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Inscription annuelle et cotisations

Chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle, payer vos cotisations et indiquer si vous voulez souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Ces obligations professionnelles permettent au Barreau de consolider des informations utiles pour remplir sa mission de protection du public.

Le formulaire sera disponible dans le portail des membres du Barreau du Québec à compter du 26 février 2024.

Vous devez savoir que des frais d’administration de 170  $ (taxes en sus) pour non-respect des obligations seront exigés pour tout défaut de remplir votre inscription annuelle ou de payer vos cotisations dans les délais.

Ceci pourrait également entraîner une radiation au Tableau de l'Ordre. Des frais de radiation de 360,50  $ (taxes en sus) liés à la radiation administrative pour ne pas avoir rempli votre formulaire d’inscription annuelle ou pour non-paiement des cotisations et prime d'assurance pour l'année en cours seront facturés.

Le paiement complet de ces frais, de vos cotisations et de la prime est exigible pour permettre votre inscription au Tableau de l'Ordre.

L’inscription annuelle et le paiement des cotisations relèvent de votre entière responsabilité même si c’est votre employeur qui s’occupe du paiement pour vous. C’est donc à vous de vous assurer que le paiement a été reçu dans les délais.

Pour toute assistance, veuillez contacter le 514 954-3455 ou le 1 844 954-3455, ou le courriel infomembre@barreau.qc.ca.

L'assistance est disponible de 8  h  15 à 17  h du lundi au vendredi.

Carte de membre : ce que vous devez savoir

Reçu à des fins fiscales

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