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Formation continue

Information pour les dispensateurs

Information sur les modalités et les formalités de reconnaissance des activités de formation pour les dispensateurs.

Contribuer à la formation continue des avocats

Outre le Barreau du Québec, plusieurs acteurs de la communauté juridique, organismes et associations offrent des activités pour répondre aux différents besoins de formation des avocats.

Le dispensateur d’une formation a l’obligation de s’assurer d’obtenir la reconnaissance d'une activité de formation dès que cette activité est susceptible de s'adresser aux avocats. Deux options s’offrent au dispensateur qui souhaite obtenir la reconnaissance de ses activités de formation :

  • Obtenir le statut de dispensateur reconnu
  • Demander la reconnaissance de chaque activité

Obtenir le statut de dispensateur reconnu

Un dispensateur peut demander le statut de dispensateur reconnu et bénéficier d’une reconnaissance générale de l’ensemble des activités de formation qu’il offre. Cette mesure vise les dispensateurs qui offrent au moins 30 heures de formation par période de référence et qui ont dispensé, dans les 5 ans précédant la demande, des activités de formation qui ont été reconnues.

Pour ce faire, le dispensateur doit remplir le formulaire d'obtention du statut de dispensateur reconnu

Si le statut est accordé, le dispensateur devra s’engager à respecter l’ensemble des conditions prévues au Guide du dispensateur, entre autres :

  • Payer les frais d’obtention du statut
  • Émettre une attestation à chaque participant et formateur

Remplir le rapport et déclaration du dispensateur reconnu à la fin de la période de référence, faisant état de l’ensemble de ces activités de formation offertes.

Demander la reconnaissance de chaque activité

Sans obtenir le statut de dispensateur reconnu, il est possible pour un dispensateur de faire reconnaître les activités de formation à la pièce. Cette mesure vise les dispensateurs qui offrent 30 heures et moins de formation par période de référence ou ceux qui ne sont pas éligibles au statut de dispensateur reconnu ou qui ne souhaitent pas l’obtenir.

Avant de présenter une première demande de reconnaissance, le dispensateur doit procéder à l’ouverture de son dossier.

Une fois le dossier ouvert, il pourra obtenir la reconnaissance en remplissant le formulaire de demande de reconnaissance d'une activité de formation.

Si la reconnaissance de l’activité est accordée, le dispensateur devra s’engager à respecter l’ensemble des conditions prévues au Guide du dispensateur, entre autres :

  • Payer les frais de reconnaissance et de redevances prévus
  • Émettre une attestation à chaque participant et formateur

Consultez le Guide du dispensateur d’activités de formation pour connaître les modalités de ces formalités de reconnaissance et les obligations des dispensateurs.