Réinscription au Tableau de l’Ordre | Le Barreau du Québec
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Tableau de l’Ordre, inscription, permis

Réinscription au Tableau de l’Ordre

La réinscription au Tableau de l'Ordre se fait par voie de requête assujettie à des frais qui diffèrent selon le statut auquel vous désirez adhérer.

Les motifs de réinscription

Les motifs qui obligent à une réinscription au Tableau de l’Ordre sont définis aux articles 54(1), 65(1), 65(3), 67, 69, 69(1), 72, 72(2), 74, 122 et 123(1) de la Loi sur le Barreau. Le processus de réinscription est quant à lui défini à l’article 70 de la Loi sur le Barreau et à l’article 46 du Code des professions.

Le processus de réinscription

Pour vous réinscrire :

Afin d’obtenir les renseignements nécessaires pour effectuer votre réinscription et connaître les frais inhérents, consultez les Directives relatives aux requêtes en réinscription.

Resources

Vous avez des questions concernant votre réinscription? Vous pouvez communiquer avec nous au 514 954-3411 ou sans frais au 1 844 954-3411

infobarreau@barreau.qc.ca

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