Search
Directory of lawyers

This content is currently unavailable in the requested language. Click here to see the french version of the page.

Tableau de l'Ordre, inscription, permis

Réinscription au Tableau de l’Ordre

La réinscription au Tableau de l'Ordre se fait par voie de requête assujettie à des frais qui diffèrent selon le statut auquel vous désirez adhérer.

Les motifs de réinscription

Les motifs qui obligent une réinscription au Tableau de l’Ordre en vertu de la Loi sur le Barreau sont définis aux articles 54(1) 65(1), 65(3), 67, 69, 69(1), 72, 72(2), 74,122 et 123(1). Quant au processus de réinscription, il est définit dans l’article 70 de la Loi sur le Barreau et dans l’article 46 du Code des professions.

Le processus de réinscription

Pour vous réinscrire :


Afin d’obtenir les renseignements nécessaires pour effectuer votre réinscription et connaître les frais inhérents, consultez les Directives relatives aux requêtes en réinscription.

Resources

Vous avez des questions concernant votre réinscription? Vous pouvez communiquez avec nous au 514 954-3411 ou sans frais 1 844 954-3411

infobarreau@barreau.qc.ca