Les comités

Domaine d'action : Protection du public

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Mandat

• Examine le dossier d’un candidat à la formation professionnelle, à l’évaluation et à l’inscription au Tableau de l’Ordre.
• S’enquiert si le candidat possède les mœurs, la conduite, la compétence et les connaissances et qualités requises pour exercer la profession.
• Se prononce sur son admissibilité.

Disponibilité requise

• Période de pointe entre le 1^er mai et le 15 août. Quatre à cinq séances d'une journée par année.

Critères pour devenir membre

• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique (besoins précis en droit administratif et en droit criminel).

Note Les candidats désirant siéger sur le Comité d’accès à la profession du Barreau du Québec s’engagent à dénoncer toute situation de conflit d’intérêts dont notamment le fait de représenter des parties devant d’autres conseils de discipline d’ordres professionnels.

Les membres avocats ne peuvent siéger à la fois au Comité d’accès à la profession et au Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Membres

• M^es Jason Wayne Downey; président, Anna Mélisa Chiasson, Joanne de Grand'Maison, Véronique Émond, Stéfanie Germain, Patrick Lafrance, Marie-Eve Landreville, Nathalie Lavigne, Joanne Marceau, Hélène Mathieu, Jean-François Morin, Carolyne Paquin, Richard Roy, Michèle St-Onge, Walter Chi Yan Tom, Julie Vincent, Eric Wildhaber

Domaine d'action : Protection du public

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Mandat

• Gère l'accréditation en cette matière et étudie les dossiers de demandes d'accréditation en regard des exigences posées par le Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Par an : six rencontres par conférence téléphonique d'environ 30 à 45 minutes.

Critères pour devenir membre

• Être arbitre ou démontrer un intérêt pour les différents modes de prévention et de règlements des différends.
• S'intéresser à la pratique de l'arbitrage et au développement de l'arbitrage civil et commercial au Québec.

Domaine d'action : Protection du public

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Mandat

• Entend les clients insatisfaits souhaitant contester le compte d’honoraires professionnels de leur avocat à défaut d’en être arrivés à une entente à l’étape de la conciliation au Bureau du syndic.

Disponibilité requise

• Cinq à dix séances d’une demi-journée à une journée par an, le cas échéant.

Critères pour devenir membre

• Membre actif en litige un atout.
• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique.

Membres

• M^es Allan Adel, Danielle Anctil, Louis Asselin, Pierre Edouard Asselin, Richard Auclair, Céline Audet-Otis, Ronald Audette, Gregory Azancot, Denis Beaubien, Michèle Beaupré, Louis Beauregard, Michel Bélair, Gérald Bélanger, Raymond P. Bélec, Jocelyn Bélisle, Pierre A. Béliveau, Daniel Bellemare, Max R. Bernard, Maxime Bernatchez, Charles E. Bertrand, Paul Claude Bérubé, Jean-Francois Bilodeau, Judith Bizier, Alexandre Boileau, Joëlle Boisvert, Pierre Bolduc, Normand Boudrault, Denise Boulet, Lyne Bourdeau, Benoît Bourgon, Richard Boyczun, Chantal Brassard, Jean Brisset des Nos, Pierre Brossoit, Doreen Brown, Herbert Brownstein, Yvan Bujold, Richard Burgos, Marie-Claude Cantin, Maryse Carrier, Laurent Carrière, Jean Claude Chabot, André Champagne, Daniel Champagne, Marc Champagne, Marie-Pierre Charland, Louis R. Charron, Julie Chenette, Suzanne Clairmont, Charles Baudouin Côté, Louis-Frédérick Côté, Claude Coursol, Jean-Marie Crête, Stéphane Dansereau, Nério De Candido, Isabelle Doray, Gilles Doyon, Marc Duchesne, Guylaine Duplessis, Sébastien Dyotte, Leslie B. Erdle, Julie Faucher, Rhéal Eloi Fortin, Patrick Fréchette, Eric Gagnon, Josée M. Gagnon, Annie Gallant, Jean-François Germain, Stéfanie Germain, Pierre G. Gingras, Bernard Giroux, Gabor Glasz, Patrice Gobeil, Teddy Goloff, Yves Gonthier, Martin Gosselin, Roch Guertin, Suzanne Guèvremont, Jean-Charles Hare, Robert Hayes, Serge Hebert, Stéphane G. Hébert, Orna E. Hilberger, Martin Hovington, France Joseph, Steven Mark Kmec, Gordon Kugler, Marie-José L'Ecuyer, Daniel Lacelle, Patrick Lafrance, Marie-Claude Landry, Raymond Landry, Hugues Langlais, Mario Langlois, Jacques A. Laurin, Chantal Lavallée, Ghislain Lavigne, Mario Lavigne, Inès Le Roy, Jean M. Leclerc, Alain Pierre Lecours, Sylvie Leduc, France Legault, Barbara Leiter, Guy Lemay, Jean Lemoine, Simon-Pierre Lessard, David H. Linetsky, Sylvain Lussier, Nadine Marchi, Sylvie Marcil, Francine Martel, Josée Mayo, Robert G. McFetridge, Pamela McGovern, Steve McInnes, Jean-François Mercure, Donald Michelin, Monia Minville, Sherley Morin, Véronique Morin, Christopher R. Mostovac, Henri Nahabedian, Jean-Robert Noiseux, Johanne Elizabeth O'Hanlon, Pierre Paquet, Sonia Paradis, David Pecho, Jean-François Pedneault, Claude Pellerin, Annie Pelletier, Marie-Claude Perreault, Jocelyn Pilote, Marc Poirier, Gilbert Poliquin, Reynald Poulin, Stéphane Pouliot, François Quintal, Marilyse Racicot, Jean Reynolds, Christopher Richter, Denis Rioux, Louis Riverin, Philippe Rivest, Daniel Robert, Claude Rochon, Paul Ryan, Louis Samuel, Jacques Savard, Normande Savoie, Daniel Séguin, Martin F. Sheehan, Richard Sheitoyan, Caroline Simard, Louis Sirois, Cathie St-Germain, Sonia St-Onge, Louis V. Sylvestre, Robert Tessier, Jean-Rémi Thibault, Serge Tison, Pascale F. Tremblay, Benoit Turcotte, Mireille Vanasse, Gilles P. Veilleux, Roland Veilleux, Jocelyn Verdon, Harold M. White, Michael D. Worsoff

Domaine d'action : Protection du public

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Mandat

• Entend les plaintes formulées à l’égard d’un avocat pour infraction à la loi ou aux règlements du Barreau.
• Se prononce sur la culpabilité et la sanction.

Disponibilité requise

• Cinq à dix séances par année, ce qui représente environ 20 à 50 heures d’implication par année.

Critères pour devenir membre

• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique (besoins précis pour des membres actifs en litige).

Note Les candidats désirant siéger sur le Conseil de discipline du Barreau du Québec s’engagent à dénoncer toute situation de conflit d’intérêts dont notamment le fait de représenter des parties devant d’autres conseils de discipline d’ordres professionnels.

Les membres avocats ne peuvent siéger à la fois au Conseil de discipline du Barreau du Québec et au Comité d’accès à la profession.

Membres

• M^es Francis Archambault, David Assor, Silvy Atkins; avocate à la retraite, Normand Auclair, Pierre Audet, Julie Baril, Marc Beauchemin, Marie-Hélène Beaudoin, Pierre-Marc Bellavance, Serge Bernier, Charles E. Bertrand, Normand Bérubé, J.L. Marc Boivin, Julie Bourduas, Louise Boutin, Louis Brien, Christiane Brizard, William Brock, Michelle Carignan, Christian Charbonneau, Patricia Claude, Maurice Cloutier, Charles Baudouin Côté,Robert Cox, Alain Daigle, Pierre Daignault, Jean-Claude Danis, Stéphane Davignon, Anne de Billy, Lucie Demers, Eric Denille, Sylvain Déry, Louise Desautels, Karine Dionne, Elaine Doyon, Cyndie Dubé-Baril, Hugues Duguay, François Dupin, Brigitte Emond, Denis Ferland, Avram Fishman, Martin Fortier, Caroline Gagnon, Philippe Gariepy, Sylvain Gaudette; avocat à la retraite, Serge Ghorayeb, Elisabeth Goodwin, Réal Goulet, Linda Goupil, Sara Henningsson, Karina Houde, Michel Isabelle, Luc Jobin, France Joseph, Marie Lafond; avocate à la retraite, Awatif Lakhdar, Stéphane Lamonde, Marc Laperrière, Francis Larin, Sylvain Larocque, Claude Larose, Martin Leblanc, Patrice Leblanc, Paul LeBoutillier, Pierre Lecavalier, Jean M. Leclerc, Hélène Leduc; avocate à la retraite, Louis Legault, Jean Lemoine, Sylvain Lemyre, Elysabeth Lessis, David H. Linetsky, Jean-Francois Mallette, Lise Malouin, Frédéric Maltais, Patrick Marcoux, Louis Marquis, Steve Marquis, Nadine Martin, Joel Mercier, Jean-François Mercure, Michel Miller, Claude Nadeau, Mark Paci, Isabelle Parizeau, Marie-Alyne Pearson, David Pecho, Elisabeth Pinard, Gilbert Poliquin, Dominique Poulin, Gilles Provençal, Simon Rainville, Andray Renaud, Denis Richard, Louis Riverin, Madeleine Roy, Carole Samuel, Louis Samuel, Chantal Sauriol, Normande Savoie, Jean-Yves Simard, Raymond-Mathieu Simard, David Stolow, Jean-Rémi Thibault, Benoit Turcotte, Philippe Vachon; avocat à la retraite, Jocelyn Vallerand, Paule Veilleux, Roland Veilleux, Pierre Visockis, Jacques Waite

Domaine d'action : Protection du public

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Mandat

• Reçoit les candidats désireux de devenir membres du Barreau du Québec, mais ayant acquis une formation juridique à l’extérieur du Québec ou du pays.
• Pour chaque cas, se prononce sur la démarche à suivre pour devenir avocat au Québec.

Disponibilité requise

• Par mois : 8 à 10 heures requises, y compris le temps consacré à la préparation et à la tenue de la réunion.

Critères pour devenir membre

• Représentation du milieu universitaire (un membre).
• Connaissance de la formation en droit (universitaire, professionnelle et continue).
• Intérêt marqué pour toutes les questions relatives à la mobilité et à l’accès des immigrants aux professions réglementées.
• Rigueur et minutie.

Membres

• M^es Lucie Lauzière; présidente, Manon Beaumier, Marylène Drouin, Isabel Cristina Gamboa Luna, Frédérique Le Colletter, Geneviève Cabana; secrétaire, Jocelyne Tremblay; directrice de l’École du Barreau (membre invitée)

Domaine d'action : Protection du public

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Mandat

• Analyse et enquête sur les demandes d’indemnisation liées à une utilisation à des fins autres des sommes ou de biens remis à un avocat dans l’exercice de sa profession.
• Fait rapport de ses recommandations au Conseil d’administration pour toutes réclamations dont le montant excède 50 000 $.
• Décide de toutes réclamations dont le montant n’excède pas 50 000 $.

Disponibilité requise

• Par mois : de 10 à 12 heures pour l’étude des dossiers et trois à quatre heures pour une séance tenue en soirée.

Critères pour devenir membre

• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique.

Membres

• M^es Mario Welsh; président, Stanislas Bricka, Pascale Caron, Francis Donovan, Francine Martel, Chantale Massé, M. Louis Roy, M^es Martin F. Sheehan, Charles Taschereau, Geneviève Tremblay

Domaine d'action : Protection du public

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Mandat

• S'assure que les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d'acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d'améliorer et d'approfondir les compétences professionnelles liées à l'exercice de la profession.
• Détermine les activités de formation qui sont reconnues aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ainsi que leur durée admissible.

Disponibilité requise

• Par mois : de 10 à 12 heures pour l’étude des dossiers et trois à quatre heures pour une séance tenue en soirée.

Critères pour devenir membre

• Pratique en contentieux ou en entreprise ou comme juriste de l’État ou en pratique privée.
• Intérêt marqué pour la formation professionnelle et la formation continue.
• Rigueur et minutie.

Membres

• M^es Charles Denis; président, Emmanuelle Campeau, Jason Lee Johnson, Sophie Lacroix, Sophie Morin, Marie-Ève Paré, Nicolas Potvin, Jean-Philippe Royer, Sylvain Thibeault, Yanneck Ostaficzuk; secrétaire

Domaine d'action : Protection du public

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Mandat

• Décide des grandes orientations de l’École du Barreau.
• Rend compte des activités de l’École du Barreau au Conseil d'administration du Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Par mois : 8 à 10 heures requises, y compris le temps consacré à la préparation et à la tenue de la réunion.
• Occasionnellement, les membres peuvent être appelés à siéger en division.

Critères pour devenir membre

• Intérêt marqué pour la formation professionnelle (programme et développement) et les stages (développement des stages et recrutement de maîtres de stage).
• Intérêt marqué pour toutes les questions relatives à l’éthique et à la déontologie, à la diversité et au contexte social du droit.
• Rigueur et minutie.

Membres

• M^es Étienne Dubreuil; président, Hugo Babos-Marchand, Philippe Boivin, Christiane Brizard, Claudia Duchesne-Pérusse, Marie-Douce Huard, Nancy Lajoie, Peter Moraitis, Jocelyne Tremblay; secrétaire, M^me Amélie Borges; secrétaire

Domaine d’action : Protection du public

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Mandat

• Rend des décisions à l’égard de membres sous enquête spéciale qui ont fait l’objet d’un rapport d’inspection professionnelle ou d’une enquête accompagnée de recommandations du Service de la qualité de la profession / secteur inspection professionnelle.

Disponibilité requise

• Une à quatre séances par année, ce qui représente environ de quatre à vingt heures par année.

Critères pour devenir membre

• Dix ans d’inscription au Barreau.
• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique.

Membres

• M^es Frédéric Pérodeau; président, Jean Claude Chabot, Manon Gaudreault, Elise Leclerc, Anne-Marie Montplaisir, Diane Poirier, Steven Slimovitch, François Valin, Kenneth Zigby

Domaine d'action : Protection du public

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Mandat

• Accrédite les médiateurs en regard des exigences posées par le Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Par an : six rencontres par conférence téléphonique d’environ 30 à 45 minutes.

Critères pour devenir membre

• Être médiateur accrédité.
• Connaissance des exigences d’accréditation du Barreau du Québec.

Membres

• M^es Paul Michaud, Yves Tourangeau, Carmine Pontillo, Marie-Josée Brunelle

Domaine d'action : Protection du public

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Mandat

• Gère l'accréditation en cette matière et étudie les dossiers de demandes d'accréditation.

Disponibilité requise

• Par an : six rencontres par conférence téléphonique d’environ 30 à 45 minutes.

Critères pour devenir membre

• Être médiateur accrédité.
• Connaissance du Règlement sur la médiation familiale et du Guide de normes de pratique en médiation familiale.

Membres

• M^es Marie-Josée Brodeur, Hélène Gagnon, David Pecho, Johanne Roby, Miville Tremblay

Domaine d'action : Protection du public

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Mandat

• Entend les demandes de réinscription au Tableau de l’Ordre lorsque des objections ont été formulées par les intervenants prévus à la loi.
• Entend les demandes visant à faire déclarer les requérants habiles à continuer l’exercice de la profession d’avocat nonobstant leur état de faillite.
• Entend les requêtes en appel des décisions du Comité de formation professionnelle, du Comité d’accès à la profession et du Comité des équivalences.
• A le pouvoir de radier, limiter ou suspendre le droit d’exercice d’un avocat qui a fait l’objet d’une décision d’un tribunal canadien ou étranger, le déclarant coupable d’une infraction criminelle.

Disponibilité requise

• Par année : deux à trois séances d’une journée.

Critères pour devenir membre

• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique (besoins précis pour membres œuvrant en droit administratif et en droit criminel).

Membres

• M^es Louis François Asselin, Antoine Aylwin, Leslie A. Beck, Charles Belleau, Caroline Blache, Alain Blanchard, Normand Boucher, Francis Brabant, André Buteau, Marc Charbonneau, Catherine Claveau, Maria Giustina Corsi, Marie Cousineau, Thomas Davis, Jean Deaudelin, Luc Deshaies, Maryse Dubé, Stéphane Duranleau, Magali Fournier, Nathalie Fournier, Pascale Gaudette, Paul Matthieu Grondin, Rima Kayssi, Anne-Marie Laflamme, Jamilla LeBoeuf, Marc Lemay, Simon-Pierre Lessard, Pierre Lévesque, Clément Massé, Louis Masson, Pierre Mazurette, Marek Nitoslawski, Gilles Ouimet, Pascale Pageau, Marie Paré, Robert Poitras, Claudia Prémont, Sophie Primeau, Claude Provencher, Pierre Robitaille, Judith Rochette, Maxime Roy-Martel, Claude Savoie, Christian Tanguay, Michel Tessier, Michèle Thivierge, Diane Trudeau, Caroline Dominique Vien

Domaine d'action : Protection du public

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Mandat

• Donne à toute personne qui le lui demande, et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte.

Note Dans ce comité, chaque banc de trois personnes est composé d’un membre du public et de deux avocats. Les membres avocats ne peuvent siéger à la fois au Comité de révision des plaintes et au Comité de discipline du Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Huit à dix heures par mois pour l’étude des dossiers.
• Trois à quatre conférence téléphonique d’une heure par mois.

Critères pour devenir membre

• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique. Pratique privée un atout.
• Familier avec les processus d’enquêtes, la déontologie et l’éthique.
• Rigueur et minutie.

Membres

• M^e Carolyne Mathieu; présidente, M^me Marie-Christine Anctil, M^e Mylène Beaupré, MM. Normand W. Bernier, Robert Blanchette, Benoit Boivin, Guy R. Brisson, M^me Louise Marie Brousseau, M^es Jacques Chandonnet, Marie-Pierre Charland, Yannick Chartrand, Alain Chassé, Michèle Cohen, M^me Rolande Daignault, M^es Karl Delwaide, Geneviève Desrosiers, Antonio Discepola, Claude J.E. Dupont, Pierre Gagné, M. Jacques Henrichon, M^es Linda Lavoie, Sylvain Marcotte, Anne-Marie Montplaisir, M. Jean-Paul Morin, M^me Renée O'Dwyer, M^e Marie A. Pettigrew, M^me Huguette Picard, M^es David E. Roberge, André J. Roy, Frank Schlesinger, M^me Lina Vachon, M^e Jean-Guy Villeneuve

Domaine d’action : Protection du public

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Mandat

• Propose des mesures permettant d'améliorer l'accès à la justice au Québec.
• Favorise la concertation des comités du Barreau du Québec en matière d'accessibilité à la justice.
• Propose la vision générale de l'accessibilité à la justice du Barreau du Québec.
• Met sur pied un Sommet de la justice.

Disponibilité requise

• Trois à quatre réunions d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Implication au niveau d'organismes en matière d'accessibilité à la justice ou démonstration d'un intérêt pour cette question par diverses initiatives.

Domaine d’action : Administration de la justice

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Mandat

• Échange sur le fonctionnement des cours saisies d’actions collectives.
• Réfléchit à des outils procéduraux facilitant la gestion de ces actions.
• Évalue l'adéquation des règles de pratique de la Cour supérieure à ce type d’action.
• Propose des modifications au Code de procédure civile et aux règles de pratique.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres de deux à trois heures par année, à l'heure du midi.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Types de pratique

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Mandat

• Veut devenir l'interlocuteur privilégié auprès du Barreau pour les avocats et avocates qu'il représente.
• Informe le Barreau des attentes et des besoins de ses membres quant à l'exercice de leur profession.
• Accroît la participation de ses membres dans les divers rôles et activités du Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Téléconférences et un maximum de quatre rencontres en personne par année.

Critères pour devenir membre

• Diversité recherchée au sein du comité.

Domaine d’action : Type de pratique

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Mandat

• Est l'interlocuteur privilégié des avocats et avocates de l'entreprise auprès du Barreau du Québec.
• Informe le Barreau du Québec sur les attentes et les besoins des avocats et avocates qui exercent leur profession en entreprise.
• Accroît leur participation dans les divers rôles et activités du Barreau.
• Agit à titre de ressource et apporte son soutien à la réalisation de la mission de protection du public du Barreau du Québec pour le segment des membres œuvrant en entreprise.

Disponibilité requise

• Téléconférences et un maximum de quatre rencontres en personne par année.

Critères pour devenir membre

• Avoir un intérêt pour l’organisation d’activités ayant notamment pour objectif de favoriser les activités de réseautage entre les avocats œuvrant en entreprise.
• Travailler au sein d’une petite entreprise ou d’un contentieux.

Domaine d’action : Administration de la justice

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Mandat

• Identifie les problèmes liés à l'administration de la justice des cours municipales.
• Apporte des solutions pratiques visant à atteindre des objectifs d'efficacité et d'accessibilité à la justice.

Disponibilité requise

• Une rencontre d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue et pratique dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Administration de la justice

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Mandat

• Identifie les problèmes liés à l'administration de la justice à la Régie du logement.
• Propose des solutions pratiques visant à atteindre des objectifs d'efficacité et d'accessibilité à la justice.

Disponibilité requise

• Deux rencontres par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue et pratique dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Administration de la justice

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Mandat

• Identifie certaines difficultés ou divers problèmes dans l'administration de la justice devant le Tribunal administratif du travail.
• Examine les solutions possibles.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres de deux à trois heures par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue et pratique dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Équité

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Mandat

• Fait le point sur la situation des communautés culturelles dans la profession et l’administration de la justice.
• Conseille le Barreau du Québec sur les questions d'égalité touchant les communautés culturelles, les minorités visibles et les minorités ethniques dans la profession et l’administration de la justice et veille à sensibiliser les membres de la profession juridique aux réalités de ces dernières.
• Prépare et propose des stratégies afin d'éliminer la discrimination ainsi que la discrimination systémique au sein de la profession et dans l’administration de la justice.

Disponibilité requise

• Environ cinq rencontres par année, d'environ trois heures.

Critères pour devenir membre

• Sensibilité face aux réalités des communautés « racialisées ».
• Expérience de travail auprès des membres de communautés « racialisées ».
• Représentativité.
• Expérience en organisation de projets et rédaction.

Domaine d’action : Domaines de droit

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Mandat

• Étudie des projets de loi et de règlement en droit criminel et pénal et conseille le Barreau à cet effet.
• Étudie les problématiques d’administration de la justice en matière criminelle et pénale et propose des solutions au Barreau à cet effet.

Disponibilité requise

• Environ dix rencontres par année, d'environ six heures.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Domaines de droit

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Mandat

• Étudie des projets de loi et de règlement en droit de la famille et conseille le Barreau à cet effet.
• Étudie les problématiques d’administration de la justice en matière familiale et propose des solutions au Barreau à cet effet.

Disponibilité requise

• Environ dix rencontres par année, d'environ six heures.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Domaines de droit

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Mandat

• Étudie des projets de loi et de règlement en droit de la jeunesse (c’est-à-dire, protection, adoption et système de justice pénale pour adolescents) et conseille le Barreau à cet effet.
• Étudie les problématiques d’administration de la justice en droit de la jeunesse et propose des solutions au Barreau à cet effet.

Disponibilité requise

• Environ dix rencontres par année, d'environ trois heures.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Domaines de droit

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Mandat

• Analyse la législation en droit de l'environnement.
• Conseille le Conseil d'administration.

Disponibilité requise

• Trois ou quatre rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Domaines de droit

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Mandat

• Analyse les lois et règlements en matière d'immigration et de citoyenneté et travaille à la prise de position du Barreau du Québec.
• Étudie les problématiques soulevées par les autorités fédérales ou provinciales.
• Se penche sur toutes les autres questions connexes à ce mandat.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres de deux à trois heures par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Domaines de droit

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Mandat

• Étudie tout projet de législation et de réglementation relatif au droit des sûretés et à la publicité des droits.

Disponibilité requise

• Trois rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Domaines de droit

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Mandat

• Conseille le Barreau sur toute question relative au droit en regard des peuples autochtones, y compris la législation et l'administration de la justice en milieu autochtone.

Disponibilité requise

• Deux rencontres d'une journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Domaines de droit

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Mandat

• Collaborer avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire pour une révision complète de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Disponibilité requise

• Cinq rencontres de trois heures par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Domaines de droit

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Mandat

• Étudie des projets de loi et de règlement en droit de la personne (c’est-à-dire, droits fondamentaux, droits économiques et sociaux, droit des minorités, etc.) et conseille le Barreau à cet effet.
• Étudie les problématiques d’administration de la justice en matière de droit de la personne et propose des solutions au Barreau à cet effet.

Disponibilité requise

• Environ dix rencontres par année, d’environ trois heures.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Protection du public

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Mandat

• Révise le règlement actuel en fonction des problématiques vécues ou potentielles.
• Formule des recommandations quant aux modifications appropriées pour assurer une plus grande clarté et précision des obligations prévues et des balises permises, une cohérence avec toute la législation et les règlements applicables aux membres du Barreau.
• S’assure de la capacité du Barreau d’en assurer son application et sa sanction, le cas échéant.

Disponibilité requise

• Environ six rencontres par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue en multidisciplinarité et dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Équité

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Mandat

• Fait le point sur la situation des femmes dans la profession.
• Sensibilise la communauté juridique aux problèmes rencontrés par les femmes dans la profession.
• Trouve des solutions à ces problèmes.
• Voit à l'application de ces solutions.

Disponibilité requise

• Téléconférences et un maximum de quatre rencontres en personne par année.

Critères pour devenir membre

• Connaissances et expérience en matière de droit à l'égalité et à la non-discrimination, droit du travail et équité salariale.
• Diversité des secteurs de pratique : pratique privée (grands et petits cabinets), contentieux, gouvernement, aide juridique.
• Représentativité des membres de communautés culturelles (entre autres, afin de s'assurer de traiter l'angle de la discrimination multiple).

Domaine d’action : Législation et administration fiscales

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Mandat

• Étudier tout projet de législation et de réglementation et identifier les problèmes liés à l’impôt sur le revenu et la taxe de vente ou sur toutes autres questions touchant la fiscalité et conseiller le Barreau à cet effet.
• Accompagner le bâtonnier ou tout autre dirigeant aux rencontres avec les administrations provinciale et fédérale (Revenu Québec et Agence du Revenu du Canada, Finances Québec et Finances Canada) afin de proposer des solutions pratiques et des solutions législatives aux autorités fiscales.

Disponibilité requise

• Trois ou quatre rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine concerné.
• Représentativité des champs de pratique.
• Représentativité régionale.
• Équilibre homme-femme.

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Mandat

• Échanger sur l’utilisation des TI dans le cadre de l’exercice de la profession juridique, incluant l’utilisation des TI devant les tribunaux.
• Évaluer les règles, règlements et lois en vigueur relativement à l’utilisation des TI dans le cadre de l’exercice de la profession juridique.
• Proposer des amendements aux règles, règlements et lois en vigueur.
• Conseiller le bâtonnier et le Conseil d’administration sur les orientations politiques du Barreau du Québec relativement à l’utilisation des TI dans le cadre de la profession juridique, notamment relativement aux projets du ministère de la Justice du Québec.

Domaine d’action : Domaines de droit

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Mandat

• Examine la législation et l'administration de la justice en matière administrative.
• Conseille le Barreau sur les orientations qu'il doit prendre au sujet des tribunaux administratifs.

Disponibilité requise

• Trois rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Types de pratique

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Mandat

• Informe le Barreau du Québec sur toute question relative à la justice participative.
• Développe et promeut auprès des avocats et avocates et du public une offre de justice enrichie qui tient compte du désir du citoyen à une participation accrue dans le choix de la prestation de service que lui fournit son avocat et dans le choix du mode de prévention ou de règlement des différends le mieux adapté à sa situation particulière.
• Propose au Barreau du Québec des outils et des moyens favorisant la connaissance et la prestation par les avocats de cette justice enrichie.
• Suscite et soutient des initiatives afin de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation de cette offre de justice enrichie.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres par année en personne ou par téléconférence.

Critères pour devenir membre

• Être médiateur accrédité en matière familiale, en matière civile et commerciale ou démontrer un intérêt pour les différents modes de prévention et de règlements des différends.

Domaine d’action : Équité

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Mandat

• Sensibiliser le Barreau aux réalités et besoins des membres LGBT au sein de la profession.
• Faire le point sur la réalité LGBT dans la profession juridique.
• Identifier les problématiques spécifiques touchant les avocats LGBT.
• Recommander des solutions et voir à leur implantation.
• Conseiller le Barreau sur les enjeux législatifs ou liés à l’administration de la justice en matière de discrimination basée sur l’orientation ou l'identité sexuelle.

Disponibilité requise

• Quatre rencontres d’environ deux heures par année et réunions téléphoniques au besoin.

Critères pour devenir membre

• Connaissance et intérêt pour les enjeux juridiques et sociaux liés à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.
• Expertise en matière de droits de la personne, droit à l’égalité et non-discrimination.

Domaine d’action : Protection du public

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Mandat

• Examine la législation et l’administration de la justice en ce qui a trait aux normes du travail, à l'équité salariale et à la santé et sécurité du travail.
• Formule des recommandations au Barreau du Québec.

Disponibilité requise

• Trois rencontres de deux à trois heures par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Domaines de droit

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Mandat

• Étudie toute modification législative ou réglementaire en matière de procédure civile ainsi que toute modification aux règles de pratique et de procédure des tribunaux québécois en cette matière.

Disponibilité requise

• Deux rencontres d'une journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Protection du public

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Mandat

• Examine la législation et les propositions de l'Office de la protection du consommateur et formule des recommandations au Barreau du Québec à ce sujet.

Disponibilité requise

• Environ quatre rencontres de deux ou trois heures par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Domaines de droit

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Mandat

• Étudie toute législation fédérale ou provinciale relative aux sociétés et aux personnes morales.

Disponibilité requise

• Deux rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.

Domaine d’action : Administration de la justice

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Mandat

• Examine la réglementation des techniciens juridiques et leur positionnement dans le marché des services juridiques.
• Effectue des recommandations au Barreau du Québec à ce sujet.

Disponibilité requise

• Deux rencontres d'une demi-journée par année.

Critères pour devenir membre

• Connaissance de la pratique des techniciens juridiques.