi, Anne-Marie Laflamme, Extra Junior Laguerre, Caroline Larouche, Nathalie Lavigne, Mylène Lemieux-Ayotte, Simon-Pierre Lessard, Pierre Lévesque, Ioanna Lianis, Andréanne Malacket, Louis Masson, Pierre Mazurette, Marisol Miro, Marcel-Olivier Nadeau, Elhadji Madiara Niang, Marek Nitoslawski, Gilles Ouimet, Pascale Pageau, Robert Poitras, Roxane Préfontaine, Sophie Primeau, Stéphanie Lisa Roberts, Pierre Robitaille, Sophia Rossi, Myralie Roussin, Maxime Roy, Chantal Sauriol, Claude Savoie, Christian Tanguay, Michèle Thivierge, Simon Tremblay, Diane Trudeau, Caroline Dominique Vien, Sarah Thibodeau; secrétaire.
révision des plaintes (Comité de)
Domaine d'action : Protection du public
Déposer ma candidature dans la banque
Note Dans ce comité, chaque banc de trois personnes est composé d’un membre du public et de deux avocats. Les membres avocats ne peuvent siéger à la fois au Comité de révision des plaintes et au Comité de discipline du Barreau du Québec.
Me Carolyne Mathieu; présidente, Mes Vikki Andrighetti, Gérald Bélanger, MM. Normand W Bernier, Robert Blanchette, Benoit Boivin, Guy R. Brisson, Mme Louise Marie Brousseau, Mes Jacques Chandonnet, Yannick Chartrand, Alain Chassé, Joséane Chrétien, Mme Rolande Daignault, Mes Claude J.E. Dupont, Chantal Hamel, Andréanne Lascelle-Lavallée, Linda Lavoie, M. Jean-Paul Morin, Mme Renée O'Dwyer, Mes Louis Philippe Pelletier-Langevin, Joanie Poirier, Mme Huguette Picard, Mes Alexandra Robitaille, Frank Schlesinger, Mme Lina Vachon, Mes Jean-Guy Villeneuve, Sarah Thibodeau; secrétaire.
sténographie (Comité sur la)
Domaine d'action : Protection du public
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Le Comité sur la sténographie, géré par le Barreau du Québec, a pour mission d’assurer la formation des sténographes du Québec qui œuvrent dans le cadre de l’administration de la justice, d’établir leur compétence et, à cette fin, de leur délivrer une attestation. Il a également pour mission de régir leur discipline.
En tout temps, vous pouvez vous adresser au Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie si vous avez un doute sur les agissements d’un membre de comité statutaire.
Le Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie examine ou enquête sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur ou un membre d’un comité statutaire, dont le Conseil de discipline.
Pour faire une dénonciation au Comité
Vous pouvez le faire par courriel à l’adresse suivante : DemandeEnqueteDeontologie@barreau.qc.ca
Vous pouvez aussi le faire par la poste à l’attention de :
Mme Annie Langlois
Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
Maison du Barreau
445, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2Y 3T8
action collective (Groupe d’experts sur l’)
Domaine d’action : Administration de la justice
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avocats et avocates de l’administration publique et parapublique (Groupe d’experts des)
Domaine d’action : Types de pratique
Déposer ma candidature dans la banque
avocats et avocates de l’entreprise (Groupe d’experts des)
Domaine d’action : Type de pratique
Déposer ma candidature dans la banque
cours municipales (Comité de liaison du Barreau du Québec avec les)
Domaine d’action : Administration de la justice
Déposer ma candidature dans la banque
diversité ethnoculturelle dans la profession (Comité consultatif sur la)
Domaine d’action : Équité
Déposer ma candidature dans la banque
droit criminel (Groupe d’experts en)
Domaine d’action : Domaines de droit
Déposer ma candidature dans la banque
droit de la famille (Groupe d’experts en)
Domaine d’action : Domaines de droit
Déposer ma candidature dans la banque
droit de la jeunesse (Groupe d’experts en)
Domaine d’action : Domaines de droit
Déposer ma candidature dans la banque
droit de la personne (Groupe d’experts en)
Domaine d’action : Domaines de droit
Déposer ma candidature dans la banque
droit de l’environnement (Groupe d’experts en)
Domaine d’action : Domaines de droit
Déposer ma candidature dans la banque
droit de l’immigration et de la citoyenneté (Groupe d’experts en)
Domaine d’action : Domaines de droit
Déposer ma candidature dans la banque
droit des sûretés (Groupe d’experts sur le)
Domaine d’action : Domaines de droit
Déposer ma candidature dans la banque
droit en regard des peuples autochtones (Groupe d’experts sur le)
Domaine d’action : Domaines de droit
Déposer ma candidature dans la banque
femmes dans la profession (Comité consultatif sur les)
Domaine d’action : Équité
Déposer ma candidature dans la banque
Selon les besoins et les projets; environ quatre rencontres par année.
fiscalité (Groupe d’experts sur la)
Domaine d’action : Législation et administration fiscales
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initiatives stratégiques en matière de technologie (Groupe d’experts sur les)
Déposer ma candidature dans la banque
justice participative (Groupe d’experts sur la)
Domaine d’action : Types de pratique
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LGBT (Comité consultatif)
Domaine d’action : Équité
Déposer ma candidature dans la banque
Selon les besoins et les projets; environ quatre rencontres par année.
Connaissance et intérêt pour les enjeux juridiques et sociaux liés à la diversité et à la discrimination en matière d’orientation sexuelle, d’identité ou d’expression de genre au sein de la profession et dans l’administration de la justice.
normes, l'équité, la santé et la sécurité du travail (Groupe d’experts sur les)
Domaine d’action : Protection du public
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pratique privée (Comité plénier de la)
Domaine d’action : Type de pratique
Déposer ma candidature dans la banque
Avoir un intérêt à apporter des solutions aux problèmes soulevés par les membres pratiquant dans divers domaines.
procédure civile (Groupe d’experts sur la)
Domaine d’action : Domaines de droit
Déposer ma candidature dans la banque
protection des renseignements personnels (Groupe d’experts sur la)
Domaine d’action : Domaines de droit
Déposer ma candidature dans la banque
protection du consommateur (Groupe d’experts sur la)
Domaine d’action : Protection du public
Déposer ma candidature dans la banque
sociétés et les personnes morales (Groupe d’experts sur les)
Domaine d’action : Domaines de droit
Déposer ma candidature dans la banque
techniciens juridiques (Groupe d’experts sur les)
Domaine d’action : Administration de la justice
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Tribunal administratif du logement (Comité de liaison du Barreau du Québec avec le)
Domaine d’action : Administration de la justice
Déposer ma candidature dans la banque
Avoir un intérêt à apporter des solutions aux problèmes soulevés par les membres pratiquant dans le domaine du logement.
Tribunal administratif du Québec (Comité de liaison du Barreau du Québec avec le)
Domaine d’action : Administration de la justice
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Trois rencontres d'une demi-journée par année.
Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.
Tribunal administratif du travail (Comité de liaison du Barreau du Québec avec le)
Domaine d’action : Administration de la justice
Déposer ma candidature dans la banque