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Tableau de l'Ordre, inscription, permis
La réinscription au Tableau de l'Ordre se fait par voie de requête assujettie à des frais qui diffèrent selon le statut auquel vous désirez adhérer.
Les motifs qui obligent une réinscription au Tableau de l’Ordre en vertu de la Loi sur le Barreau sont définis aux articles 54(1) 65(1), 65(3), 67, 69, 69(1), 72, 72(2), 74,122 et 123(1). Quant au processus de réinscription, il est définit dans l’article 70 de la Loi sur le Barreau et dans l’article 46 du Code des professions.
Pour vous réinscrire :
Afin d’obtenir les renseignements nécessaires pour effectuer votre réinscription et connaître les frais inhérents, consultez les Directives relatives aux requêtes en réinscription.
