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Déontologie des avocats
Avec le Bureau du syndic, l’Inspection professionnelle est l’un des deux instruments de contrôle de l’exercice de la profession par lesquels le Barreau du Québec s’acquitte de sa mission de protection du public. Son objectif : promouvoir la compétence des avocats en vérifiant leur niveau de connaissances et leurs habiletés professionnelles ainsi que tous les aspects de leur pratique.
Un avocat compétent se reconnaît à :
L’Inspection professionnelle encourage donc la recherche de l’excellence sur le plan des connaissances (lois, règlements, jurisprudence et doctrine), des habiletés (techniques de recherche, de rédaction et de plaidoirie) et des activités administratives (comptabilité, tenue de bureau et gestion).
Des outils pour vous améliorer
Les visites d’inspection professionnelle et comptable ne visent pas à déceler un écart déontologique. Elles visent plutôt à s’assurer de votre compétence et à vérifier la conformité de l’ensemble de votre comptabilité, dans le but de mieux protéger le public. Tous les membres en exercice sont susceptibles de recevoir une telle visite et il est de votre devoir de collaborer avec l’inspecteur ou l’expert comptable.
Lorsque vous recevez l’appel de l’inspecteur ou de l’expert responsable de votre dossier, convenez avec lui de la date de la visite. Clarifiez avec lui toute question ou préoccupation. Prenez connaissance du Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, de la lettre de suivi transmise en réponse à l’envoi de votre Guide d’autoévaluation et préparez la documentation exigée.
Lors de la visite, l’inspecteur évaluera vos connaissances et vos compétences à partir d’un échantillonnage de vos dossiers. Il évaluera aussi la tenue de vos dossiers et de votre comptabilité ainsi que l’organisation de votre cabinet. Il formulera des recommandations sur place. Quant à lui, l’expert vérifiera l’ensemble de votre comptabilité d’administration et en fidéicommis. Par la suite, un rapport est transmis au Service de la qualité de la profession/Inspection professionnelle, ce qui donnera lieu à une série de recommandations écrites, qui vous seront communiquées dans les semaines suivant la visite d’inspection.
Note Saviez-vous que l’Inspection professionnelle est intégrée au Service de la qualité de la profession? Il s’agit d’un service entièrement dédié à la protection du public par le développement d’activités préventives et d’outils d’aide à la pratique pour les avocats.
L’enquête spéciale
Lorsqu’une inspection professionnelle permet de déceler des problèmes plus sérieux, une procédure exceptionnelle, appelée « enquête spéciale », peut être déclenchée. L’enquête spéciale a pour but de mesurer, de la façon la plus précise possible, l’étendue et la gravité des lacunes d’un avocat et de déterminer les mesures correctives susceptibles de l’aider à retrouver un niveau de compétence adéquat. Toute la pratique est alors évaluée, notamment les dossiers actifs, les dossiers fermés, la comptabilité, les systèmes de gestion de dossiers, de prescription, d’agenda, etc.
Si l’enquête spéciale établit que la pratique d’un avocat est problématique, un stage de perfectionnement peut être imposé; celui-ci peut comprendre un programme de lectures dirigé, des formations ou toute autre activité pédagogique jugée pertinente, la plupart du temps sous la supervision d’un maître de stage. Lorsque la protection du public peut être compromise, la suspension ou la limitation du droit d’exercice de l’avocat peut être imposée pendant la durée de son stage.