Appel de candidatures afin de garantir la relève et le renouvellement du corps arbitral

Le ministère du Travail lance un appel de candidatures pour pourvoir sa liste d’arbitres de griefs et de différends. 

Les arbitres de griefs et de différends sont les personnes désignées par les parties à une convention collective de travail ou, à défaut d’accord, nommées par le ministre, en vue de régler de façon finale toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective ainsi qu’à la négociation ou au renouvellement de celle-ci. De plus, l’élargissement du champ de compétence des arbitres leur donne désormais le pouvoir d’interpréter des droits et obligations substantiels prévus par les lois sur l’emploi et contenus implicitement dans chaque convention collective. 

Afin de garantir la relève et le renouvellement du corps arbitral, notamment en assurant une meilleure représentation des femmes dans la profession, le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) lance un appel de candidatures en vue de recommander au ministre du Travail la nomination de spécialistes en relations du travail pour agir à titre d’arbitres de griefs et de différends dans diverses régions.

Cette opération est prévue en vertu de l’article  77 du Code du travail, stipulant que le ministre du Travail doit dresser annuellement une telle liste après consultation du CCTM visé à l’article  12.1 de la Loi sur le ministère du Travail, et qu’il doit s’assurer que cette liste est constituée de personnes impartiales, compétentes et disponibles.

Pour connaître tous les détails sur les conditions d’admission et les critères d’évaluation pour l’inscription sur cette liste, l’appel de candidatures peut être consulté en ligne sur le site du ministère du Travail.