Tableau de l'Ordre, inscription, permis - Ressources pour les avocats | Le Barreau du Québec
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Tableau de l’Ordre, inscription, permis

De l’inscription annuelle en passant par le permis d’exercice, la carte de membre ou la réinscription au Tableau de l’Ordre, voici de nombreux renseignements dont vous avez besoin en tant que membre du Barreau.

Inscription annuelle et cotisations

Chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle, payer vos cotisations et indiquer si vous voulez souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Ces obligations professionnelles permettent au Barreau de consolider des informations utiles pour remplir sa mission de protection du public.

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Changement de coordonnées

Adresse, courriel, numéro de téléphone. Si vous déménagez ou si vous changez d’emploi, il est important d’effectuer le changement de vos coordonnées au Tableau de l’Ordre.

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Réinscription au Tableau de l’Ordre

La réinscription au Tableau de l'Ordre se fait par voie de requête assujettie à des frais qui diffèrent selon le statut auquel vous désirez adhérer.

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Carte de membre

La carte de membre, avec ou sans photo, est utile pour vous identifier et attester que vous êtes membre du Barreau du Québec.

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Certificat de membre

Vous souhaitez être admis dans un barreau canadien, exercer dans une province en dehors du Québec ou être admis dans un barreau étranger? Vous postulez pour un nouvel emploi? Vous déposez votre candidature à la magistrature? Le certificat de membre vous sera utile.

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Retraite, démission, décès, inaptitude

Connaître les conditions qui entourent le changement de statut d’avocat à celui d’avocat à la retraite est important pour franchir avec succès cette étape de votre carrière. En cas de démission, il est tout aussi important de connaître la démarche à suivre et de vous préparer en cas de décès ou d’inaptitude.

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Exercice en société et en multidisciplinarité

Vous souhaitez exercer ou cesser d’exercer la profession d’avocat au sein d'une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) ou d'une société par actions (S.P.A.)?

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Exercer en France

En vertu de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conclu par le Barreau du Québec et le Conseil national des barreaux (ARM), un avocat québécois peut obtenir l’aptitude légale d’exercer en France la profession d’avocat selon un processus simplifié.

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Déclarations obligatoires en cas d’infraction, de sanction ou de réclamation

Vous faites l’objet d’une décision judiciaire ou disciplinaire ou encore d’une réclamation à l’égard de votre responsabilité professionnelle? Voici vos obligations.

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