Inscription annuelle et cotisations | Le Barreau du Québec
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Tableau de l'Ordre, inscription, permis

Inscription annuelle et cotisations

Chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle, payer vos cotisations et indiquer si vous voulez souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Ces obligations professionnelles permettent au Barreau de consolider des informations utiles pour remplir sa mission de protection du public.

Note Nous vous informerons sous peu des dates importantes pour la période d’inscription annuelle et le paiement des cotisations pour l’année 2022-2023.

Vos cotisations en bref

Comment sont réparties les cotisations et primes du Barreau du Québec, ainsi que l'historique des cotisations? Le document Cotisations en bref répond à ces questions.

Carte de membre : ce que vous devez savoir

Afin de recevoir votre carte de membre, vous devrez avoir transmis votre formulaire d’inscription annuelle complété et avoir indiqué au préalable le mode de paiement choisi pour acquitter vos cotisations.

L’émission des cartes de membre débutera à la fin de la période d’inscription. Veuillez noter que votre carte de membre sera transmise par la poste à votre adresse professionnelle.

Reçu à des fins fiscales

Saviez-vous que chaque année, un reçu à des fins fiscales pour vos cotisations vous est transmis par la poste à votre adresse d’affaires?

Dorénavant, le reçu à des fins fiscales sera envoyé au début de l’année suivante.

Le reçu à des fins fiscales vous est transmis même si c’est votre employeur qui défraie les coûts de vos cotisations.

Changement de compte ou d’institution financière

Dans ce cas, il est important de remplir le Formulaire d’avis de changement de compte ou d’institution financière afin d’aviser le Barreau de votre nouvelle situation et ainsi assurer le paiement de vos cotisations.