Notices to members

Notices to members Monday, August 28, 2023

Revue du Barreau

Invitation à soumettre vos textes

Notices to members Tuesday, July 4, 2023

Divulgations obligatoires auprès de l’Agence du revenu du Canada

Notices to members Thursday, June 29, 2023

Des dispositions de la loi entrent en vigueur le 30 juin

Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

Notices to members Thursday, June 29, 2023

Nouvelle procédure pour la modification de l’ordonnance de mise en liberté

À compter du 5 septembre 2023

Notices to members Thursday, June 29, 2023

Le Tribunal administratif du Québec apporte des modifications à ses orientations institutionnelles

Notices to members Thursday, June 29, 2023

Plus de 1 000 dossiers ont été ouverts en un mois!

Déploiement de la phase 2 de Lexius

Notices to members Wednesday, June 21, 2023

Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec

Le Règlement est en vigueur depuis le 15 juin

Notices to members Thursday, June 15, 2023

Les séances d’information sur la parentalité après la rupture sont suspendues depuis le 12 juin 2023

Mise à jour en date du 15 juin 2023 | Séances d’information sur la parentalité après la rupture (417 C.p.c.)

Notices to members Tuesday, June 13, 2023

Réouverture du palais de justice de Chibougamau

Feux de forêt

Notices to members Monday, June 12, 2023

Projet pilote cherche clientèle

Médiation en protection de la jeunesse