Équité et diversité : l’engagement du Barreau
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Le Barreau

Équité et diversité : l’engagement du Barreau

Dans le cadre de sa mission de protection du public, le Barreau du Québec fait la promotion du droit à l’égalité, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion tant au sein de la profession que pour ses employés et ses instances.

La profession d’avocat doit tendre à refléter les caractéristiques et la composition de la société québécoise. Le Barreau du Québec soutient et encourage la notion d’égalité dans les milieux de travail de ses membres et dans l’exercice de leur profession ainsi que la prévention et l’élimination de la discrimination et du harcèlement.

Évoluant au sein d’une société diversifiée, l’avocat doit pour sa part s’inspirer en toutes circonstances des valeurs de respect de la personne et de protection de ses droits fondamentaux, dont celui de ne pas subir de discrimination ou de harcèlement.

Le Barreau du Québec demande expressément à ses membres qu’ils respectent la dignité et la valeur de toutes les personnes – clients, collègues, employés et toutes autres personnes - et qu’ils leur assurent un traitement sans discrimination.

Par ailleurs, les avocats doivent pouvoir participer pleinement à la profession, sans obstacles liés à une caractéristique personnelle comme le sexe, le handicap, l’origine ethnique, la grossesse, l’orientation sexuelle ou autre.

Qu’est-ce que la discrimination?

Afin de garantir le droit à l’égalité, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination et le harcèlement.

La discrimination découle d’une distinction qui entraîne des conséquences disproportionnées ou néfastes pour une personne ou un groupe de personnes sur la base de l’une ou plusieurs des caractéristiques personnelles suivantes, qualifiées de motifs de discrimination :

  • Le sexe
  • L’identité ou l’expression de genre
  • La grossesse
  • Le handicap ou la déficience (physique ou mental)
  • La race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale
  • L’âge
  • La religion
  • La langue
  • L’orientation sexuelle
  • L’état civil
  • Les convictions politiques
  • La condition sociale

La discrimination n’est pas nécessairement intentionnelle; elle peut aussi découler de règles, de pratiques ou de politiques qui ont des effets préjudiciables sur des personnes ou des groupes à cause d’une ou de plusieurs des caractéristiques personnelles mentionnées.

Qu’est-ce que le harcèlement?

Le harcèlement, qu’il soit sexuel, racial, psychologique ou fondé sur tout autre motif de discrimination, est une forme de discrimination.

Le Code de déontologie professionnelle de l'Association du Barreau canadien définit le harcèlement comme « (…) toute conduite incorrecte, abusive ou importune qui blesse, embarrasse, humilie ou porte atteinte à autrui. »

Parmi les exemples de types de comportements qui pourraient constituer du harcèlement, notons, entre autres :

  • les remarques, les plaisanteries, les calomnies, les allusions, les railleries ou les commentaires importuns visant un des motifs de discrimination;
  • les blagues fondées sur la race, le sexe ou autres motifs.

Les obligations de l’avocat

En vertu de la Charte des droits et libertés, l’avocat doit s’abstenir en tout temps d’exercer de la discrimination et du harcèlement envers quiconque : client, employé, collègue ou toute autre personne.

Du côté du droit professionnel, le Code de déontologie des avocats mentionne dans son préambule une liste de valeurs et de principes qui doivent inspirer l'avocat en toutes circonstances, incluant « le respect de la personne et la protection de ses droits fondamentaux dont celui de ne pas subir de discrimination ou de harcèlement. »

De plus, on retrouve dans le Code de déontologie une interdiction spécifique d’exercer du harcèlement ou de la discrimination : « 4.1. L'avocat s'abstient de toute forme de discrimination ou de harcèlement envers une personne avec laquelle il est en relation dans l'exercice de sa profession. »

Un avocat pourrait aussi se voir sanctionné pour sa conduite potentiellement discriminatoire ou harcelante, sur la base de l’obligation déontologique d’agir avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie.

Réalisations ou programmes soutenant l’équité et la diversité

Le Barreau du Québec a initié plusieurs projets, actions et interventions publiques qui encouragent les pratiques et les mesures nouvelles au soutien des principes d’équité et d’égalité ainsi que ceux de la diversité et de l’inclusion.

Ces efforts du Barreau contribuent à sculpter le visage de la profession de demain et à mettre en pratique des principes enchâssés par les chartes, au profit de la société.

Projets-phares du Barreau en matière d’équité et de diversité :
  • Projet Justicia pour la rétention et l’avancement des femmes
  • Projet Panorama pour la diversité ethnoculturelle et l’inclusion

Pour que parité rime avec égalité | Projet Justicia

Depuis 2014, le nombre des femmes membres du Barreau surpasse celui des hommes. Pourtant, les femmes sont toujours minoritaires en pratique privée et parmi les associés dans les cabinets. La rétention et l’avancement des femmes avocates au sein de la profession, particulièrement en pratique privée, demeurent des enjeux et des défis à relever.

Fruit d’un partenariat, de 2011 à 2015, entre le Barreau et 25 cabinets juridiques, le projet Justicia misait sur le partage d’expertises et d’idées pour développer et implanter les meilleures pratiques, politiques ou programmes en lien avec les volets suivants : les congés parentaux pour les salariés et pour les associés, les horaires de travail flexibles, le développement des affaires pour les avocates, l’accès au statut d’associée et les autres formes d’avancement pour les avocates, la recension des données démographiques et le suivi des progrès au sein des cabinets.

Guides Justicia

Le Projet Justicia a donné lieu à la rédaction de dix guides sur les meilleures pratiques de gestion pour encourager l’égalité et l’avancement des avocates dans les cabinets. La série touche aux sujets suivants : la collecte de données démographiques, les congés parentaux pour les salariées et les associées, les horaires flexibles, l’accès au statut d’associée, l’avancement et le développement des affaires.

Pour que la profession soit davantage diversifiée et inclusive | Projet Panorama

Lancé en 2016, le projet Panorama - Pour une plus grande diversité ethnoculturelle et une véritable inclusion dans la profession a regroupé 29 cabinets et contentieux qui ont accepté de mettre en commun leurs ressources, leur expertise, leur expérience et leur leadership pour atteindre une plus grande diversité ethnoculturelle et une véritable inclusion dans leurs milieux respectifs.

Ces 29 organisations participantes se sont engagées à compiler des données recueillies auprès des avocats à leur emploi. Ceux-ci ont été invités à remplir un sondage en ligne une première fois au début du projet, en 2017. Le même sondage leur a été soumis de nouveau, au début de 2022, afin de mesurer l'évolution de la situation.

Guides Panorama

Politique sur l’équité et la diversité

Afin de poursuivre ou de consolider ses actions en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ainsi que pour prévenir la discrimination et le harcèlement dans la profession, le Barreau s’est doté d’une Politique intégrée sur l’équité et la diversité qui prévoit notamment l’adoption d’un plan d’action annuel.