Transparence et consentement

En Colombie-Britannique, protéger la confidentialité est une priorité lors de l’utilisation de l’IAG. Les avocats et les avocates doivent éviter d’y introduire des informations sensibles sans les anonymiser au préalable. Si l’anonymisation est impossible, les membres doivent évaluer rigoureusement les risques et envisager d’obtenir le consentement de leurs clients et leurs clientes avant l’utilisation de l’IAG. Ce consentement, pour être valide, doit être informé, volontaire et consigné par écrit. Cela implique de fournir toutes les informations nécessaires pour permettre une décision éclairée.

Bien que l’efficacité des outils d’IAG soit souvent bien accueillie par la clientèle, des préoccupations légitimes peuvent surgir. Pour respecter leur obligation de franchise et de transparence, les avocats et les avocates doivent aborder de manière proactive l’utilisation prévue de ces technologies. Qu’il s’agisse d’un cadre général ou d’un dossier spécifique, cette transparence répond aux attentes et aux inquiétudes éventuelles des clients et des clientes.

En Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, la transparence et la communication proactive sont aussi au cœur des pratiques liées à l’utilisation de l’IAG dans la pratique juridique, tout en s’adaptant aux réalités propres à chaque province.

En Alberta, on encourage les avocats et les avocates à transmettre dès le départ des informations sur l’IAG à leur clientèle, notamment dans la convention de mandat. Certains clients et clientes peuvent être mal à l’aise à l’idée que leur dossier soit partiellement traité par une IA, tandis que d’autres apprécieront la rapidité et l’efficacité qu’elle procure. Il est donc essentiel de préciser clairement quand et comment l’IAG sera utilisée, en mettant en lumière ses objectifs, ses avantages et ses limites. Cette approche favorise une communication claire et renforce la relation de confiance avec les clients et les clientes.

En Saskatchewan et au Manitoba, la transparence est également centrale, mais le consentement éclairé occupe une place particulière. En Saskatchewan, les bonnes pratiques insistent sur l’importance d’obtenir ce consentement lorsque l’IAG pourrait compromettre la confidentialité ou le secret professionnel. Les avocats et les avocates doivent analyser les risques avant d’en discuter avec leurs clients et leurs clientes, surtout pour des tâches perçues comme relevant d’un avocat ou d’une avocate, comme la rédaction préliminaire d’actes ou la préparation de questions pour un interrogatoire. Au Manitoba, on encourage également de divulguer l’utilisation de l’IAG pour des tâches similaires, et d’informer la clientèle des avantages et des risques, en particulier ceux liés à la confidentialité et au secret professionnel.

Dans ces trois provinces, l’approche préconisée est réfléchie et adaptée au contexte de chaque dossier en s’assurant que la clientèle comprenne bien les implications de l’utilisation de l’IAG. Les avocats et les avocates doivent fournir des informations claires, prendre en compte les attentes de leur clientèle et ses préoccupations, tout en respectant les obligations déontologiques qui guident leur profession.

En Ontario, les avocats et les avocates ont une obligation d’honnêteté et de transparence envers leur clientèle, sur toute information importante liée à leur mandat. Cela inclut le devoir d’informer les clients et les clientes de tout élément pouvant avoir un impact sur leurs intérêts dans un dossier.

L’intégration de l’IAG dans les services juridiques ne fait pas exception. Informer les clients et les clientes de manière claire et complète est essentiel, en tenant compte de plusieurs facteurs  :

• le type de technologie d’IAG utilisé et les conditions d’utilisation associées;
• son utilisation précise dans le cadre d’un dossier;
• son impact potentiel sur la prestation des services ou sur les résultats du dossier;
• les répercussions possibles sur les coûts des services juridiques;
• les mesures mises en place par le fournisseur d’IAG et le cabinet pour limiter les risques et respecter les règlements.

Il est particulièrement important de notifier la clientèle si l’IAG  :

• joue un rôle direct dans les services offerts et pourrait influencer les résultats du dossier;
• comporte des risques, notamment pour la confidentialité ou la sécurité des données;
• peut avoir un impact sur les coûts.

Aux États-Unis, l’American Bar Association (ABA) rappelle qu’il est important que les avocats et les avocates consultent leur clientèle de manière raisonnable sur les moyens employés pour atteindre leurs objectifs. Cela inclut une communication transparente et un engagement à agir dans l’intérêt des clients et des clientes.

En Europe, la Fédération des Barreaux d’Europe insiste sur la clarté des communications. Elle demande aux avocats et aux avocates d’expliquer les objectifs, les avantages et les limites de l’IAG, afin que leurs clients et leurs clientes comprennent bien son impact sur leur dossier.

La décision d’informer ou non la clientèle dépend souvent des circonstances. L’ABA recommande une évaluation au cas par cas, qui tient compte  :

• des besoins et attentes des clients et des clientes;
• de la sensibilité des informations partagées;
• et de l’importance de l’IAG dans une tâche spécifique.

Les avocats et les avocates doivent aussi évaluer si l’utilisation de l’IAG pourrait influencer la perception ou la confiance de leur client ou de leur cliente envers leur travail. Par exemple, un impact significatif de l’IAG sur un élément clé d’un dossier justifie généralement une discussion préalable.

Dans ces deux juridictions, la transparence est un impératif. Les avocats et les avocates sont encouragés à détailler l’utilisation des outils d’IAG, à évaluer les risques et à expliquer les mesures prises pour les minimiser. Cette approche protège la relation de confiance tout en respectant les normes éthiques et professionnelles.