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La gouvernance et les comités

Conseil des sections

Le Conseil des sections est une instance consultative privilégiée du Barreau du Québec qui favorise une saine communication avec le Conseil d’administration et entre les barreaux de section.

Composition du Conseil des sections

Le Conseil des sections est composé des membres suivants :

  • le bâtonnier de chacune des sections du Barreau
  • un représentant pour chacune des 15 sections du Barreau, désigné par chaque section
  • le bâtonnier du Québec
  • les deux vice-présidents du Barreau
  • trois membres inscrits au Tableau de l’Ordre depuis dix ans et moins, dont un membre du Barreau de Montréal, un membre du Barreau de Québec et un membre d’une des autres sections du Barreau, désignés par le regroupement des membres inscrits au Tableau depuis dix ans et moins de ces sections respectives
  • deux administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec parmi ceux qu'il nomme au Conseil d'administration du Barreau, désignés par ce dernier

Les bâtonniers et les trois membres inscrits au Tableau de l’Ordre depuis dix ans et moins ont droit de vote. Les autres membres ont droit de parole, mais sans droit de vote.

Le Conseil des sections formule des recommandations au Conseil d’administration lorsqu’il est consulté sur :

  • La planification stratégique.
  • La réglementation concernant la formation continue obligatoire notamment quant aux activités de formation à caractère obligatoire.
  • L’assurance responsabilité professionnelle concernant la prime et la couverture d’assurance.
  • Tout autre sujet que le Conseil d’administration a décidé.

Les 15 barreaux de section répartis dans les régions du Québec sont indépendants du Barreau du Québec. Chacun a son bâtonnier, son premier conseiller, son conseil et son assemblée générale annuelle, de même que ses propres activités qui se veulent similaires, complémentaires ou différentes de celles du Barreau du Québec, selon l'expression de la volonté de leurs membres. Tous les avocats du Québec sont membres à la fois du Barreau du Québec et d'un barreau de section.

Membres du Conseil des sections 2023-2024