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Formation continue

Information pour les dispensateurs

Information sur l’admissibilité des formations et les différentes formalités à remplir dans le but de vérifier l’admissibilité d’une activité de formation.

Contribuer à la formation continue des avocats

Outre le Barreau du Québec, plusieurs acteurs de la communauté juridique, organismes et associations offrent des activités pour répondre aux différents besoins de formation des avocats.

Afin de remplir son obligation de formation continue, le membre choisit les activités de formation qui répondent le mieux à ses besoins. Après avoir suivi une activité de formation admissible, le membre doit s’assurer que l’activité de formation suivie soit déclarée dans son dossier de formation en ligne.

À partir du 1er avril 2019, les dispensateurs qui en font la demande peuvent obtenir du Barreau du Québec une confirmation de l'admissibilité des activités de formation qu'ils offrent (moyennant les frais applicables). Cette confirmation signifie que le Barreau du Québec a étudié le contenu et le cadre pédagogique d'une activité de formation et qu'il a jugé que cette activité de formation répond aux critères du Règlement.

Ce mécanisme remplace le processus de la reconnaissance des activités de formation et du statut de dispensateur reconnu en vigueur jusqu’au 31 mars 2019.

Demander la vérification de l’admissibilité d’une activité de formation

En tout temps, le dispensateur d’une activité de formation peut vérifier l’admissibilité d’une activité de formation en remplissant le formulaire prévu à cet effet (moyennant les frais applicables). Le Barreau du Québec s’assurera que celle-ci répond aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Le dispensateur pourra annoncer aux membres qu'il offre une activité de formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec, et ce, à l’aide d’une phrase déterminée.

Le dispensateur qui souhaite obtenir la confirmation de l’admissibilité d’une activité de formation doit :

Consultez le Guide du dispensateur d’activités de formation pour connaître les lignes directrices sur l’admissibilité des formations et les différentes formalités à remplir dans le but de vérifier l’admissibilité d’une activité de formation.