Inscription annuelle et cotisations | Le Barreau du Québec
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Tableau de l'Ordre, inscription, permis

Inscription annuelle et cotisations

Chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle, payer vos cotisations et indiquer si vous voulez souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Ces obligations professionnelles permettent au Barreau de consolider des informations utiles pour remplir sa mission de protection du public.

Note La période d'inscription annuelle et de paiement des cotisations est maintenant terminée.

Pour être en règle au Tableau de l’Ordre pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, votre inscription annuelle et le paiement de vos cotisations doivent avoir été reçus au Barreau du Québec au plus tard le 1er avril 2022.

Pour toute assistance, veuillez contacter le 514 954-3455 ou le 1 844 954-3455 , ou le courriel infomembre@barreau.qc.ca.

Vos cotisations en bref

Comment sont réparties les cotisations et primes du Barreau du Québec, ainsi que l'historique des cotisations? Le document Cotisations en bref répond à ces questions.

Carte de membre : ce que vous devez savoir

Pour recevoir votre carte de membre, vous devrez avoir transmis votre formulaire d’inscription annuelle complété et indiqué le mode de paiement choisi pour acquitter vos cotisations.

Les cartes de membre sont émises dans les 10 jours ouvrables suivant le paiement de vos cotisations et la transmission de votre formulaire d’inscription annuelle.

Veuillez noter que votre carte de membre sera transmise par la poste à votre adresse professionnelle.

Prenez note qu’afin de pallier tout retard éventuel de notre fournisseur d’impression et de livraison des cartes de membre, une mesure de facilitation a été mise en place, et ce, jusqu’au 1er juin 2022, avec le palais de justice de Montréal et la division Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Cette mesure s’applique également à l’égard des établissements de détention et des quartiers cellulaires sous la responsabilité des directions générales adjointes des services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec (SCMSP), à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et aux établissements carcéraux fédéraux.

Ainsi, du 1er avril au 1er juin 2022, tous les avocats en règle qui n’auraient pas reçu leur nouvelle carte de membre pourront présenter leur carte expirée et une preuve de paiement.

Reçu à des fins fiscales

Saviez-vous que chaque année, un reçu à des fins fiscales pour vos cotisations vous est transmis par courriel à votre adresse d’affaires?

Le reçu à des fins fiscales est émis et envoyé en février de l’année suivante.

Le reçu à des fins fiscales vous est transmis même si c’est votre employeur qui défraie les coûts de vos cotisations.

Changement de compte ou d’institution financière

Dans ce cas, il est important de remplir le Formulaire d’avis de changement de compte ou d’institution financière afin d’aviser le Barreau de votre nouvelle situation et ainsi assurer le paiement de vos cotisations.