Inscription annuelle et cotisations | Le Barreau du Québec
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Annual registration Directory of lawyers

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Tableau de l'Ordre, inscription, permis

Inscription annuelle et cotisations

Chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle, payer vos cotisations et indiquer si vous voulez souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Ces obligations professionnelles permettent au Barreau de consolider des informations utiles pour remplir sa mission de protection du public.

IMPORTANT

Malgré le contexte actuel, le Barreau continue d’évoluer technologiquement et désire continuellement améliorer son service aux membres. Plusieurs modifications et améliorations ont donc été apportées au formulaire d’inscription annuelle et au module de paiement des cotisations.

 

Période d’inscription annuelle

La période d’inscription a débuté le 1er mars et se terminera le 1er avril 2021.

Note L’inscription annuelle et le paiement des cotisations relèvent de votre entière responsabilité même si c’est votre employeur qui s’occupe du paiement pour vous. C’est donc à vous de vous assurer que le paiement a été reçu dans les délais.

Avant de commencer

Vous devez savoir que des frais d’administration de 165 $ (taxes en sus) pour non-respect des obligations seront exigés pour tout défaut de remplir votre inscription annuelle ou de payer vos cotisations dans les délais.

Ceci pourrait également entraîner une radiation au Tableau de l'Ordre. Des frais de radiation de 350 $ (taxes en sus) liés à la radiation administrative pour ne pas avoir rempli votre formulaire d’inscription annuelle ou pour non-paiement des cotisations et prime d'assurance pour l'année en cours seront facturés.

Le paiement complet de ces frais, de vos cotisations et de la prime est exigible pour permettre votre inscription au Tableau de l'Ordre.

Applications en ligne

  • Formulaire d'inscription annuelle
  • Avis de cotisations (consultation paiement)
  • Dossier de formation continue

Accéder aux applications en ligne

Pour toute assistance, veuillez contacter le 514 954-3455 ou le 1 844 954-3455, ou le courriel infomembre@barreau.qc.ca.

À compter du 1er mars 2021, l'assistance sera disponible de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h du lundi au vendredi.

Veuillez noter que, pour des raisons de maintenance, il n'est pas possible d'utiliser les applications en ligne entre minuit et 3 h, heure normale de l'Est.

Foire aux questions

  • Les réponses à toutes vos questions.
  • À garder tout près lorsque vous remplissez vos obligations annuelles.

Clavardage

Vous avez des questions? Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h, un représentant du Barreau est là pour y répondre.

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Vos cotisations en bref

Comment sont réparties les cotisations et primes du Barreau du Québec, ainsi que l'historique des cotisations? Le document Cotisations en bref répond à ces questions.

Carte de membre : ce que vous devez savoir

Afin de recevoir votre carte de membre, vous devrez avoir transmis votre formulaire d’inscription annuelle complété et avoir indiqué au préalable le mode de paiement choisi pour acquitter vos cotisations.

L’émission des cartes de membre débutera à la fin de la période d’inscription. Veuillez noter que votre carte de membre sera transmise par la poste à votre adresse professionnelle.

À noter qu’afin de pallier tout retard éventuel de notre fournisseur d’impression et de livraison des cartes de membre, une mesure de facilitation a été mise en place, et ce, jusqu’au 1er juin 2021, avec le palais de justice de Montréal et la division Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Cette mesure s’applique également à l’égard des établissements de détention et des quartiers cellulaires sous la responsabilité des directions générales adjointes des services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec (SCMSP), à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et aux établissements carcéraux fédéraux.

Ainsi, du 1er avril au 1er juin 2021, tous les avocats en règle qui n’auraient pas reçu leur nouvelle carte de membre pourront présenter leur carte expirée et une preuve de paiement. Comme la situation évolue de jour en jour, nous vous transmettrons, le cas échéant, toute nouvelle directive en temps opportun.

Reçu à des fins fiscales

Saviez-vous que chaque année, un reçu à des fins fiscales pour vos cotisations vous est transmis par la poste à votre adresse d’affaires?

Dorénavant, le reçu à des fins fiscales sera envoyé au début de l’année suivante.

Le reçu à des fins fiscales vous est transmis même si c’est votre employeur qui défraie les coûts de vos cotisations.

Changement de compte ou d’institution financière

Dans ce cas, il est important de remplir le Formulaire d’avis de changement de compte ou d’institution financière afin d’aviser le Barreau de votre nouvelle situation et ainsi assurer le paiement de vos cotisations.