Press releases 2024 Wednesday, March 13, 2024

Le Barreau du Québec invite le gouvernement à poursuivre les initiatives en matière d’accès à la justice

Montréal, le 13 mars 2024 — Le Barreau du Québec a pris connaissance du budget déposé par le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, à l’Assemblée nationale. À l’heure des choix budgétaires difficiles et en regard d’une situation qui, aux plans économique et fiscal, impose au gouvernement de nombreux défis pour soutenir ceux auxquels la société québécoise est confrontée, le Barreau du Québec prend acte du maintien des enveloppes pour la Justice, mais rappelle l’importance de poursuivre les initiatives en matière d’accès à la justice.

Des investissements dirigés dans la bonne direction

Le budget 2024-2025 et les octrois aux dépenses tendent à démontrer une volonté du gouvernement du Québec de réinvestir dans son système de justice. Le plan budgétaire prévoit ainsi des mesures de l’ordre de 122,9  millions de dollars sur cinq ans pour renforcer l’accompagnement judiciaire, dont 91,9  millions sont dédiés au déploiement des tribunaux spécialisés en matière de violences sexuelles et conjugales et 31 millions à l’accroissement de la sécurité dans les palais de justice du Québec.

D’autre part, le Barreau prend note de la bonification des sommes destinées au renforcement des services en matière de protection de la jeunesse et souhaite que ces investissements mènent à un meilleur accompagnement du public et à une baisse significative de la judiciarisation des dossiers.

Un rythme à accélérer pour préserver le système de justice des Québécois

Le financement du système de justice demeure toutefois insuffisant à long terme et le Barreau estime nécessaire d’investir de manière importante et récurrente dans ce portefeuille afin de favoriser l’accessibilité de la justice et la primauté du droit au bénéfice d’une meilleure protection du public.

Le Barreau s’inquiète en outre que le budget ne comporte aucun investissement en matière d’aide juridique et déplore que les investissements à destination des populations autochtones, dans les infrastructures de justice et en faveur d’un gain en autonomie, soient limités.

L’Ordre encourage en ce sens le gouvernement du Québec à rehausser les investissements dans les prochaines années afin de permettre au ministre de la Justice de ne pas continuellement jongler avec un budget restreint alors que les enjeux opérationnels ne cessent de croître, ce qui mine la confiance des citoyens envers un service public fondamental de notre société.

Le Barreau du Québec appelle le gouvernement à prendre sans délai les mesures qui s’imposent. Il encourage les démarches concertées qui permettent la mise en commun des expertises et expériences telles que les mesures prises par la Table Justice-Québec afin de limiter les délais.

Le Barreau du Québec se tient à la disposition du ministre de la Justice et du gouvernement du Québec pour se mettre au travail et faire de 2024 l’année du redressement du système de justice.

«  Dans son budget présenté mardi, le ministre des Finances a traduit en une politique budgétaire la situation économique complexe dans laquelle le Québec navigue actuellement. Nous accueillons favorablement, dans ce contexte, le maintien du budget octroyé à la Justice. Il n’y a toutefois pas de lauriers sur lesquels se reposer; le gouvernement du Québec devra redoubler d’efforts, augmenter la cadence et investir dans son système de justice, au bénéfice de la protection de tous les Québécois.  »

La bâtonnière du Québec, M^e Catherine Claveau