Foire aux questions

Oui, mais attention  : l’IA n'est qu’un outil. Il est essentiel de vérifier et de réviser chaque document généré. L’IA est un outil complémentaire et ne remplace pas votre jugement professionnel. Le respect des obligations déontologiques de confidentialité et de protection du secret professionnel reste primordial.

Oui. Pour une transparence totale, informez vos clients de l’utilisation de l’IA conformément aux principes de confiance et de transparence exigés dans la profession. Expliquez comment elle est utilisée, ses avantages et ses limites (comme les risques d’erreurs ou de biais). Cela permet à vos clients de donner un consentement éclairé.
La divulgation de l’utilisation de l’IA générative n’est pas toujours nécessaire. Chaque cas doit être évalué selon sa spécificité et ses implications. Votre jugement professionnel et votre discernement sont essentiels pour décider de la pertinence de cette communication, en tenant compte des considérations éthiques et déontologiques et des attentes raisonnables de vos clients quant à la transparence et à l’usage des technologies dans la gestion de leur dossier.

Absolument. L’utilisation de l’IA générative doit impérativement respecter les obligations déontologiques de confidentialité et de protection du secret professionnel. Choisissez des outils sécurisés, anonymisez ou dépersonnalisez les données autant que possible et assurez-vous que vos informations ne seront pas stockées ou réutilisées par l’IA à d’autres fins. 

Oui, elle peut accélérer vos recherches, mais vous devez toujours vérifier les résultats. Croisez-les avec des méthodes traditionnelles pour en garantir la précision.

Il y a des risques. En raison des biais présents dans les données sur lesquelles ils sont entraînés, les grands modèles de langage (GML) peuvent produire des résultats discriminatoires qui compromettent le principe de non-discrimination stipulé par le Code de déontologie des avocats et la Charte des droits et libertés de la personne. Soyez vigilant et corrigez tout contenu qui pourrait enfreindre le devoir de s’abstenir de toute discrimination. Une formation continue sur la reconnaissance de ces biais est également recommandée.

Restez à jour. Formez-vous continuellement pour comprendre le fonctionnement, les capacités, les limites et les risques de ces outils. Lisez attentivement les conditions d’utilisation des fournisseurs d’IA pour bien saisir les règles et responsabilités liées à leur utilisation.

La supervision est essentielle lors de l’utilisation de l’IA générative, car elle constitue une obligation déontologique importante pour les membres du Barreau. Cette responsabilité ne se limite pas seulement au travail des collaborateurs et des collaboratrices, mais s’étend également à l’usage des technologies, y compris les outils d’IA générative. En tant que membre du Barreau, vous êtes responsable non seulement du mandat qui vous est confié, mais aussi de l’utilisation responsable des outils, par vous et votre équipe, pour son exécution.

Les fuites de données confidentielles, les accès non autorisés à des informations sensibles, la réutilisation non intentionnelle des données par les systèmes d’IA, ainsi que la propagation de désinformation et d’informations erronées figurent parmi les principaux risques de sécurité. Effectuez des audits réguliers des systèmes d’IA utilisés et assurez-vous que vos outils respectent les normes strictes de sécurité et que des plans de réponse aux incidents de sécurité sont en place pour réagir rapidement en cas de violation ou de diffusion d’informations inexactes.

Oui, il est possible de facturer le temps passé à réviser et valider les résultats générés par l’IA, à condition que les frais soient justes, raisonnables et clairement expliqués au client à l’avance. Les honoraires doivent refléter le temps réellement investi et non le temps que la tâche aurait pris sans l’utilisation de l’IA. Les membres du Barreau doivent également être transparents sur la facturation des honoraires et des coûts liés à l’utilisation de l’IA en s’assurant que tout est communiqué de manière claire et ouverte au client ou à la cliente en temps opportun.

Sa fiabilité, sa conformité aux normes de confidentialité, sa pertinence pour votre pratique, sa transparence quant à ses conditions d’utilisation, et sa facilité d’intégration dans vos processus existants sont tous des critères à prendre en compte. Assurez-vous également qu’ils continuent de servir les intérêts de la clientèle. Adaptez le choix de l’outil à vos besoins spécifiques et à ceux de votre clientèle.

Si vous planifiez intégrer l’utilisation de l’IA générative dans votre pratique, il est recommandé d’inclure la formation sur l’IA générative dans vos politiques internes et d’assurer une formation continue pour garantir une utilisation efficace et responsable de ces technologies par tous ceux et celles qui y auront accès. De plus, en tant que membre du Barreau, vous êtes responsable du mandat qui vous est confié et devez superviser adéquatement le travail effectué par toute personne qui collabore à son exécution.

Réagissez vite. Informez vos clients et suivez un plan de réponse aux incidents pour contenir les dégâts et renforcer vos protocoles de sécurité. Collaborez avec les personnes concernées pour identifier la source de la violation et prendre les mesures nécessaires pour sécuriser vos systèmes. Documentez toutes les actions prises pour assurer la transparence et le respect des obligations légales.

Oui, mais avec prudence. L’IA peut manquer de nuances et du contexte nécessaires pour une compréhension juridique complète. De plus, vous devez faire attention à la gestion des informations confidentielles dans les documents que vous souhaitez traduire. Anonymisez les données avant de les introduire et révisez les traductions pour garantir leur précision et leur conformité aux exigences juridiques.

Privilégiez des outils garantissant la confidentialité des données et leur maintien au sein de votre organisation. Anonymisez les données et limitez la quantité d’informations utilisée à ce qui est strictement nécessaire pour que l’outil d’IA accomplisse sa tâche. Mettez en place des politiques internes strictes de confidentialité et adoptez des procédures d’audit régulières pour surveiller l’utilisation des outils d’IA et le respect des politiques. Finalement, assurez une formation continue sur la protection des données lors de l’utilisation de l’IA.

Il y en a. L’IA ne remplace pas le jugement d’un avocat ou d’une avocate. Seule une personne dûment qualifiée et autorisée par la loi peut fournir des conseils juridiques. Utilisez l’IA comme un outil, mais revoyez toujours les recommandations qu’elle produit pour vous assurer qu’elles sont exactes, appropriées et conformes aux règles de droit applicables.

Vérifiez toujours les informations générées par l’IA avec des sources bien reconnues, fiables et faisant autorité avant de les utiliser.

Oui, l’IA peut vous aider à formuler des questions et à évaluer des stratégies pour les interrogatoires, mais ces résultats doivent être examinés de manière critique et adaptés au contexte spécifique de chaque affaire. Assurez-vous de bien respecter vos obligations déontologiques, notamment en matière de confidentialité et de protection du secret professionnel.

Si les directives le requièrent, divulguez l’utilisation de l’IA dans les documents déposés à la cour pour les besoins d’un litige. Pour toute référence à la jurisprudence, à des textes de loi ou à des commentaires, vérifiez toujours les informations avec des sources fiables provenant de sites Web de tribunaux, d’éditeurs commerciaux couramment cités en référence ou des services publics bien établis. Renseignez-vous sur les directives des tribunaux et suivez les directives spécifiques applicables selon les dossiers.